Article R5332-68 du Code des transports
Article R5332-67Article R5332-69
Entrée en vigueur le 1 juillet 2026

NOTA

Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2026-524 du 18 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1er juillet 2026.

Commentaires9

1Nouvelles dispositions relatives à la sécurité portuaireAccès limité
Lexis Veille · 20 juillet 2026

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lexisveille.fr

Un arrêté du 24 juin 2026 précise les modalités d'application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du Code des transports relatifs aux autorisations, agréments et habilitations nécessaires pour exercer certaines fonctions en matière de sûreté... […]

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Un arrêté du 24 juin 2026 précise les modalités d'application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du Code des transports relatifs aux autorisations, agréments et habilitations nécessaires pour exercer certaines fonctions en matière de sûreté... […]

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