TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
Bloc précédentBloc suivant
- Code des transports
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
//
Chapitre Ier
Transport de personnes et de bagages
Section 1
Le contrat de transport
L6421-1 à L6421-2-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
L6421-3 à L6421-4
Section 3
Comportement des passagers
L6421-5 à L6421-7
Chapitre II
Transport de marchandises
Section 1
Le contrat de transport de marchandises
L6422-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
L6422-2 à L6422-4