LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
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- Code des transports
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LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
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Article L6400-1
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.
Article L6400-2
L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.
Article L6400-3
La location d'un aéronef est l'opération par laquelle un bailleur met à la disposition d'un preneur un aéronef sans équipage.
TITRE IER
ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
Chapitre Ier
Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien
Section 1
Contrôle
L6411-1
Section 2
Dispositions générales relatives au capital et aux statuts
L6411-2 à L6411-8
Section 3
Société Air France
L6411-9 à L6411-10
Chapitre II
Exercice de l'activité de transporteur aérien public
L6412-1 à L6412-7
Chapitre III
Transports sanitaires et transports par moyens militaires
TITRE II
CONTRAT DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Transport de personnes et de bagages
Section 1
Le contrat de transport
L6421-1 à L6421-2-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
L6421-3 à L6421-4
Section 3
Comportement des passagers
L6421-5 à L6421-7
Chapitre II
Transport de marchandises
Section 1
Le contrat de transport de marchandises
L6422-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
L6422-2 à L6422-4
TITRE III
MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures de police, pouvoirs de constatation
L6431-1 à L6431-6
Chapitre II
Sanctions administratives
Section 1
Activité de transport non régulièrement autorisée
L6432-1 à L6432-2
Section 2
Information incomplète sur les tarifs
L6432-3
Section 3
Passagers perturbateurs
Sous-section 1
Amendes
L6432-4 à L6432-8
Sous-section 2
Interdiction d'embarquement à bord d'un aéronef
L6432-9 à L6432-13
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Transaction pénale
L6433-1
Section 2
Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef
L6433-2 à L6433-3