SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
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LIVRE IER
L'AÉRONEF
L6100-1
TITRE IER
IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
Chapitre unique
L6111-1 à L6111-6
TITRE II
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Chapitre Ier
Titres de propriété
L6121-1 à L6121-2
Chapitre II
Hypothèques et privilèges
Section 1
Hypothèques
L6122-1 à L6122-15
Section 2
Privilèges
L6122-16 à L6122-20
Chapitre III
Saisie et vente forcée
Section 1
Saisie conservatoire
L6123-1 à L6123-2
Section 2
Vente forcée
L6123-3
TITRE III
DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier
Responsabilité des équipages et des exploitants
L6131-1 à L6131-4
Chapitre II
Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition
Section 1
Assistance et sauvetage
L6132-1
Section 2
Épaves
L6132-2
Section 3
Disparition
L6132-3
TITRE IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures administratives
Section unique
Rétention et immobilisation d'aéronefs
L6141-1
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constatation et poursuite des infractions
L6142-1 à L6142-3
Section 2
Identification de l'aéronef
L6142-4 à L6142-7
Section 3
Jets d'objets
L6142-8
Section 4
Délit de fuite
L6142-9
Chapitre III
Surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord
Section 1
Dispositions générales
L6143-1 à L6143-7
Section 2
Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Sous-section 1
Dispositions communes
L6143-8
Sous-section 2
Recueil de renseignements et de documents
L6143-9 à L6143-12
Sous-section 3
Analyses, tests et essais
L6143-13 à L6143-15
Sous-section 4
Accès aux locaux et visites
L6143-16 à L6143-17
Sous-section 5
Échange et diffusion d'informations
L6143-18 à L6143-19
Section 3
Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Sous-section 1
Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché
L6143-20 à L6143-21
Sous-section 2
Mesures et sanctions administratives
L6143-22 à L6143-41
Sous-section 3
Sanctions pénales
L6143-42 à L6143-46
Section 4
Modalités d'application
L6143-47
LIVRE II
LA CIRCULATION AÉRIENNE
L6200-1
TITRE IER
DROIT DE CIRCULATION
Chapitre Ier
Survol du territoire
L6211-1 à L6211-5
Chapitre II
Atterrissage et décollage
L6212-1 à L6212-2
Chapitre III
Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Chapitre IV
Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord
L6214-1 à L6214-2
TITRE II
POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS
Chapitre Ier
Contrôle
L6221-1 à L6221-5
Chapitre II
Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident d'aviation civile
L6222-1 à L6222-3
Chapitre III
Compte rendu d'événements
L6223-1 à L6223-4
Chapitre IV
Prises de vues aériennes
L6224-1
Chapitre V
Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
L6225-1
Section 1
Contrôles de l'alcoolémie
L6225-2 à L6225-5
Section 2
Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
L6225-6 à L6225-10
TITRE III
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures de police et sanctions administratives
L6231-1 à L6231-10
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Dispositions communes
L6232-1
Section 2
Droit de circulation
L6232-2 à L6232-3
Section 3
Documents de bord
L6232-4 à L6232-7
Section 4
Transport de certaines substances, de certains animaux ou objets et usage aérien de certains appareils
L6232-8 à L6232-9
Section 5
Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile
L6232-10 à L6232-11
Section 6
Aéronefs circulant sans équipage à bord
L6232-12 à L6232-13
Section 7
Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
L6232-14 à L6232-23
LIVRE III
LES AÉRODROMES
L6300-1
TITRE IER
STATUT DES AÉRODROMES
Chapitre Ier
Compétences relatives à la création et à l'exploitation
L6311-1 à L6311-3
Chapitre II
Catégories d'aérodromes
L6312-1 à L6312-2
TITRE II
EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6321-1 à L6321-4
Chapitre II
Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires
L6322-1 à L6322-7
Chapitre III
Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
L6323-1 à L6323-7
Chapitre IV
Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
L6324-1 à L6324-2
Chapitre V
Redevances aéroportuaires
L6325-1 à L6325-8
Chapitre VI
Services d'assistance en escale
L6326-1
Chapitre VII
Missions de l'autorité de régulation des transports
L6327-1 à L6327-4
Chapitre VIII
Financement de certaines missions de sécurité et assimilées
L6328-1 à L6328-7
Chapitre IX
Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs
L6329-1 à L6329-2
TITRE III
CONTRÔLE DE L'ETAT
Chapitre Ier
Contrôle technique et administratif
L6331-1 à L6331-3
Chapitre II
Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
L6332-1 à L6332-5
Chapitre III
Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées
L6333-1 à L6333-5
TITRE IV
SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6341-1 à L6341-4
Chapitre II
Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
L6342-1 à L6342-4
TITRE V
SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
L6350-1
Chapitre Ier
Servitudes aéronautiques
Section 1
Définition et portée
L6351-1
Section 2
Servitudes aéronautiques de dégagement
L6351-2 à L6351-5
Section 3
Servitudes aéronautiques de balisage
L6351-6 à L6351-9
Chapitre II
Installations soumises à autorisation spéciale
L6352-1
Chapitre III
Procédures relatives aux extensions
et aux créations d'aérodromes
L6353-1 à L6353-3
TITRE VI
NUISANCES AÉROPORTUAIRES
L6360-1 à L6360-4
Chapitre Ier
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Section 1
Composition et fonctionnement
L6361-1 à L6361-4-1
Section 2
Missions
L6361-5 à L6361-9
Section 3
Moyens
L6361-11
Section 4
Sanctions administratives
L6361-12 à L6361-15
Chapitre II
Procédures d'approche et de départ
L6362-1 à L6362-3
Chapitre III
Les communautés aéroportuaires
L6363-1 à L6363-7
TITRE VII
MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation
Section 1
Police de l'exploitation
L6371-1 à L6371-3
Section 2
Police de la conservation
L6371-4
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constatation des infractions
L6372-1 à L6372-3
Section 2
Sanctions
Sous-section 1
Actes de malveillance
L6372-4 à L6372-7
Sous-section 2
Servitudes aéronautiques
L6372-8 à L6372-10
Sous-section 3
Sûreté aéroportuaire
L6372-11
LIVRE IV
LE TRANSPORT AÉRIEN
L6400-1 à L6400-3
TITRE IER
ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
Chapitre Ier
Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien
Section 1
Contrôle
L6411-1
Section 2
Dispositions générales relatives au capital et aux statuts
L6411-2 à L6411-8
Section 3
Société Air France
L6411-9 à L6411-10
Chapitre II
Exercice de l'activité de transporteur aérien public
L6412-1 à L6412-7
Chapitre III
Transports sanitaires et transports par moyens militaires
TITRE II
CONTRAT DE TRANSPORT
Chapitre Ier
Transport de personnes et de bagages
Section 1
Le contrat de transport
L6421-1 à L6421-2-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
L6421-3 à L6421-4
Section 3
Comportement des passagers
L6421-5 à L6421-7
Chapitre II
Transport de marchandises
Section 1
Le contrat de transport de marchandises
L6422-1
Section 2
Responsabilité du transporteur aérien
L6422-2 à L6422-4
TITRE III
MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures de police, pouvoirs de constatation
L6431-1 à L6431-6
Chapitre II
Sanctions administratives
Section 1
Activité de transport non régulièrement autorisée
L6432-1 à L6432-2
Section 2
Information incomplète sur les tarifs
L6432-3
Section 3
Passagers perturbateurs
Sous-section 1
Amendes
L6432-4 à L6432-8
Sous-section 2
Interdiction d'embarquement à bord d'un aéronef
L6432-9 à L6432-13
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Transaction pénale
L6433-1
Section 2
Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef
L6433-2 à L6433-3
LIVRE V
LE PERSONNEL NAVIGANT
TITRE IER
CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
Chapitre unique
L6511-1 à L6511-11
TITRE II
LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre Ier
Règles générales
L6521-1 à L6521-6
Chapitre II
Commandant de bord et équipage
L6522-1 à L6522-6
Chapitre III
Les relations individuelles de travail
Section 1
Forme, contenu et exécution du contrat
L6523-1 à L6523-11
Section 2
Fin du contrat
L6523-12 à L6523-14
Chapitre IV
Relations collectives du travail
L6524-1 à L6524-6
Chapitre V
Durée du travail et congés
L6525-1 à L6525-5
Chapitre VI
La protection sociale
L6526-1 à L6526-8
Chapitre VII
Retraites
L6527-1 à L6527-10
TITRE III
LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
TITRE IV
SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
Chapitre unique
Sanctions pénales
L6541-1 à L6541-3
LIVRE VI
FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS
TITRE IER
AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS
Chapitre unique
L6611-1
TITRE II
MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR
Chapitre Ier
Aide à la jeunesse
Chapitre II
Aide à la construction amateur
LIVRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L6700-1 à L6700-2
TITRE IER
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre Ier
L'aéronef
Chapitre II
La circulation aérienne
Chapitre III
Les aérodromes
L6723-2 à L6723-3
Chapitre IV
Le transport aérien
Chapitre V
Le personnel navigant
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier
L'aéronef
L6731-1 à L6731-2
Chapitre II
La circulation aérienne
L6732-1 à L6732-8
Chapitre III
Les aérodromes
L6733-1 à L6733-6
Chapitre IV
Le transport aérien
L6734-1 à L6734-8
Chapitre V
Le personnel navigant
L6735-1 à L6735-2
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE IV
SAINT MARTIN
Chapitre unique
L6741-1
TITRE V
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
L'aéronef
L6751-1 à L6751-2
Chapitre II
La circulation aérienne
L6752-1 à L6752-6
Chapitre III
Les aérodromes
L6753-1 à L6753-5
Chapitre IV
Le transport aérien
L6754-1 à L6754-3
Chapitre V
Le personnel navigant
L6755-1 à L6755-3
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE VI
NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
L'aéronef
L6761-1
Chapitre II
La circulation aérienne
L6762-1 à L6762-6
Chapitre III
Les aérodromes
L6763-1 à L6763-11
Chapitre IV
Le transport aérien
L6764-1 à L6764-2
Chapitre V
Le personnel navigant
L6765-1 à L6765-5
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
L6770-1
Chapitre Ier
L'aéronef
L6771-1 à L6771-2
Chapitre II
La circulation aérienne
L6772-1 à L6772-7
Chapitre III
Les aérodromes
L6773-1 à L6773-12
Chapitre IV
Le transport aérien
L6774-1 à L6774-3
Chapitre V
Le personnel navigant
L6775-1 à L6775-5
Chapitre VI
La formation aéronautique
TITRE VIII
WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier
L'aéronef
L6781-1 à L6781-2
Chapitre II
La circulation aérienne
L6782-1 à L6782-7
Chapitre III
Les aérodromes
L6783-1 à L6783-15
Chapitre IV
Le transport aérien
L6784-1 à L6784-3
Chapitre V
Le personnel navigant
L6785-1 à L6785-6
Chapitre VI
La formation aéronautique
L6786-1
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
L'aéronef
L6791-1
Chapitre II
La circulation aérienne
L6792-1 à L6792-7
Chapitre III
Les aérodromes
L6793-1
Chapitre IV
Le transport aérien
Chapitre V
Le personnel navigant
L6795-1