Chapitre IV : Les ventes maritimes
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- Code des transports
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
- TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
Chapitre IV : Les ventes maritimes
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Section 1
Disposition générale
L5424-1
Section 2
Vente au départ
L5424-2 à L5424-5
Section 3
Vente à l'arrivée
L5424-6 à L5424-8
Section 4
Vente "coût, assurance, fret"
L5424-9 à L5424-11