TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
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TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
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Chapitre Ier
Le transport de personnes
L5420-1
Section 1
Le contrat de passage
L5421-1
Section 2
La responsabilité pour dommage aux passagers
L5421-2 à L5421-8
Section 3
La responsabilité pour dommage aux bagages
L5421-9 à L5421-12
Section 4
Droits et obligations des passagers
L5421-13
Chapitre II
Le transport de marchandises
Section 1
Le contrat de transport
L5422-1 à L5422-2
Section 2
Le connaissement
L5422-3 à L5422-5
Section 3
L'exécution du contrat
L5422-6 à L5422-11
Section 4
La responsabilité du transporteur
L5422-12 à L5422-18
Section 5
Les entreprises de manutention
L5422-19 à L5422-25
Section 6
Dispositions pénales
L5422-26
Chapitre III
L'affrètement
Section 1
Dispositions générales
L5423-1 à L5423-7
Section 2
L'affrètement coque nue
L5423-8 à L5423-9
Section 3
L'affrètement à temps
L5423-10 à L5423-12
Section 4
L'affrètement au voyage
L5423-13 à L5423-14
Chapitre IV
Les ventes maritimes
Section 1
Disposition générale
L5424-1
Section 2
Vente au départ
L5424-2 à L5424-5
Section 3
Vente à l'arrivée
L5424-6 à L5424-8
Section 4
Vente "coût, assurance, fret"
L5424-9 à L5424-11
Chapitre V
Les assurances maritimes
L5425-1