LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
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- Code des transports
- PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
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TITRE IER
L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre Ier
L'armateur
L5411-1 à L5411-2
Chapitre II
Les agents de l'armateur
Section 1
Dispositions générales
L5412-1
Section 2
Le capitaine
L5412-2 à L5412-8
Chapitre III
Les consignataires
Section 1
Le consignataire du navire
L5413-1 à L5413-2
Section 2
Le consignataire de la cargaison
L5413-3 à L5413-4
Section 3
Dispositions communes
L5413-5
TITRE II
LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
Chapitre Ier
Le transport de personnes
L5420-1
Section 1
Le contrat de passage
L5421-1
Section 2
La responsabilité pour dommage aux passagers
L5421-2 à L5421-8
Section 3
La responsabilité pour dommage aux bagages
L5421-9 à L5421-12
Section 4
Droits et obligations des passagers
L5421-13
Chapitre II
Le transport de marchandises
Section 1
Le contrat de transport
L5422-1 à L5422-2
Section 2
Le connaissement
L5422-3 à L5422-5
Section 3
L'exécution du contrat
L5422-6 à L5422-11
Section 4
La responsabilité du transporteur
L5422-12 à L5422-18
Section 5
Les entreprises de manutention
L5422-19 à L5422-25
Section 6
Dispositions pénales
L5422-26
Chapitre III
L'affrètement
Section 1
Dispositions générales
L5423-1 à L5423-7
Section 2
L'affrètement coque nue
L5423-8 à L5423-9
Section 3
L'affrètement à temps
L5423-10 à L5423-12
Section 4
L'affrètement au voyage
L5423-13 à L5423-14
Chapitre IV
Les ventes maritimes
Section 1
Disposition générale
L5424-1
Section 2
Vente au départ
L5424-2 à L5424-5
Section 3
Vente à l'arrivée
L5424-6 à L5424-8
Section 4
Vente "coût, assurance, fret"
L5424-9 à L5424-11
Chapitre V
Les assurances maritimes
L5425-1
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
Chapitre Ier
Desserte des îles
L5431-1 à L5431-4
Chapitre II
Transports réservés
L5432-1 à L5432-2
Chapitre III
Transport du pétrole brut
L5433-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en temps de crise
L5434-1
Chapitre V
Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer
L5435-1 à L5435-3
TITRE IV
ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L5441-1
Chapitre II
Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
Section 1
Champ d'action
L5442-1
Section 2
Nombre, tenue et armement des agents
L5442-2 à L5442-6
Section 3
Droits et obligations
L5442-7 à L5442-12