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TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

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Article L4240-1

Chapitre Ier : Règlements de police

Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés

Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés

Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux

Code des transports
...
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

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Article L4240-1

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.

Chapitre Ier

Règlements de police

L4241-1 à L4241-3

Chapitre II

Navigation des bateaux non motorisés

L4242-1 à L4242-3

Chapitre III

Navigation des bateaux motorisés

L4243-1

Chapitre IV

Déplacement d'office et immobilisation des bateaux

L4244-1 à L4244-3

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