LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
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- Code des transports
- PARTIE LÉGISLATIVE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
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Article L4200-1
Sauf dispositions contraires, le présent livre est également applicable à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer.
Sauf dispositions contraires, les titres Ier à III du présent livre, ainsi que celles du titre VII à l'exception de ses articles L. 4271-1 et L. 4271-2, L. 4273-1 et L. 4274-1, sont également applicables à la navigation à l'aval de la limite transversale de la mer définie à l'article L. 4251-1.
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L4210-1
Chapitre Ier
Dispositions relatives au bateau
L4211-1
Chapitre II
Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
L4212-1 à L4212-3
TITRE II
TITRES DE NAVIGATION
L4220-1 à L4220-2
Chapitre unique
L4221-1 à L4221-3
TITRE III
QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
L4230-1
Chapitre unique
L4231-1 à L4231-2
TITRE IV
POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
L4240-1
Chapitre Ier
Règlements de police
L4241-1 à L4241-3
Chapitre II
Navigation des bateaux non motorisés
L4242-1 à L4242-3
Chapitre III
Navigation des bateaux motorisés
L4243-1
Chapitre IV
Déplacement d'office et immobilisation des bateaux
L4244-1 à L4244-3
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
Chapitre unique
Dispositions générales
L4251-1
TITRE VI
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
L4260-1
Chapitre Ier
Navigation du Rhin
L4261-1 à L4261-4
Chapitre II
Navigation de la Moselle
L4262-1 à L4262-5
Chapitre III
Navigation sur le Léman
L4263-1
TITRE VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
L4270-1
Chapitre Ier
Sanctions administratives
L4271-1 à L4271-5
Chapitre II
Recherche et constatation des infractions
L4272-1 à L4272-2
Chapitre III
Contraventions de grande voirie
L4273-1
Chapitre IV
Sanctions pénales
L4274-1
Section 1
Bateau et équipage
L4274-2 à L4274-8
Section 2
Circulation
L4274-9 à L4274-13
Section 3
Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants
L4274-14 à L4274-14-4
Section 4
Autres sanctions
L4274-15 à L4274-18
Section 5
Amendes forfaitaires
L4274-19