TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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Article L2240-1
Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.
Chapitre Ier
Recherche, constatation et poursuite des infractions
L2241-1 à L2241-11
Chapitre II
Sanctions pénales
L2242-1 à L2242-10