LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
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- Code des transports
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LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
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TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
L2201-1 à L2201-2
TITRE IER
INTEROPÉRABILITÉ
Chapitre Ier
Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires
Section 1
Dispositions générales
L2211-1 à L2211-1-1
Section 2
Sanctions administratives et pénales
Sous-section 1
Recherche et constatation des infractions
L2211-2 à L2211-4
Sous-section 2
Mesures de police et sanctions administratives
L2211-5
Sous-section 3
Sanctions pénales
L2211-6
Chapitre II
Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire
Section 1
Dispositions générales
L2212-1 à L2212-3
Section 2
Recherche et constatation des infractions
L2212-4
Section 3
Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles
L2212-5
Chapitre III
Organismes d'évaluation de la conformité
L2213-1
Chapitre IV
Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles
Section 1
Dispositions générales
L2214-1
Section 2
Sanctions administratives et pénales
Sous-section 1
Recherche et constatation des infractions
L2214-2
Sous-section 2
Mesures de police et sanctions administratives
L2214-3
Sous-section 3
Sanctions pénales
L2214-4
TITRE II
SÉCURITÉ
Chapitre Ier
Sécurité du système ferroviaire
Section 1: Établissement public de sécurité ferroviaire
L2221-1 à L2221-7
Section 2
Dispositions relatives aux tâches de sécurité
L2221-7-1 à L2221-10
Section 3
Compte rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire
L2221-11 à L2221-12
Section 4
Coopération en matière de sécurité ferroviaire
L2221-13
Chapitre II
Sécurité des systèmes de transport guidé
TITRE III
PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
Chapitre Ier
Mesures relatives à la conservation
L2231-1 à L2231-11
Chapitre II
Contraventions de grande voirie
L2232-1 à L2232-2
TITRE IV
POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
L2240-1
Chapitre Ier
Recherche, constatation et poursuite des infractions
L2241-1 à L2241-11
Chapitre II
Sanctions pénales
L2242-1 à L2242-10
TITRE V
SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Chapitre Ier
Dispositions générales
L2251-1 à L2251-10
Chapitre II
Sanctions pénales
L2252-1 à L2252-2
TITRE VII
RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
L2271-1 à L2271-8