PARTIE LÉGISLATIVE

Bloc suivant

Sur cette page

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports

Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

Section 3 : Exercice du droit de grève

Section 4 : Information des passagers

Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur

Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Section 3 : Services d'information et de billettique multimodales

Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard

Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports

TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Chapitre unique :

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les orientations de l'Etat

Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures

Section 1 bis : Schéma national des services de transport

Section 1 ter : Schéma national des véloroutes

Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre

Chapitre III : La planification régionale

Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport

Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité

Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire

Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France

Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

Chapitre IV : Les plans de mobilité

Section 1 : Objectifs et portée juridique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France

Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France

Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France

Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution

Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité

Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Action commune en faveur d'une mobilité solidaire

Section 3 : Services express régionaux métropolitains

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Les autorités organisatrices

Section 2 : Les modalités générales d'exécution des services

Section 3 : Le financement des services

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic

Section 3 : La mise en œuvre de la continuité du service public

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ

Chapitre unique : Principes

Section 1 : Les autorités organisatrices

Section 2 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport

Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives

TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique

Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités

Section 3 : Les modalités d'exécution des services

Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités

Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique

Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier : Transports de personnes

Section 1 : Transport sanitaire

Section 2 : Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne

Section 3 : Transport par câbles en milieu urbain

Section 4 : Autres transports par câbles

Chapitre II : Transports de marchandises

Section 1 : Transport de marchandises dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Constatation des infractions

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Section 2 : Transport d'autres produits dangereux

Chapitre III : Autres transports

Section 1 : Transport pour les besoins de la défense

Section 2 : Transport d'animaux vivants

Section 3 : Transport de fonds

Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale

TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Collège et présidence du collège

Sous-section 3 : Règles de délibération du collège

Sous-section 4 : Commission des sanctions

Sous-section 5 : Services

Section 2 : Organisation financière

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre II : Missions

Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Règlements des différends en matière de transport ferroviaire

Section 3 : Règlements des différends en matière de transport routier de personnes

Section 3 bis : Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris

Section 4 : Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales

Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions d'application

TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ

Chapitre Ier : Mobilités actives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Identification des cycles

Chapitre II : Intermodalité

Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

Section 2 : Transport de vélos dans les trains

Section 3 : Transport de vélos dans les autocars

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

TITRE IER : PRINCIPES

Chapitre unique :

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Organisation de la durée du travail

Section 3 : Repos quotidien

Section 4 : Repos hebdomadaire

Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant

Section 6 : Pauses

Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport

Chapitre III : Aptitude à la conduite

Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

Section 3 : Exercice du droit de grève

Chapitre V : Amendes administratives

Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues

TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE

Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre unique :

TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC

Chapitre Ier : Le transport public de personnes

Chapitre II : Le transport de marchandises

TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises

Section 1 : Obligations générales

Section 2 : Contrat de commission de transport

Section 3 : Les contrats types

Section 4 : Sous-traitance

Section 5 : Conditions de règlement

TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS

Chapitre unique :

TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Constatations des infractions

Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : L'information et la participation du public

Section 1 : L'élaboration des projets

Section 2 : Le bilan économique et social des opérations

Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures

Sous-section 2 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents

Chapitre IV : Les données du véhicule

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES

Chapitre unique :

Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre

Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires

Section 3 : Équipement des ports de plaisance en bornes électriques

LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Chapitre II : L'engagement des travaux

Chapitre III : La mise en service

Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité

Section 1 : Définitions

Section 2 : La procédure

Section 3 : Les pouvoirs d'investigation

Section 4 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique

TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports

Section 1 : Transmission et enregistrement d'images

Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques

Section 3 : Mise à disposition d'un dispositif anonymisé d'étiquetage des bagages

Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Chapitre III bis : Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public

Chapitre IV : Dispositions pénales

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE

Chapitre unique :

TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS

Chapitre unique :

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES

Chapitre unique :

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Principes généraux d'application

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation

Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Section 3 : Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte

Chapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique :

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre unique :

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique :

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre unique :

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique :

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Chapitre IV : Autres dispositions générales

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre II : Lutte contre le terrorisme

Chapitre III : Autres dispositions générales

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Chapitre IV : Autres dispositions générales

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL

Chapitre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Groupe public unifié

Section 1 : Organisation

Section 2 : Institutions représentatives du personnel

Section 3 : Contrôle de l'Etat

Chapitre II : SNCF

Section 1 : Objet et missions

Section 2 : Organisation

Section 3 : Gestion financière et comptable

Section 4 : Gestion immobilière

Section 5 : Contrôle de l'Etat

Section 6 : Ressources

Section 7 : Réglementation sociale

TITRE IER : INFRASTRUCTURES

Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1 : Définition et consistance

Sous-section 1 : Réseau ferré national

Sous-section 2 : Réseau de la RATP

Sous-section 3 : Voies ferrées portuaires

Sous-section 4 : Autres infrastructures

Section 2 : SNCF Réseau

Sous-section 1 : Objet et missions

Sous-section 1 bis : Maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains

Sous-section 2 : Organisation

Sous-section 3 : Gestion administrative, financière et comptable

Sous-section 4 : Gestion domaniale

Sous-section 5 : Contrôle de l'Etat

Sous-section 6 : Ressources

Sous-Section 7 : Réglementation sociale

Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages

Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1 : Lignes d'intérêt local et régional

Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

Section 4 : Réseau de Corse

Section 5 : Voies ferrées portuaires

Chapitre III : Servitudes en tréfonds

TITRE II : EXPLOITATION

Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé

Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Sous-section 1 : Services d'intérêt national

Sous-section 2 : Services d'intérêt régional

Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France

Sous-section 4 : Comités de suivi des dessertes

Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures

Section 3 : Services librement organisés

Section 4 : Vente des billets

Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Section 2 : Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public

Section 3 : Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure

Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats

Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats

Section 1 :

Chapitre IV : Contributions locales temporaires

TITRE III : RÉGULATION

Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des transports

Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports

Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau

Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Chapitre V : Sanctions administratives et pénales

TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Chapitre Ier : SNCF Voyageurs

Section 1 : Objet et missions

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Gestion financière et comptable

Section 4 : Gestion immobilière

Section 5 : Contrôle de l'Etat

Section 6 : Ressources

Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens

Section 1 : Objet et missions

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Gestion financière et comptable

Section 4 : Gestion domaniale

Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens

Section 6 : Régulation

Chapitre III : Autres entreprises

Chapitre IV : Dispositions communes

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES

Chapitre unique :

TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Négociation collective

LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique :

TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ

Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 2 : Mesures de police et sanctions administratives

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

Section 3 : Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles

Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité

Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 2 : Mesures de police et sanctions administratives

Sous-section 3 : Sanctions pénales

TITRE II : SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Sécurité du système ferroviaire

Section 1: Établissement public de sécurité ferroviaire :

Section 2 : Dispositions relatives aux tâches de sécurité

Section 3 : Compte rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire

Section 4 : Coopération en matière de sécurité ferroviaire

Chapitre II : Sécurité des systèmes de transport guidé

TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation

Chapitre II : Contraventions de grande voirie

TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Chapitre II : Sanctions pénales

TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sanctions pénales

TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE

Chapitre unique :

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Chapitre unique :

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre unique :

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique :

TITRE IV : SAINT MARTIN

Chapitre unique :

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON

Chapitre unique :

TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique :

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique :

TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique :

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique :

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services non urbains

Sous-section 2 : Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité

Sous-section 3 : Transports scolaires

Sous-section 4 : Services à la demande

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires

Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Section 3 : Services librement organisés

Sous-section 1 : Ouverture et modification des services

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports

Sous-section 3 : Modalités d'application

Chapitre II : Exécution des services occasionnels

Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exploitation

Section 3 : Régulation

Section 4 : Mesures d'application

Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Section 1 : Services réguliers

Section 2 : Services occasionnels

Section 3 : Formation des conducteurs au handicap

Chapitre VI : Sûreté, sécurité et sanctions

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Sûreté

Section 5 : Sécurité

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Chapitre Ier : Les taxis

Section 1 : Définition

Section 2 : Profession d'exploitant de taxi

Section 4 : Exécution du service

Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur

Section 2 : Dispositions relatives aux exploitants

Section 4 : Dispositions relatives au conducteur

Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues

Section 1 : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

Section 2 : Les cycles à pédalage assisté

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Section 4 : Dispositions communes

TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier : Les services privés de transport

Chapitre II : Covoiturage

Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale

TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Centrales de réservation

Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions

TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

Chapitre Ier : Sécurité et responsabilité pénale

Section 1 : Sécurité

Section 2 : Responsabilité pénale

TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Obligations générales

Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation

Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes

Sous-section 1 : Inscription à un registre national

Sous-section 2 : Autres obligations

Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France

Section 4 : Dispositions finales

Chapitre III : Sanctions

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

TITRE IER : LA PROFESSION

Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises

Chapitre II : Organismes professionnels

TITRE II : LES CONTRATS

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales applicables aux contrats

Section 2 : Dispositions relatives aux contrats entre professionnels de transport

Chapitre II : Le contrat de transport

Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels

Chapitre IV : La sous-traitance

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier :

Chapitre II : Cotransportage de colis

TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Obligations générales

Chapitre II : Utilisation des données commerciales collectées auprès des entreprises de transport public routier de marchandises

Chapitre III : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique

Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de fret

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises

Sous-section 1 : Inscription à un registre national

Sous-section 2 : Autres obligations

Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France

Section 4 : Dispositions finales

Chapitre IV : Sanctions

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

TITRE UNIQUE :

Chapitre Ier : Obligations générales

Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier

Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier

Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs

Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs

Chapitre V : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités

Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs

LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ

Chapitre unique :

TITRE II : LE CABOTAGE

Chapitre unique :

Section 1 : Le cabotage en transport de personnes

Section 2 : Le cabotage en transport de marchandises

Section 3 : Dispositions communes

TITRE III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS

Chapitre unique :

TITRE IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT

Chapitre unique :

Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier

Section 2 : Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

Section 3 : Dispositions communes

TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique :

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre unique :

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique :

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre unique :

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique :

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique :

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique :

TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique :

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique :

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

LIVRE IER : LE BATEAU

TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU

Chapitre Ier : Immatriculation

Chapitre II : Jaugeage

Chapitre III : Marques d'identification

TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

Chapitre Ier : Droits réels

Chapitre II : Hypothèques et privilèges

Section 1 : Hypothèques

Section 2 : Privilèges

Section 3 : Dispositions particulières au bateau circulant habituellement sur le Rhin ou effectuant certains transports transfrontières sur la Moselle

Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée

Chapitre IV : Dispositions diverses

TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux

Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires

TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Constatation des infractions

Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau

Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques

LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau

Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage

TITRE II : TITRES DE NAVIGATION

Chapitre unique :

TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

Chapitre unique :

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

Chapitre Ier : Règlements de police

Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés

Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés

Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

Chapitre unique : Dispositions générales

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN

Chapitre Ier : Navigation du Rhin

Chapitre II : Navigation de la Moselle

Chapitre III : Navigation sur le Léman

TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Sanctions administratives

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Chapitre III : Contraventions de grande voirie

Chapitre IV : Sanctions pénales

Section 1 : Bateau et équipage

Section 2 : Circulation

Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants

Section 4 : Autres sanctions

Section 5 : Amendes forfaitaires

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX

TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Chapitre Ier : Objet et missions

Chapitre II : Organisation administrative

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Personnel de l'établissement

Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale

Section 1 : Gestion financière et comptable

Section 2 : Gestion domaniale

Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France

Chapitre V : Patrimoine

Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France

TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX

Chapitre Ier : Organisation

Section unique : Voies ferrées des ports fluviaux

Chapitre III : Droits de port

LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial

Chapitre II : Péages fluviaux

Chapitre III : Cabotage fluvial

TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL

Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises

Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes

TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE

Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale

TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL

Chapitre unique :

TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Chapitre Ier : Le contrat de transport

Chapitre II : Contrat de sous-traitance

Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance

Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises

Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure

TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Contrôle

Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 1 : Dispositions relatives au contrat de transport

Section 2 : Dispositions relatives aux péages fluviaux

Section 3 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière

Chapitre III : Sanctions administratives et pénales

Section 1 : Contraventions de grande voirie

Section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat de transport

Sous-section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial

Paragraphe 1 : Sanctions administratives

Paragraphe 2 : Sanctions pénales

TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sanctions pénales

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Saisie du bateau ou du navire

Section 3 : Sanctions pénales

LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre unique :

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE

Chapitre unique :

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique :

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN

Chapitre unique :

TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique :

TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique :

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique :

TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique :

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique :

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

LIVRE IER : LE NAVIRE

TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES

Chapitre Ier : Identification des navires

Chapitre II : Enregistrement et passeport

Section 1 : Francisation

Section 2 : Immatriculation

Section 3 : Enregistrement

Section 4 : Passeport

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Sanctions fiscales

Chapitre II bis : Jaugeage des navires

Chapitre III : Construction des navires

Section 1 : Règles générales de construction

Section 2 : Contrat de construction

Chapitre IV : Régime de propriété des navires

Section 1 : Actes de propriétés

Section 2 : Hypothèques maritimes

Sous-section 1 : Constitution de l'hypothèque

Sous-section 2 : Publicité de l'hypothèque

Sous-section 3 : Effets de l'hypothèque

Sous-section 4 : Ventes

Section 3 : Privilèges

Section 4 : Saisie

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Saisie conservatoire

Sous-section 3 : Saisie-exécution

Section 5 : Copropriété

TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier : Régime général de responsabilité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le droit à limitation de responsabilité

Section 3 : Mise en œuvre de la limitation de responsabilité

Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité

Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

Chapitre III : Obligations d'assurance

Section 1 : Obligations d'assurance générales

Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers

Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance

Section 4 : Constatation des infractions

TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

Chapitre Ier : Abordage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Responsabilité des dommages

Section 3 : Actions en réparation

Chapitre II : Assistance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Rémunération de l'assistance

Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance

Section 4 : Responsabilité de l'assistant

Chapitre III : Avaries

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement en avaries communes

Section 3 : Contributions aux avaries communes

Section 4 : Règlement des avaries communes

TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

Chapitre Ier : Navires abandonnés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Déchéance des droits du propriétaire

Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison

Chapitre II : Épaves

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions pénales

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME

TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES

Chapitre unique :

TITRE II : DOCUMENTS DE BORD

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Constatation des infractions

Chapitre III : Sanctions pénales

TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Permis d'armement

Chapitre IV : Carte de circulation

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Constatation des infractions

TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

Section 2 bis : Équipements marins

Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

Section 3 bis : Autres titres et certificats

Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port

Section 4 : Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

Section 5 : Visites et inspections des navires

Section 6 : Mesures de prévention de la pollution

Section 6 bis : Cargaisons

Section 7 : Sanctions pénales

Chapitre II : Sécurité de la navigation

Section 1 A : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime

Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer

Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires

Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves

Section 3 : Protection des câbles sous-marins

Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime

Section 5 : Signalisation maritime

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dommages

Chapitre III : Constatation des infractions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux épaves

TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales et contrôles

Chapitre II : Sanctions administratives

Chapitre III : Sanctions pénales

TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER

Chapitre II : Assistance

Section 1 : Obligation d'assistance

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre III : Abordage, échouement et abandon

TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures

Chapitre II : Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures

Chapitre III : Sanctions pénales

TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE

Chapitre unique :

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES

TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Section 1 : Création et missions

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Directoire

Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux

Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire

Sous-section 5 : Conseil d'orientation

Section 3 : Exploitation

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Ports autonomes

Section 1 : Création, modification et missions

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

TITRE II : DROITS DE PORT

Chapitre unique :

TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Compétences

Sous-section 1 : Compétences de l'Etat

Sous-section 2 : Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire

Section 3 : Agents chargés de la police

Sous-section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints

Sous-section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

Chapitre II : Sûreté portuaire

Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire

Section 2 : Mesures de sûreté

Section 3 : Sûreté des ports

Section 4 : Sûreté des installations portuaires

Section 5 : Contrôles de sûreté

Section 6 : Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques

Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales

Section 8 : Dispositions générales

Chapitre III : Règlement général de police

Chapitre IV : Accueil des navires

Section 1 : Police du plan d'eau

Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Sous-section 1 : Suivi du trafic

Sous-section 2 : Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Section 3 : Déchets des navires

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle

Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires

Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers

Chapitre V : Conservation du domaine public

Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sûreté portuaire

Sous-section 2 : Déchets des navires

Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers

Sous-section 4 : Signalisation maritime

Sous-section 5 : Marchandises dangereuses

Chapitre VII : Police de la grande voirie

Section 1 : Constatation des contraventions de grande voirie

Section 2 : Atteintes à la conservation du domaine public

Section 3 : Usage du plan d'eau

Chapitre VIII : Dispositions finales

TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre Ier : Le pilotage

Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote

Section 2 : Les stations de pilotage

Section 3 : Responsabilité du pilote

Chapitre II : Le remorquage

Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage

Section 2 : Le remorquage en haute mer

Chapitre III : La manutention portuaire

Section 1 : Les ouvriers dockers

Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

Sous-section 4 : L'indemnité de garantie

Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

Section 2 bis : Caisses de compensation des congés payés

Section 3 : Mesure d'application

Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 2 : Dispositions pénales

TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES

Chapitre Ier : Compétences

Chapitre II : Utilisation et contrôle

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier : L'armateur

Chapitre II : Les agents de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le capitaine

Chapitre III : Les consignataires

Section 1 : Le consignataire du navire

Section 2 : Le consignataire de la cargaison

Section 3 : Dispositions communes

TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier : Le transport de personnes

Section 1 : Le contrat de passage

Section 2 : La responsabilité pour dommage aux passagers

Section 3 : La responsabilité pour dommage aux bagages

Section 4 : Droits et obligations des passagers

Chapitre II : Le transport de marchandises

Section 1 : Le contrat de transport

Section 2 : Le connaissement

Section 3 : L'exécution du contrat

Section 4 : La responsabilité du transporteur

Section 5 : Les entreprises de manutention

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre III : L'affrètement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'affrètement coque nue

Section 3 : L'affrètement à temps

Section 4 : L'affrètement au voyage

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Section 1 : Disposition générale

Section 2 : Vente au départ

Section 3 : Vente à l'arrivée

Section 4 : Vente "coût, assurance, fret"

Chapitre V : Les assurances maritimes

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Desserte des îles

Chapitre II : Transports réservés

Chapitre III : Transport du pétrole brut

Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1 : Champ d'action

Section 2 : Nombre, tenue et armement des agents

Section 3 : Droits et obligations

LIVRE V : LES GENS DE MER

TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Documents professionnels

Chapitre III : Langue de travail à bord

Chapitre IV : Certification sociale des navires

Section 1 : Voyages internationaux

Section 2 : Pêche

TITRE II : L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre IV : Sanctions professionnelles

Section unique : Dispositions communes

TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 1 : Dispositions communes

Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

Section 2 : Fautes disciplinaires

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences

Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages

Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles

Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord

Sous-section 5 : Autres sanctions

Section 4 : Consignation

Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

Paragraphe 1 : Modalités de constatation et de dépistage

Paragraphe 2 : Mesures conservatoires

Paragraphe 3 : Enquête nautique

Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance

Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie

Sous-section 5 : Sanctions pénales

Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires

Chapitre III : Responsabilité de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Responsabilité de l'armateur autre que de pêche

Sous-section 1 : Garantie financière en cas de décès ou d'incapacité de longue durée

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mise en œuvre de la garantie

Paragraphe 3 : Résiliation de la garantie

Sous-section 2 : Garantie financière en cas d'abandon

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mise en œuvre de la garantie

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins

TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Les relations individuelles de travail

Section 1 : Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat

Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage

Sous-section 3 : La période d'essai

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur

Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin

Paragraphe 3 : Rapatriement

Paragraphe 4 : Obligations du marin

Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail

Sous-section 5 : Rupture du contrat

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats

Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

1. : Dispositions générales

2. : Préavis et indemnité de licenciement

Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage

Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine

Section 2 : La résolution des litiges individuels

Section 3 : Sanctions pénales

Chapitre III : Les relations collectives de travail

Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail

Section 2 : Les institutions représentatives du personnel

Section 3 : Les salariés protégés

Section 4 : Les conflits collectifs

Section 5 : Sanctions pénales

Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire

Section 1 : Durée du travail et organisation du travail

Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes

Sous-section 2 : Durée du travail

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

Paragraphe 3 : Heures supplémentaires

Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires

Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent

Sous-section 5 : Organisation du travail à bord

Section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 1 : Repos quotidien

Sous-section 2 : Repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Entreprises de cultures marines

Sous-section 3 : Jours fériés

Section 3 : Congés payés et autres congés

Section 4 : Dispositions particulières à certains marins

Sous-section 1 : Jeunes travailleurs

Sous-section 2 : Le capitaine

Section 5 : Salaire et avantages divers

Sous-section 1 : Détermination du salaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération

Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations

Paragraphe 4 : Participation à la rémunération d'assistance

Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin

Sous-section 2 : Paiement du salaire

Paragraphe 1 : Avances et acomptes

Paragraphe 2 : Paiement du salaire

Sous-section 3 : Protection du salaire

Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine

Section 6 : Sanctions pénales

Chapitre V : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait

Sous-section 3 : Jeunes travailleurs

Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer

Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel

Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4

Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

Section 3 : Équipements de travail et de protection individuelle

Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition

Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations

Section 6 : Institutions et organismes de prévention

Section 7 : Contrôle et sanctions

Chapitre VI : L'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés

Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 : L'apprentissage

Section 2 : La formation professionnelle continue

Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés

Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 3 : Sanctions administratives

Sous-section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 5 : Agents de contrôle

Section 4 : Qualification des formateurs et évaluateurs

Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail

Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

Section 1 : Dispositions générales applicables

Section 2 : Relations de travail

TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Pensions de retraite des marins

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Ouverture du droit à pension

Sous-section 1 : Pension d'ancienneté

Sous-section 2 : Pension proportionnelle

Sous-section 3 : Pension spéciale

Section 3 : Services pris en compte

Section 4 : Détermination du montant des pensions

Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel

Section 6 : Pensions d'ayants cause

Sous-section 1 : Conjoint

Sous-section 2 : Orphelins

Sous-section 3 : Concours d'ayants cause

Section 7 : Options et cumuls

Section 8 : Dispositions diverses

Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Section 1 : Services taxables

Section 2 : Assiette des cotisations et contributions

Section 3 : Exonérations et réductions

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins

Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Pension

Sous-section 1 : Pension en nom propre

Sous-section 2 : Pension partagée

Section 3 : Allocation de remplacement

Chapitre VII : Dispositions diverses

TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Protection sociale

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés

Chapitre V : Documents obligatoires

Chapitre VI : Sanctions pénales

Chapitre VII : Constatation des infractions

Chapitre VIII : Sanctions administratives

TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER

TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES

Chapitre unique : Conseil supérieur des gens de mer

Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Documents obligatoires

Chapitre IV : Sanctions pénales

Chapitre V : Constatation des infractions

Chapitre VI : Sanctions administratives

LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Navires

Chapitre II : Personnel navigant

TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail

Section 1 : L'engagement des gens de mer

Sous-section 1 : Engagement direct et mise à disposition

Sous-section 2 : Formation et contenu du contrat d'engagement

Section 2 : Fin de la relation de travail

Section 3 : Conditions de rapatriement

Section 4 : Résolution des litiges individuels

Chapitre II : Les relations collectives de travail

Chapitre III : Durée du travail et salaire

Section 1 : Durée, repos et congés annuels

Sous-section 1 : Durée et organisation du travail

Sous-section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 3 : Congés payés

Section 2 : Le salaire

TITRE III : PROTECTION SOCIALE

TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Contrôle

Chapitre II : Sanctions pénales

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE

LIVRE IER : L'AÉRONEF

TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF

Chapitre unique :

TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

Chapitre Ier : Titres de propriété

Chapitre II : Hypothèques et privilèges

Section 1 : Hypothèques

Section 2 : Privilèges

Chapitre III : Saisie et vente forcée

Section 1 : Saisie conservatoire

Section 2 : Vente forcée

TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS

Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants

Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition

Section 1 : Assistance et sauvetage

Section 2 : Épaves

Section 3 : Disparition

TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Mesures administratives

Section unique : Rétention et immobilisation d'aéronefs

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Identification de l'aéronef

Section 3 : Jets d'objets

Section 4 : Délit de fuite

Chapitre III : Surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents

Sous-section 3 : Analyses, tests et essais

Sous-section 4 : Accès aux locaux et visites

Sous-section 5 : Échange et diffusion d'informations

Section 3 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché

Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Modalités d'application

LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE

TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION

Chapitre Ier : Survol du territoire

Chapitre II : Atterrissage et décollage

Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord

TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS

Chapitre Ier : Contrôle

Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident d'aviation civile

Chapitre III : Compte rendu d'événements

Chapitre IV : Prises de vues aériennes

Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants

Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie

Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

TITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Mesures de police et sanctions administratives

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Droit de circulation

Section 3 : Documents de bord

Section 4 : Transport de certaines substances, de certains animaux ou objets et usage aérien de certains appareils

Section 5 : Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile

Section 6 : Aéronefs circulant sans équipage à bord

Section 7 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

LIVRE III : LES AÉRODROMES

TITRE IER : STATUT DES AÉRODROMES

Chapitre Ier : Compétences relatives à la création et à l'exploitation

Chapitre II : Catégories d'aérodromes

TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires

Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Chapitre V : Redevances aéroportuaires

Chapitre VI : Services d'assistance en escale

Chapitre VII : Missions de l'autorité de régulation des transports

Chapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées

Chapitre IX : Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs

TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT

Chapitre Ier : Contrôle technique et administratif

Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique

Chapitre III : Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées

TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté

TITRE V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES

Chapitre Ier : Servitudes aéronautiques

Section 1 : Définition et portée

Section 2 : Servitudes aéronautiques de dégagement

Section 3 : Servitudes aéronautiques de balisage

Chapitre II : Installations soumises à autorisation spéciale

Chapitre III : Procédures relatives aux extensions et aux créations d'aérodromes

TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES

Chapitre Ier : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Section 1 : Composition et fonctionnement

Section 2 : Missions

Section 3 : Moyens

Section 4 : Sanctions administratives

Chapitre II : Procédures d'approche et de départ

Chapitre III : Les communautés aéroportuaires

TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation

Section 1 : Police de l'exploitation

Section 2 : Police de la conservation

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Sous-section 1 : Actes de malveillance

Sous-section 2 : Servitudes aéronautiques

Sous-section 3 : Sûreté aéroportuaire

LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN

TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN

Chapitre Ier : Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien

Section 1 : Contrôle

Section 2 : Dispositions générales relatives au capital et aux statuts

Section 3 : Société Air France

Chapitre II : Exercice de l'activité de transporteur aérien public

Chapitre III : Transports sanitaires et transports par moyens militaires

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Transport de personnes et de bagages

Section 1 : Le contrat de transport

Section 2 : Responsabilité du transporteur aérien

Section 3 : Comportement des passagers

Chapitre II : Transport de marchandises

Section 1 : Le contrat de transport de marchandises

Section 2 : Responsabilité du transporteur aérien

TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Mesures de police, pouvoirs de constatation

Chapitre II : Sanctions administratives

Section 1 : Activité de transport non régulièrement autorisée

Section 2 : Information incomplète sur les tarifs

Section 3 : Passagers perturbateurs

Sous-section 1 : Amendes

Sous-section 2 : Interdiction d'embarquement à bord d'un aéronef

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Transaction pénale

Section 2 : Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef

LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT

TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS

Chapitre unique :

TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

Chapitre Ier : Règles générales

Chapitre II : Commandant de bord et équipage

Chapitre III : Les relations individuelles de travail

Section 1 : Forme, contenu et exécution du contrat

Section 2 : Fin du contrat

Chapitre IV : Relations collectives du travail

Chapitre V : Durée du travail et congés

Chapitre VI : La protection sociale

Chapitre VII : Retraites

TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES

Chapitre unique : Sanctions pénales

LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS

TITRE IER : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS

Chapitre unique :

TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR

Chapitre Ier : Aide à la jeunesse

Chapitre II : Aide à la construction amateur

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre Ier : L'aéronef

Chapitre II : La circulation aérienne

Chapitre III : Les aérodromes

Chapitre IV : Le transport aérien

Chapitre V : Le personnel navigant

Chapitre VI : La formation aéronautique

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : L'aéronef

Chapitre II : La circulation aérienne

Chapitre III : Les aérodromes

Chapitre IV : Le transport aérien

Chapitre V : Le personnel navigant

Chapitre VI : La formation aéronautique

TITRE IV : SAINT MARTIN

Chapitre unique :

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : L'aéronef

Chapitre II : La circulation aérienne

Chapitre III : Les aérodromes

Chapitre IV : Le transport aérien

Chapitre V : Le personnel navigant

Chapitre VI : La formation aéronautique

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : L'aéronef

Chapitre II : La circulation aérienne

Chapitre III : Les aérodromes

Chapitre IV : Le transport aérien

Chapitre V : Le personnel navigant

Chapitre VI : La formation aéronautique

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : L'aéronef

Chapitre II : La circulation aérienne

Chapitre III : Les aérodromes

Chapitre IV : Le transport aérien

Chapitre V : Le personnel navigant

Chapitre VI : La formation aéronautique

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : L'aéronef

Chapitre II : La circulation aérienne

Chapitre III : Les aérodromes

Chapitre IV : Le transport aérien

Chapitre V : Le personnel navigant

Chapitre VI : La formation aéronautique

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : L'aéronef

Chapitre II : La circulation aérienne

Chapitre III : Les aérodromes

Chapitre IV : Le transport aérien

Chapitre V : Le personnel navigant

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS COMMUNES

L1000-1 à L1000-3

LIVRE IER

LE DROIT À LA MOBILITÉ

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Principes

L1111-1 à L1111-7

Chapitre II

L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

L1112-1 à L1112-10

Chapitre III

L'accès des personnes défavorisées aux transports

L1113-1 à L1113-2

Chapitre IV

Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Section 1

Champ d'application

L1114-1

Section 2

Dialogue social et prévention des conflits

L1114-2

Section 3

Exercice du droit de grève

L1114-3 à L1114-6

Section 4

Information des passagers

L1114-7

Chapitre V

Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

Section 1

Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur

L1115-1 à L1115-5

Section 2

Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite

L1115-6 à L1115-7

Section 3

Services d'information et de billettique multimodales

L1115-8 à L1115-12

Section 4

Information des passagers en cas d'annulation ou de retard

L1115-13

Chapitre VI

L'accès des services de secours et des forces de police aux transports

L1116-1

TITRE II

LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Chapitre unique

L1121-1 à L1121-2

LIVRE II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE IER

LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Chapitre Ier

Dispositions générales

L1211-1 à L1211-5

Chapitre II

Les orientations de l'Etat

Section 1

Le Conseil d'orientation des infrastructures

L1212-1

Section 1 bis

Schéma national des services de transport

L1212-3-1 à L1212-3-3

Section 1 ter

Schéma national des véloroutes

L1212-3-4

Section 2

La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre

L1212-4 à L1212-6

Chapitre III

La planification régionale

Section 1

La planification régionale des infrastructures de transport

L1213-1 à L1213-2

Section 2

La planification régionale de l'intermodalité

L1213-3 à L1213-3-1

Section 3

Dispositions propres à certaines parties du territoire

Sous-section 1

Dispositions propres à la région Ile-de-France

L1213-4 à L1213-4-1

Sous-section 2

Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

L1213-5

Chapitre IV

Les plans de mobilité

Section 1

Objectifs et portée juridique

Sous-section 1

Dispositions générales

L1214-1 à L1214-8-3

Sous-section 2

Dispositions applicables à la région Ile-de-France

L1214-9 à L1214-12

Sous-section 3

Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-12-1 à L1214-12-2

Sous-section 4

Dispositions diverses

L1214-13

Section 2

Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité

Sous-section 1

Dispositions générales

L1214-14 à L1214-23-2

Sous-section 2

Dispositions applicables à la région Ile-de-France

L1214-24 à L1214-28

Sous-section 3

Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-28-1 à L1214-28-3

Sous-section 4

Dispositions diverses

L1214-29 à L1214-29-1

Section 3

Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France

L1214-30 à L1214-36

Section 4

Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-36-A-1 à L1214-36-A-4

Section 5

Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés

Sous-section 1

Dispositions générales

L1214-36-1

Sous-section 2

Dispositions diverses

L1214-36-2

Section 6

Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution

L1214-37

Section 7

Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité

L1214-38

Chapitre V

Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité

Section 1

Dispositions générales

L1215-1 à L1215-2

Section 2

Action commune en faveur d'une mobilité solidaire

L1215-3 à L1215-5

Section 3

Services express régionaux métropolitains

L1215-6 à L1215-9

TITRE II

L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Les autorités organisatrices

L1221-1 à L1221-2

Section 2

Les modalités générales d'exécution des services

L1221-3 à L1221-11

Section 3

Le financement des services

L1221-12 à L1221-13

Chapitre II

La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic

Section 1

Champ d'application

L1222-1

Section 2

L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic

L1222-2 à L1222-7

Section 3

La mise en œuvre de la continuité du service public

L1222-8 à L1222-12

TITRE III

L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ

Chapitre unique

Principes

Section 1

Les autorités organisatrices

L1231-1 à L1231-5

Section 2

Dispositions diverses

L1231-8 à L1231-9

Section 3

Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport

L1231-10 à L1231-13

Section 4

Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives

L1231-14 à L1231-18

TITRE IV

L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier

L'organisation propre à la région Ile-de-France

Section 1

Le principe d'une autorité organisatrice unique

L1241-1

Section 2

Les missions d'Ile-de-France Mobilités

L1241-2 à L1241-4-1

Section 3

Les modalités d'exécution des services

L1241-5 à L1241-7-2

Section 4

Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités

L1241-8 à L1241-20

Chapitre II

Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

L1242-1

Chapitre III

Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1

Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique

L1243-1 à L1243-5

Section 2

Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-6 à L1243-10

Section 3

Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-11 à L1243-14

Section 4

Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-15 à L1243-19

Section 5

Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-20

Section 6

Dispositions diverses

L1243-21

Chapitre IV

Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire

L1244-1

TITRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier

Transports de personnes

Section 1

Transport sanitaire

L1251-1

Section 2

Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne

L1251-2

Section 3

Transport par câbles en milieu urbain

L1251-3 à L1251-8

Section 4

Autres transports par câbles

L1251-9 à L1251-11

Chapitre II

Transports de marchandises

Section 1

Transport de marchandises dangereuses

L1252-1-A

Sous-section 1

Dispositions générales

L1252-1

Sous-section 2

Constatation des infractions

L1252-2 à L1252-4

Sous-section 3

Sanctions pénales

L1252-5 à L1252-8

Section 2

Transport d'autres produits dangereux

L1252-9 à L1252-12

Chapitre III

Autres transports

Section 1

Transport pour les besoins de la défense

L1253-1

Section 2

Transport d'animaux vivants

L1253-2

Section 3

Transport de fonds

L1253-3

Section 4

Transports pour les besoins de l'éducation nationale

L1253-4

TITRE VI

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement

Section 1

Organisation administrative

Sous-section 1

Dispositions générales

L1261-1 à L1261-3

Sous-section 2

Collège et présidence du collège

L1261-4 à L1261-13

Sous-section 3

Règles de délibération du collège

L1261-14 à L1261-15

Sous-section 4

Commission des sanctions

L1261-16 à L1261-17

Sous-section 5

Services

L1261-18

Section 2

Organisation financière

L1261-19

Section 3

Dispositions d'application

L1261-21

Chapitre II

Missions

L1262-1 à L1262-6

Chapitre III

Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Section 1

Dispositions communes

L1263-1

Section 2

Règlements des différends en matière de transport ferroviaire

L1263-2

Section 3

Règlements des différends en matière de transport routier de personnes

L1263-3

Section 3 bis

Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris

L1263-3-1

Section 4

Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux

L1263-4 à L1263-5

Section 5

Dispositions d'application

L1263-6

Chapitre IV

Sanctions administratives et pénales

Section 1

Pouvoirs de contrôle et d'enquête

L1264-1 à L1264-6

Section 2

Sanctions administratives

L1264-7 à L1264-10

Section 3

Sanctions pénales

L1264-11 à L1264-14

Section 4

Dispositions diverses

L1264-15 à L1264-19

Section 5

Dispositions d'application

L1264-20

TITRE VII

MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ

Chapitre Ier

Mobilités actives

Section 1

Dispositions générales

L1271-1

Section 2

Identification des cycles

L1271-2 à L1271-5

Chapitre II

Intermodalité

Section 1

Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

L1272-1 à L1272-4

Section 2

Transport de vélos dans les trains

L1272-5

Section 3

Transport de vélos dans les autocars

L1272-6

LIVRE III

RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

TITRE IER

PRINCIPES

Chapitre unique

L1311-1 à L1311-4

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

Section 1

Champ d'application

L1321-1

Section 2

Organisation de la durée du travail

L1321-2 à L1321-3-1

Section 3

Repos quotidien

L1321-4

Section 4

Repos hebdomadaire

L1321-5

Section 5

Travail de nuit du personnel roulant ou navigant

L1321-6 à L1321-8

Section 6

Pauses

L1321-9 à L1321-10

Chapitre II

Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport

L1322-1

Chapitre III

Aptitude à la conduite

L1323-1 à L1323-3

Chapitre IV

Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève

Section 1

Champ d'application

L1324-1

Section 2

Dialogue social et prévention des conflits

L1324-2 à L1324-6

Section 3

Exercice du droit de grève

L1324-7 à L1324-11

Chapitre V

Amendes administratives

L1325-1

Chapitre VI

Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues

L1326-1 à L1326-4

TITRE III

LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE

Chapitre Ier

Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

L1331-1 à L1331-3

Chapitre II

Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

L1332-1 à L1332-8

LIVRE IV

LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

TITRE IER

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre unique

L1411-1

TITRE II

L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC

Chapitre Ier

Le transport public de personnes

L1421-1 à L1421-5

Chapitre II

Le transport de marchandises

L1422-1 à L1422-6

TITRE III

L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Principes

L1431-1 à L1431-3

Chapitre II

Les contrats de transport de marchandises

Section 1

Obligations générales

L1432-1 à L1432-6

Section 2

Contrat de commission de transport

L1432-7 à L1432-11

Section 3

Les contrats types

L1432-12

Section 4

Sous-traitance

L1432-13

Section 5

Conditions de règlement

L1432-14

TITRE IV

VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS

Chapitre unique

L1441-1 à L1441-4

TITRE V

CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier

Constatations des infractions

L1451-1 à L1451-3

Chapitre II

Sanctions applicables aux commissionnaires de transport

Section 1

Sanctions administratives

L1452-1

Section 2

Sanctions pénales

L1452-2 à L1452-4

LIVRE V

DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

L'information et la participation du public

Section 1

L'élaboration des projets

L1511-1 à L1511-5

Section 2

Le bilan économique et social des opérations

L1511-6 à L1511-7

Chapitre II

La réalisation et le financement des infrastructures de transport

Section 1

Dispositions générales

L1512-1 à L1512-5

Section 2

Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures

Sous-section 2

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France

L1512-19 à L1512-20

Chapitre III

Les systèmes de transport intelligents

L1513-1 à L1513-3

Chapitre IV

Les données du véhicule

L1514-1 à L1514-8

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES

Chapitre unique

Section 1

Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre

L1521-1 à L1521-2

Section 2

Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires

L1521-3

Section 3

Équipement des ports de plaisance en bornes électriques

L1521-4

LIVRE VI

SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

TITRE IER

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Les compétences de l'Etat

L1611-1

Chapitre II

L'engagement des travaux

L1612-1 à L1612-6

Chapitre III

La mise en service

L1613-1 à L1613-5

Chapitre IV

Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service

L1614-1 à L1614-3

TITRE II

DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité

Section 1

Définitions

L1621-1

Section 2

La procédure

L1621-2 à L1621-5

Section 3

Les pouvoirs d'investigation

L1621-6 à L1621-15

Section 4

Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

L1621-16 à L1621-20

Chapitre II

Sanctions relatives à l'enquête technique

L1622-1 à L1622-2

TITRE III

ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Chapitre Ier

Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

L1631-1 à L1631-5

Chapitre II

Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports

Section 1

Transmission et enregistrement d'images

L1632-1 à L1632-2

Section 2

Recours à des équipes cynotechniques

L1632-3

Section 3

Mise à disposition d'un dispositif anonymisé d'étiquetage des bagages

L1632-4 à L1632-5

Chapitre III

Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

L1633-1 à L1633-2

Chapitre III bis

Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public

L1633-3

Chapitre IV

Dispositions pénales

L1634-1 à L1634-5

LIVRE VII

AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER

GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE

Chapitre unique

L1711-1 à L1711-11

TITRE II

RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS

Chapitre unique

L1721-1 à L1721-6

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES

Chapitre unique

L1731-1 à L1731-2

LIVRE VIII

DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER

TITRE PRÉLIMINAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Principes généraux d'application

L1801-1 à L1801-2

Chapitre II

Dispositions générales d'adaptation

Section 1

Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

L1802-1

Section 2

Dispositions relatives à Mayotte

L1802-2

Section 3

Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

L1802-3

Section 4

Dispositions relatives à Saint-Martin

L1802-4

Section 5

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

L1802-5

Section 6

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

L1802-6

Section 7

Dispositions relatives à la Polynésie française

L1802-7

Section 8

Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

L1802-8

Section 9

Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

L1802-9

Chapitre III

La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1

Dispositions générales

L1803-1 à L1803-9

Section 2

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

L1803-10 à L1803-16

Section 3

Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte

L1803-17 à L1803-18

Chapitre IV

La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique

L1804-1 à L1804-2

TITRE IER

DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L1811-1 à L1811-9

TITRE II

MAYOTTE

Chapitre unique

L1821-1 à L1821-7

TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique

L1831-1 à L1831-3

TITRE IV

SAINT-MARTIN

Chapitre unique

L1841-1 à L1841-2

TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

L1851-1 à L1851-4

TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier

Les contrats de transport de marchandises

L1861-1

Chapitre II

Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1862-1 à L1862-3

Chapitre III

Lutte contre le terrorisme

L1863-1

Chapitre IV

Autres dispositions générales

L1864-1

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier

Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1871-1 à L1871-3

Chapitre II

Lutte contre le terrorisme

L1872-1

Chapitre III

Autres dispositions générales

L1873-1

TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier

Les contrats de transport de marchandises

L1881-1

Chapitre II

Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1882-1 à L1882-2

Chapitre III

Lutte contre le terrorisme

L1883-1 à L1883-2

Chapitre IV

Autres dispositions générales

L1884-1

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier

Conditions d'exercice des professions de transport

L1891-1

Chapitre II

Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1892-1 à L1892-3

Chapitre III

Lutte contre le terrorisme

L1893-1

DEUXIÈME PARTIE

TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

L2000-1

LIVRE IER

SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

TITRE PRÉLIMINAIRE

SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL

Chapitre préliminaire

Principes généraux

L2100-1 à L2100-4

Chapitre Ier

Groupe public unifié

Section 1

Organisation

L2101-1 à L2101-3

Section 2

Institutions représentatives du personnel

L2101-4 à L2101-6

Section 3

Contrôle de l'Etat

L2101-7

Chapitre II

SNCF

Section 1

Objet et missions

L2102-1 à L2102-3

Section 2

Organisation

L2102-7 à L2102-10

Section 3

Gestion financière et comptable

Section 4

Gestion immobilière

L2102-15 à L2102-17

Section 5

Contrôle de l'Etat

Section 6

Ressources

Section 7

Réglementation sociale

L2102-21 à L2102-22

TITRE IER

INFRASTRUCTURES

Chapitre Ier

Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1

Définition et consistance

Sous-section 1

Réseau ferré national

L2111-1 à L2111-3-2

Sous-section 2

Réseau de la RATP

L2111-4

Sous-section 3

Voies ferrées portuaires

L2111-5

Sous-section 4

Autres infrastructures

L2111-6 à L2111-8

Section 2

SNCF Réseau

Sous-section 1

Objet et missions

L2111-9 à L2111-12

Sous-section 1 bis

Maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains

L2111-13

Sous-section 2

Organisation

L2111-15 à L2111-16-4

Sous-section 3

Gestion administrative, financière et comptable

Sous-section 4

Gestion domaniale

L2111-20 à L2111-22

Sous-section 5

Contrôle de l'Etat

Sous-section 6

Ressources

L2111-24 à L2111-25

Sous-Section 7

Réglementation sociale

L2111-26

Sous-section 8

Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages

L2111-27 à L2111-28

Chapitre II

Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1

Lignes d'intérêt local et régional

L2112-1-1

Section 3

Réseau d'Ile-de-France

L2112-3

Section 4

Réseau de Corse

L2112-4

Section 5

Voies ferrées portuaires

L2112-5

Chapitre III

Servitudes en tréfonds

L2113-1 à L2113-5

TITRE II

EXPLOITATION

Chapitre Ier

Organisation du transport ferroviaire ou guidé

Section 1

Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Sous-section 1

Services d'intérêt national

L2121-1 à L2121-2

Sous-section 2

Services d'intérêt régional

L2121-3 à L2121-8-1

Sous-section 3

Services assurés dans la région Ile-de-France

L2121-9

Sous-section 4

Comités de suivi des dessertes

L2121-9-1

Section 2

Services assurés sur les autres infrastructures

L2121-10 à L2121-11

Section 3

Services librement organisés

L2121-12

Section 4

Vente des billets

L2121-13-1

Chapitre Ier bis

Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L2121-14

Section 1

Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L2121-15 à L2121-18

Section 2

Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public

L2121-19

Section 3

Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L2121-20 à L2121-27

Chapitre II

Règles générales d'accès au réseau

Section 1

Dispositions communes

L2122-1 à L2122-4

Section 2

Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure

L2122-4-1 à L2122-8

Section 3

Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats

L2122-9 à L2122-13

Chapitre III

Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats

Section 1

L2123-1 à L2123-3-7

Chapitre IV

Contributions locales temporaires

L2124-1 à L2124-6

TITRE III

RÉGULATION

Chapitre Ier

Missions de l'Autorité de régulation des transports

L2131-1 à L2131-4-1

Chapitre II

Compétences de l'Autorité de régulation des transports

L2132-1 à L2132-9

Chapitre III

Contrôle de l'accès au réseau

L2133-1 à L2133-13

Chapitre IV

Recours devant l'Autorité de régulation des transports

L2134-1

Chapitre V

Sanctions administratives et pénales

L2135-1

TITRE IV

ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Chapitre Ier

SNCF Voyageurs

Section 1

Objet et missions

L2141-1 à L2141-3

Section 2

Organisation administrative

L2141-6

Section 3

Gestion financière et comptable

L2141-10 à L2141-11

Section 4

Gestion immobilière

L2141-13 à L2141-14

Section 5

Contrôle de l'Etat

Section 6

Ressources

L2141-19

Chapitre II

Régie autonome des transports parisiens

Section 1

Objet et missions

L2142-1 à L2142-5

Section 2

Organisation administrative

L2142-6

Section 3

Gestion financière et comptable

L2142-7

Section 4

Gestion domaniale

L2142-8 à L2142-14

Section 5

Ressources de la Régie autonome des transports parisiens

L2142-15

Section 6

Régulation

L2142-16 à L2142-20

Chapitre III

Autres entreprises

Chapitre IV

Dispositions communes

L2144-1 à L2144-2

TITRE V

DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES

Chapitre unique

L2151-1 à L2151-4

TITRE VI

RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier

Durée du travail

L2161-1 à L2161-2

Chapitre II

Négociation collective

L2162-1 à L2162-2

LIVRE II

INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

TITRE PRÉLIMINAIRE

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique

L2201-1 à L2201-2

TITRE IER

INTEROPÉRABILITÉ

Chapitre Ier

Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires

Section 1

Dispositions générales

L2211-1 à L2211-1-1

Section 2

Sanctions administratives et pénales

Sous-section 1

Recherche et constatation des infractions

L2211-2 à L2211-4

Sous-section 2

Mesures de police et sanctions administratives

L2211-5

Sous-section 3

Sanctions pénales

L2211-6

Chapitre II

Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire

Section 1

Dispositions générales

L2212-1 à L2212-3

Section 2

Recherche et constatation des infractions

L2212-4

Section 3

Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles

L2212-5

Chapitre III

Organismes d'évaluation de la conformité

L2213-1

Chapitre IV

Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles

Section 1

Dispositions générales

L2214-1

Section 2

Sanctions administratives et pénales

Sous-section 1

Recherche et constatation des infractions

L2214-2

Sous-section 2

Mesures de police et sanctions administratives

L2214-3

Sous-section 3

Sanctions pénales

L2214-4

TITRE II

SÉCURITÉ

Chapitre Ier

Sécurité du système ferroviaire

Section 1: Établissement public de sécurité ferroviaire

L2221-1 à L2221-7

Section 2

Dispositions relatives aux tâches de sécurité

L2221-7-1 à L2221-10

Section 3

Compte rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire

L2221-11 à L2221-12

Section 4

Coopération en matière de sécurité ferroviaire

L2221-13

Chapitre II

Sécurité des systèmes de transport guidé

TITRE III

PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Chapitre Ier

Mesures relatives à la conservation

L2231-1 à L2231-11

Chapitre II

Contraventions de grande voirie

L2232-1 à L2232-2

TITRE IV

POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

L2240-1

Chapitre Ier

Recherche, constatation et poursuite des infractions

L2241-1 à L2241-11

Chapitre II

Sanctions pénales

L2242-1 à L2242-10

TITRE V

SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Chapitre Ier

Dispositions générales

L2251-1 à L2251-10

Chapitre II

Sanctions pénales

L2252-1 à L2252-2

TITRE VII

RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE

Chapitre unique

L2271-1 à L2271-8

LIVRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L2300-1

TITRE IER

DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L2311-1 à L2311-3

TITRE II

MAYOTTE

Chapitre unique

L2321-2

TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique

L2331-1 à L2331-2

TITRE IV

SAINT MARTIN

Chapitre unique

L2341-1 à L2341-2

TITRE V

SAINT PIERRE ET MIQUELON

Chapitre unique

L2351-1

TITRE VI

NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique

TITRE VIII

WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique

TROISIÈME PARTIE

TRANSPORT ROUTIER

LIVRE IER

LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IER

LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier

Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1

Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Sous-section 1

Services non urbains

L3111-1 à L3111-3

Sous-section 2

Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité

L3111-4 à L3111-6

Sous-section 3

Transports scolaires

L3111-7 à L3111-10

Sous-section 4

Services à la demande

L3111-11

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires

L3111-12 à L3111-13

Section 2

Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

L3111-14 à L3111-16-12

Section 3

Services librement organisés

Sous-section 1

Ouverture et modification des services

L3111-17 à L3111-21

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports

L3111-22 à L3111-24

Sous-section 3

Modalités d'application

L3111-25

Chapitre II

Exécution des services occasionnels

L3112-1 à L3112-2

Chapitre III

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

L3113-1 à L3113-3

Chapitre IV

Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1

Dispositions générales

L3114-1 à L3114-2-1

Section 2

Exploitation

L3114-3 à L3114-7

Section 3

Régulation

L3114-8 à L3114-14

Section 4

Mesures d'application

L3114-15

Chapitre V

Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Section 1

Services réguliers

L3115-1 à L3115-3-1

Section 2

Services occasionnels

L3115-4

Section 3

Formation des conducteurs au handicap

L3115-5

Chapitre VI

Sûreté, sécurité et sanctions

Section 1

Recherche, constatation et poursuite des infractions

L3116-1 à L3116-1-1

Section 2

Sanctions administratives

L3116-2

Section 3

Sanctions pénales

L3116-3 à L3116-4

Section 4

Sûreté

L3116-5

Section 5

Sécurité

L3116-6 à L3116-8

TITRE II

LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire

Dispositions générales

L3120-1 à L3120-7

Chapitre Ier

Les taxis

Section 1

Définition

L3121-1 à L3121-1-1

Section 2

Profession d'exploitant de taxi

L3121-1-2 à L3121-8

Section 4

Exécution du service

L3121-11 à L3121-12

Chapitre II

Voitures de transport avec chauffeur

L3122-1

Section 2

Dispositions relatives aux exploitants

L3122-3 à L3122-4-1

Section 4

Dispositions relatives au conducteur

L3122-9

Chapitre III

Les véhicules à deux ou trois roues

Section 1

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

L3123-1

Section 2

Les cycles à pédalage assisté

L3123-2 à L3123-2-1

Section 3

Dispositions communes

L3123-3

Chapitre IV

Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1

Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1

Sanctions administratives

L3124-1 à L3124-3

Sous-section 2

Sanctions pénales

L3124-4 à L3124-5

Section 2

Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

L3124-7

Section 4

Dispositions communes

L3124-11 à L3124-12

TITRE III

LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier

Les services privés de transport

L3131-1

Chapitre II

Covoiturage

L3132-1

Chapitre III

Services de transport d'utilité sociale

L3133-1

TITRE IV

LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

Chapitre Ier

Dispositions générales

L3141-1 à L3141-2

Chapitre II

Centrales de réservation

L3142-1 à L3142-5

Chapitre III

Constatation des infractions et sanctions

L3143-1 à L3143-4

TITRE V

LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

Chapitre Ier

Sécurité et responsabilité pénale

Section 1

Sécurité

L3151-1 à L3151-3

Section 2

Responsabilité pénale

L3151-4 à L3151-13

TITRE VI

LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application et définitions

L3161-1 à L3161-2

Section 2

Obligations générales

L3161-3 à L3161-8

Chapitre II

Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation

Section 1

Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes

L3162-1

Section 2

Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes

Sous-section 1

Inscription à un registre national

L3162-2 à L3162-4

Sous-section 2

Autres obligations

L3162-5 à L3162-9

Section 3

Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France

L3162-10 à L3162-13

Section 4

Dispositions finales

L3162-14

Chapitre III

Sanctions

L3163-1 à L3163-5

LIVRE II

LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

TITRE IER

LA PROFESSION

Chapitre Ier

Accès aux professions du transport public routier de marchandises

L3211-1 à L3211-3

Chapitre II

Organismes professionnels

TITRE II

LES CONTRATS

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Dispositions générales applicables aux contrats

L3221-1 à L3221-2

Section 2

Dispositions relatives aux contrats entre professionnels de transport

L3221-3 à L3221-4

Chapitre II

Le contrat de transport

L3222-1 à L3222-9

Chapitre III

Le contrat de location de véhicules industriels

L3223-1 à L3223-3

Chapitre IV

La sous-traitance

L3224-1

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier

Chapitre II

Cotransportage de colis

L3232-1

TITRE IV

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Recherche, constatation et poursuite des infractions

L3241-1 à L3241-5

Chapitre II

Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1

Sanctions administratives

L3242-1

Section 2

Sanctions pénales

L3242-2 à L3242-5

TITRE V

LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

L3251-1

TITRE VI

LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application et définitions

L3261-1

Section 2

Obligations générales

L3261-2 à L3261-6

Chapitre II

Utilisation des données commerciales collectées auprès des entreprises de transport public routier de marchandises

L3262-1

Chapitre III

Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique

Section 1

Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de fret

L3263-1

Section 2

Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises

Sous-section 1

Inscription à un registre national

L3263-2 à L3263-4

Sous-section 2

Autres obligations

L3263-5 à L3263-11

Section 3

Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France

L3263-12 à L3263-15

Section 4

Dispositions finales

L3263-16

Chapitre IV

Sanctions

L3264-1 à L3264-5

LIVRE III

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

TITRE UNIQUE

Chapitre Ier

Obligations générales

L3311-1 à L3311-2

Chapitre II

Durée du travail des conducteurs de transport public routier

Section 1

Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier

L3312-1 à L3312-3

Section 2

Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

L3312-4 à L3312-9

Chapitre III

Temps de conduite et de repos des conducteurs

L3313-1 à L3313-5

Chapitre IV

Formation professionnelle des conducteurs

L3314-1 à L3314-5

Chapitre V

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation des infractions

L3315-1 à L3315-3

Section 2

Sanctions pénales

L3315-4 à L3315-6

Chapitre VI

Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités

L3316-1 à L3316-5

Chapitre VII

Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs

L3317-1

LIVRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

TITRE IER

EXERCICE DE L'ACTIVITÉ

Chapitre unique

L3411-1

TITRE II

LE CABOTAGE

Chapitre unique

Section 1

Le cabotage en transport de personnes

L3421-1 à L3421-2

Section 2

Le cabotage en transport de marchandises

L3421-3 à L3421-4

Section 3

Dispositions communes

L3421-8 à L3421-10

TITRE III

DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS

Chapitre unique

L3431-1

TITRE IV

LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT

Chapitre unique

Section 1

Les sociétés coopératives de transport routier

L3441-1

Section 2

Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

L3441-2 à L3441-5

Section 3

Dispositions communes

L3441-6

TITRE V

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Recherche et constatation des infractions

L3451-1 à L3451-2

Chapitre II

Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1

Sanctions administratives

L3452-1 à L3452-5-2

Section 2

Sanctions pénales

L3452-6 à L3452-11

LIVRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L3500-1

TITRE IER

DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L3511-1 à L3511-3

TITRE II

MAYOTTE

Chapitre unique

L3521-1 à L3521-5

TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique

L3531-1 à L3531-2

TITRE IV

SAINT-MARTIN

Chapitre unique

L3541-1 à L3541-2

TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

L3551-1 à L3551-5

TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique

L3561-1

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique

TITRE VIII

WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique

QUATRIÈME PARTIE

NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

L4000-1 à L4000-3

LIVRE IER

LE BATEAU

TITRE IER

IDENTIFICATION DU BATEAU

L4110-1

Chapitre Ier

Immatriculation

L4111-1 à L4111-8

Chapitre II

Jaugeage

L4112-1 à L4112-5

Chapitre III

Marques d'identification

L4113-1

TITRE II

RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

L4120-1

Chapitre Ier

Droits réels

L4121-1 à L4121-4

Chapitre II

Hypothèques et privilèges

Section 1

Hypothèques

L4122-1 à L4122-9

Section 2

Privilèges

L4122-11 à L4122-21

Section 3

Dispositions particulières au bateau circulant habituellement sur le Rhin ou effectuant certains transports transfrontières sur la Moselle

L4122-22 à L4122-26

Chapitre III

Mesures conservatoires et exécution forcée

L4123-1

Chapitre IV

Dispositions diverses

L4124-1

TITRE III

RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

L4130-1

Chapitre Ier

L'abordage entre bateaux

L4131-1

Chapitre II

L'abordage entre bateaux et navires

L4132-1

TITRE IV

SANCTIONS PÉNALES

L4140-1

Chapitre Ier

Constatation des infractions

L4141-1

Chapitre II

Infractions relatives à l'identification du bateau

L4142-1 à L4142-3

Chapitre III

Infractions relatives aux hypothèques

L4143-1

LIVRE II

NAVIGATION INTÉRIEURE

L4200-1

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L4210-1

Chapitre Ier

Dispositions relatives au bateau

L4211-1

Chapitre II

Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage

L4212-1 à L4212-3

TITRE II

TITRES DE NAVIGATION

L4220-1 à L4220-2

Chapitre unique

L4221-1 à L4221-3

TITRE III

QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

L4230-1

Chapitre unique

L4231-1 à L4231-2

TITRE IV

POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

L4240-1

Chapitre Ier

Règlements de police

L4241-1 à L4241-3

Chapitre II

Navigation des bateaux non motorisés

L4242-1 à L4242-3

Chapitre III

Navigation des bateaux motorisés

L4243-1

Chapitre IV

Déplacement d'office et immobilisation des bateaux

L4244-1 à L4244-3

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

Chapitre unique

Dispositions générales

L4251-1

TITRE VI

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN

L4260-1

Chapitre Ier

Navigation du Rhin

L4261-1 à L4261-4

Chapitre II

Navigation de la Moselle

L4262-1 à L4262-5

Chapitre III

Navigation sur le Léman

L4263-1

TITRE VII

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

L4270-1

Chapitre Ier

Sanctions administratives

L4271-1 à L4271-5

Chapitre II

Recherche et constatation des infractions

L4272-1 à L4272-2

Chapitre III

Contraventions de grande voirie

L4273-1

Chapitre IV

Sanctions pénales

L4274-1

Section 1

Bateau et équipage

L4274-2 à L4274-8

Section 2

Circulation

L4274-9 à L4274-13

Section 3

Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants

L4274-14 à L4274-14-4

Section 4

Autres sanctions

L4274-15 à L4274-18

Section 5

Amendes forfaitaires

L4274-19

LIVRE III

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX

TITRE IER

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Chapitre Ier

Objet et missions

L4311-1 à L4311-8

Chapitre II

Organisation administrative

Section 1

Conseil d'administration

L4312-1 à L4312-2

Section 2

Directeur général

L4312-3

Section 3

Personnel de l'établissement

L4312-3-1 à L4312-4

Chapitre III

Gestion financière, comptable et domaniale

Section 1

Gestion financière et comptable

L4313-1

Section 2

Gestion domaniale

L4313-2 à L4313-4

Chapitre IV

Domaine confié à Voies navigables de France

L4314-1

Chapitre V

Patrimoine

L4315-1 à L4315-2

Chapitre VI

Ressources de Voies navigables de France

L4316-1 à L4316-12

TITRE II

LES PORTS FLUVIAUX

Chapitre Ier

Organisation

Section unique

Voies ferrées des ports fluviaux

L4321-1 à L4321-4

Chapitre III

Droits de port

L4323-1

LIVRE IV

LE TRANSPORT FLUVIAL

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Schéma de développement du transport fluvial

L4411-1

Chapitre II

Péages fluviaux

L4412-1 à L4412-3

Chapitre III

Cabotage fluvial

L4413-1

TITRE II

ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL

Chapitre Ier

Entreprises de transport fluvial de marchandises

L4421-1 à L4421-2

Chapitre II

Entreprises de transport fluvial de personnes

L4422-1

TITRE III

BATELLERIE ARTISANALE

L4430-1 à L4430-3

Chapitre Ier

Entreprises de la batellerie artisanale

L4431-1 à L4431-2

TITRE IV

COURTIERS DE FRET FLUVIAL

Chapitre unique

L4441-1 à L4441-2

TITRE V

CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Chapitre Ier

Le contrat de transport

L4451-1 à L4451-7

Chapitre II

Contrat de sous-traitance

L4452-1

Chapitre III

Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance

L4453-1

Chapitre IV

Contrat de location d'un bateau de marchandises

L4454-1 à L4454-3

Chapitre V

Contrat d'assurance de navigation intérieure

L4455-1

TITRE VI

CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier

Contrôle

L4461-1 à L4461-2

Chapitre II

Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 1

Dispositions relatives au contrat de transport

L4462-1 à L4462-3

Section 2

Dispositions relatives aux péages fluviaux

L4462-4 à L4462-5

Section 3

Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière

L4462-6 à L4462-7

Chapitre III

Sanctions administratives et pénales

Section 1

Contraventions de grande voirie

L4463-1

Section 2

Sanctions pénales

Sous-section 1

Dispositions relatives au contrat de transport

L4463-2 à L4463-3

Sous-section 2

Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière

L4463-4 à L4463-5

Sous-section 3

Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial

Paragraphe 1

Sanctions administratives

L4463-6 à L4463-8

Paragraphe 2

Sanctions pénales

L4463-9

TITRE VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L4471-1 à L4471-2

Chapitre II

Sanctions pénales

Section 1

Recherche, constatation et poursuite des infractions

L4472-1 à L4472-2

Section 2

Saisie du bateau ou du navire

L4472-3 à L4472-8

Section 3

Sanctions pénales

L4472-9

LIVRE V

PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IER

RÉGIMES DE TRAVAIL

Chapitre Ier

Dispositions générales

L4511-1 à L4511-2

Chapitre II

Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans

L4512-1

Chapitre III

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

L4513-1 à L4513-2

TITRE II

SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L4521-1

Chapitre II

Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans

L4522-1

LIVRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L4600-1

TITRE IER

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L4611-1 à L4611-5

TITRE II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE

Chapitre unique

L4621-1 à L4621-2

TITRE III

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique

L4631-1 à L4631-2

TITRE IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN

Chapitre unique

L4641-1 à L4641-2

TITRE V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

L4651-1 à L4651-2

TITRE VI

NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique

TITRE VIII

WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique

CINQUIÈME PARTIE

TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

L5000-1 à L5000-6

LIVRE IER

LE NAVIRE

TITRE IER

STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES

Chapitre Ier

Identification des navires

L5111-1 à L5111-4

Chapitre II

Enregistrement et passeport

L5112-1

Section 1

Francisation

L5112-1-1 à L5112-1-8

Section 2

Immatriculation

L5112-1-9 à L5112-1-10

Section 3

Enregistrement

L5112-1-11 à L5112-1-17

Section 4

Passeport

L5112-1-18 à L5112-1-20

Section 5

Contrôle

L5112-1-21 à L5112-1-25

Section 6

Sanctions fiscales

L5112-1-26 à L5112-1-28

Chapitre II bis

Jaugeage des navires

L5112-2 à L5112-3

Chapitre III

Construction des navires

Section 1

Règles générales de construction

L5113-1

Section 2

Contrat de construction

L5113-2 à L5113-6

Chapitre IV

Régime de propriété des navires

L5114-1-A

Section 1

Actes de propriétés

L5114-1 à L5114-5

Section 2

Hypothèques maritimes

Sous-section 1

Constitution de l'hypothèque

L5114-6-1 à L5114-6-5

Sous-section 2

Publicité de l'hypothèque

L5114-6-6

Sous-section 3

Effets de l'hypothèque

L5114-6-7 à L5114-6-9

Sous-section 4

Ventes

L5114-6-10

Section 3

Privilèges

L5114-7 à L5114-19

Section 4

Saisie

L5114-20

Sous-section 1

Dispositions communes

L5114-21

Sous-section 2

Saisie conservatoire

L5114-22

Sous-section 3

Saisie-exécution

L5114-23 à L5114-29

Section 5

Copropriété

L5114-30 à L5114-50

TITRE II

RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier

Régime général de responsabilité

Section 1

Dispositions générales

L5121-1 à L5121-2

Section 2

Le droit à limitation de responsabilité

L5121-3 à L5121-5-1

Section 3

Mise en œuvre de la limitation de responsabilité

L5121-6 à L5121-11

Chapitre II

Régimes spéciaux de responsabilité

Section 1

Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

L5122-1 à L5122-24

Section 2

Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

L5122-25 à L5122-30

Chapitre III

Obligations d'assurance

Section 1

Obligations d'assurance générales

L5123-1

Section 2

Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers

L5123-2 à L5123-4

Section 3

Sanctions des obligations d'assurance

L5123-5 à L5123-6

Section 4

Constatation des infractions

L5123-7

TITRE III

RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

Chapitre Ier

Abordage

Section 1

Dispositions générales

L5131-1 à L5131-2

Section 2

Responsabilité des dommages

L5131-3 à L5131-5

Section 3

Actions en réparation

L5131-6 à L5131-7

Chapitre II

Assistance

Section 1

Dispositions générales

L5132-1 à L5132-2

Section 2

Rémunération de l'assistance

L5132-3 à L5132-9

Section 3

Conditions d'exécution des opérations d'assistance

L5132-10 à L5132-11

Section 4

Responsabilité de l'assistant

L5132-12 à L5132-13

Chapitre III

Avaries

Section 1

Dispositions générales

L5133-1 à L5133-2

Section 2

Classement en avaries communes

L5133-3 à L5133-6

Section 3

Contributions aux avaries communes

L5133-7 à L5133-15

Section 4

Règlement des avaries communes

L5133-16 à L5133-19

TITRE IV

NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

Chapitre Ier

Navires abandonnés

Section 1

Dispositions générales

L5141-1 à L5141-2-1

Section 2

Déchéance des droits du propriétaire

L5141-3 à L5141-4-2

Section 3

Dispositions relatives à la cargaison

L5141-5 à L5141-7

Chapitre II

Épaves

L5142-1

Section 1

Dispositions générales

L5142-2 à L5142-6

Section 2

Dispositions pénales

L5142-7 à L5142-8

LIVRE II

LA NAVIGATION MARITIME

TITRE IER

DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES

Chapitre unique

L5211-1 à L5211-5

TITRE II

DOCUMENTS DE BORD

Chapitre Ier

Dispositions générales

L5221-1

Chapitre II

Constatation des infractions

L5222-1

Chapitre III

Sanctions pénales

L5223-1 à L5223-2

TITRE III

TITRES DE NAVIGATION MARITIME

Chapitre Ier

Dispositions générales

L5231-1 à L5231-2

Chapitre II

Permis d'armement

L5232-1 à L5232-4

Chapitre IV

Carte de circulation

L5234-1

Chapitre V

Dispositions diverses

L5235-1

Chapitre VI

Constatation des infractions

L5236-1 à L5236-2

TITRE IV

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Chapitre Ier

Sécurité des navires et prévention de la pollution

Section 1

Champ d'application

L5241-1 à L5241-1-1

Section 2

Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

L5241-2 à L5241-2-1-A

Section 2 bis

Équipements marins

L5241-2-1 à L5241-2-13

Section 3

Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

L5241-3 à L5241-4-1

Section 3 bis

Autres titres et certificats

L5241-4-2

Section 3 ter

Contrôle par l'Etat du port

L5241-4-3 à L5241-4-4

Section 4

Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

L5241-4-5 à L5241-6

Section 5

Visites et inspections des navires

L5241-7 à L5241-8

Section 6

Mesures de prévention de la pollution

L5241-9 à L5241-10

Section 6 bis

Cargaisons

L5241-10-1 à L5241-10-2

Section 7

Sanctions pénales

L5241-11 à L5241-16

Chapitre II

Sécurité de la navigation

Section 1 A

Dispositions générales

L5242-1-A

Section 1

Dispositions relatives à la circulation maritime

Sous-section 1

Infractions aux règles générales de conduite en mer

L5242-1 à L5242-6-6

Sous-section 2

Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons

L5242-7 à L5242-13

Sous-section 3

Dispositions particulières aux navires nucléaires

L5242-14 à L5242-15

Section 2

Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves

L5242-17 à L5242-18

Section 3

Protection des câbles sous-marins

L5242-19

Section 4

Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime

L5242-20

Section 5

Signalisation maritime

Sous-section 1

Dispositions générales

L5242-20-1 à L5242-20-4

Sous-section 2

Dommages

L5242-21 à L5242-24

Chapitre III

Constatation des infractions

Section 1

Dispositions générales

L5243-1 à L5243-6

Section 2

Dispositions particulières aux épaves

L5243-7 à L5243-10

TITRE V

SÛRETÉ DES NAVIRES

Chapitre Ier

Dispositions générales et contrôles

L5251-1 à L5251-6

Chapitre II

Sanctions administratives

L5252-1 à L5252-2

Chapitre III

Sanctions pénales

L5253-1 à L5253-3

TITRE VI

SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER

Chapitre II

Assistance

Section 1

Obligation d'assistance

L5262-1 à L5262-3

Section 2

Sanctions pénales

L5262-4 à L5262-7

Chapitre III

Abordage, échouement et abandon

L5263-1 à L5263-7

TITRE VII

FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

Chapitre Ier

Titres de conduite en mer et en eaux intérieures

L5271-1 à L5271-2

Chapitre II

Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures

L5272-1 à L5272-3

Chapitre III

Sanctions pénales

L5273-1 à L5273-4

TITRE VIII

L'ENQUÊTE NAUTIQUE

Chapitre unique

L5281-1 à L5281-2

LIVRE III

LES PORTS MARITIMES

TITRE IER

ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier

Dispositions communes

L5311-1 à L5311-3

Chapitre II

Grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Section 1

Création et missions

L5312-1 à L5312-5

Section 2

Organisation

L5312-6

Sous-section 1

Conseil de surveillance

L5312-7 à L5312-8-1

Sous-section 2

Directoire

L5312-9 à L5312-10

Sous-section 3

Conseil de développement et conseils de développement territoriaux

L5312-11 à L5312-11-1

Sous-section 4

Conseil de coordination interportuaire

L5312-12

Sous-section 5

Conseil d'orientation

L5312-12-1

Section 3

Exploitation

L5312-13 à L5312-14-1

Section 4

Dispositions diverses

L5312-15 à L5312-18

Chapitre III

Ports autonomes

Section 1

Création, modification et missions

L5313-1 à L5313-6

Section 2

Organisation et fonctionnement

L5313-7 à L5313-13

Chapitre IV

Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

L5314-1 à L5314-13

TITRE II

DROITS DE PORT

Chapitre unique

L5321-1 à L5321-4

TITRE III

POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application

L5331-1

Section 2

Compétences

Sous-section 1

Compétences de l'Etat

L5331-2 à L5331-4

Sous-section 2

Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire

L5331-5 à L5331-10

Section 3

Agents chargés de la police

Sous-section 1

Officiers de port et officiers de port adjoints

L5331-11 à L5331-12

Sous-section 2

Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

L5331-13 à L5331-16

Chapitre II

Sûreté portuaire

L5332-1

Section 1

Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire

L5332-2

Section 2

Mesures de sûreté

L5332-3 à L5332-4

Section 3

Sûreté des ports

L5332-5 à L5332-8

Section 4

Sûreté des installations portuaires

L5332-9 à L5332-10

Section 5

Contrôles de sûreté

L5332-11 à L5332-15

Section 6

Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques

L5332-16 à L5332-18

Section 7

Agrément et habilitation des personnes morales

L5332-19 à L5332-20

Section 8

Dispositions générales

L5332-21

Chapitre III

Règlement général de police

Chapitre IV

Accueil des navires

Section 1

Police du plan d'eau

L5334-1 à L5334-5

Section 2

Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Sous-section 1

Suivi du trafic

L5334-6

Sous-section 2

Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

L5334-6-1 à L5334-6-3

Section 3

Déchets des navires

L5334-10 à L5334-11

Sous-section 1

Définitions

L5334-7

Sous-section 2

Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle

L5334-8 à L5334-9

Sous-section 3

Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires

L5334-9-1

Section 4

Chargement et déchargement des navires vraquiers

L5334-12 à L5334-13

Chapitre V

Conservation du domaine public

L5335-1 à L5335-5

Chapitre VI

Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 1

Sanctions administratives

L5336-1 à L5336-1-4

Section 2

Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales

L5336-2 à L5336-9

Section 3

Sanctions pénales

Sous-section 1

Sûreté portuaire

L5336-10 à L5336-10-5

Sous-section 2

Déchets des navires

L5336-11

Sous-section 3

Chargement et déchargement de navires vraquiers

L5336-12 à L5336-14

Sous-section 4

Signalisation maritime

L5336-15 à L5336-16

Sous-section 5

Marchandises dangereuses

L5336-17

Chapitre VII

Police de la grande voirie

Section 1

Constatation des contraventions de grande voirie

L5337-1 à L5337-3-2

Section 2

Atteintes à la conservation du domaine public

L5337-4

Section 3

Usage du plan d'eau

L5337-5

Chapitre VIII

Dispositions finales

L5338-1

TITRE IV

LES SERVICES PORTUAIRES

Chapitre préliminaire

Champ d'application

L5340-1

Chapitre Ier

Le pilotage

Section 1

Service de pilotage et rémunération du pilote

L5341-1 à L5341-6

Section 2

Les stations de pilotage

L5341-7 à L5341-10

Section 3

Responsabilité du pilote

L5341-11 à L5341-18

Chapitre II

Le remorquage

Section 1

Le remorquage portuaire et le lamanage

L5342-1 à L5342-3

Section 2

Le remorquage en haute mer

L5342-4 à L5342-6

Chapitre III

La manutention portuaire

Section 1

Les ouvriers dockers

L5343-1 à L5343-7-1

Section 2

L'organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 3

Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

L5343-15 à L5343-17

Sous-section 4

L'indemnité de garantie

L5343-18 à L5343-20

Sous-section 5

Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

L5343-21 à L5343-22

Section 2 bis

Caisses de compensation des congés payés

L5343-22-1

Section 3

Mesure d'application

L5343-23

Chapitre IV

Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 2

Dispositions pénales

L5344-5 à L5344-8

TITRE V

VOIES FERRÉES PORTUAIRES

Chapitre Ier

Compétences

L5351-1 à L5351-5

Chapitre II

Utilisation et contrôle

L5352-1 à L5352-5

LIVRE IV

LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER

L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier

L'armateur

L5411-1 à L5411-2

Chapitre II

Les agents de l'armateur

Section 1

Dispositions générales

L5412-1

Section 2

Le capitaine

L5412-2 à L5412-8

Chapitre III

Les consignataires

Section 1

Le consignataire du navire

L5413-1 à L5413-2

Section 2

Le consignataire de la cargaison

L5413-3 à L5413-4

Section 3

Dispositions communes

L5413-5

TITRE II

LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier

Le transport de personnes

L5420-1

Section 1

Le contrat de passage

L5421-1

Section 2

La responsabilité pour dommage aux passagers

L5421-2 à L5421-8

Section 3

La responsabilité pour dommage aux bagages

L5421-9 à L5421-12

Section 4

Droits et obligations des passagers

L5421-13

Chapitre II

Le transport de marchandises

Section 1

Le contrat de transport

L5422-1 à L5422-2

Section 2

Le connaissement

L5422-3 à L5422-5

Section 3

L'exécution du contrat

L5422-6 à L5422-11

Section 4

La responsabilité du transporteur

L5422-12 à L5422-18

Section 5

Les entreprises de manutention

L5422-19 à L5422-25

Section 6

Dispositions pénales

L5422-26

Chapitre III

L'affrètement

Section 1

Dispositions générales

L5423-1 à L5423-7

Section 2

L'affrètement coque nue

L5423-8 à L5423-9

Section 3

L'affrètement à temps

L5423-10 à L5423-12

Section 4

L'affrètement au voyage

L5423-13 à L5423-14

Chapitre IV

Les ventes maritimes

Section 1

Disposition générale

L5424-1

Section 2

Vente au départ

L5424-2 à L5424-5

Section 3

Vente à l'arrivée

L5424-6 à L5424-8

Section 4

Vente "coût, assurance, fret"

L5424-9 à L5424-11

Chapitre V

Les assurances maritimes

L5425-1

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Chapitre Ier

Desserte des îles

L5431-1 à L5431-4

Chapitre II

Transports réservés

L5432-1 à L5432-2

Chapitre III

Transport du pétrole brut

L5433-1

Chapitre IV

Dispositions applicables en temps de crise

L5434-1

Chapitre V

Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

L5435-1 à L5435-3

TITRE IV

ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier

Dispositions générales

L5441-1

Chapitre II

Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1

Champ d'action

L5442-1

Section 2

Nombre, tenue et armement des agents

L5442-2 à L5442-6

Section 3

Droits et obligations

L5442-7 à L5442-12

LIVRE V

LES GENS DE MER

TITRE IER

DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Définitions

L5511-1 à L5511-5

Chapitre II

Documents professionnels

L5512-1 à L5512-4

Chapitre III

Langue de travail à bord

L5513-1 à L5513-2

Chapitre IV

Certification sociale des navires

Section 1

Voyages internationaux

L5514-1 à L5514-2

Section 2

Pêche

L5514-3

TITRE II

L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier

Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

L5521-1 à L5521-6

Chapitre II

Effectifs, veille et nationalité

L5522-1 à L5522-4

Chapitre III

Dispositions pénales

Section 1

Recherche et constatation des infractions

L5523-1

Section 2

Sanctions pénales

L5523-2 à L5523-6

Chapitre IV

Sanctions professionnelles

Section unique

Dispositions communes

L5524-1 à L5524-4

TITRE III

LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier

Police intérieure et discipline à bord

Section 1

Dispositions communes

L5531-1 à L5531-3

Section 1 bis

Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

L5531-3-1 à L5531-3-3

Section 2

Fautes disciplinaires

L5531-4 à L5531-5

Section 3

Sanctions pénales

Sous-section 1

Insubordination, complot et violences

L5531-6 à L5531-8

Sous-section 2

Abus d'autorité et outrages

L5531-9 à L5531-10

Sous-section 3

Manquements aux obligations professionnelles

L5531-12 à L5531-14-2

Sous-section 4

Présence irrégulière à bord

L5531-15 à L5531-17

Sous-section 5

Autres sanctions

L5531-18

Section 4

Consignation

L5531-19

Section 5

Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 1

Champ d'application

L5531-20

Sous-section 2

Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires

L5531-21

Sous-section 3

Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

L5531-22

Paragraphe 1

Modalités de constatation et de dépistage

L5531-23 à L5531-28

Paragraphe 2

Mesures conservatoires

L5531-29

Paragraphe 3

Enquête nautique

L5531-30

Paragraphe 4

Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance

L5531-31 à L5531-39

Sous-section 4

Instruments de mesure de l'alcoolémie

L5531-40 à L5531-44

Sous-section 5

Sanctions pénales

L5531-45 à L5531-49

Chapitre II

Dispositions particulières aux personnels militaires

L5532-1

Chapitre III

Responsabilité de l'armateur

Section 1

Dispositions générales

L5533-1 à L5533-4

Section 2

Responsabilité de l'armateur autre que de pêche

Sous-section 1

Garantie financière en cas de décès ou d'incapacité de longue durée

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5533-5 à L5533-8

Paragraphe 2

Mise en œuvre de la garantie

L5533-9 à L5533-12

Paragraphe 3

Résiliation de la garantie

L5533-13 à L5533-14

Sous-section 2

Garantie financière en cas d'abandon

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5533-15 à L5533-18

Paragraphe 2

Mise en œuvre de la garantie

L5533-19 à L5533-23

Chapitre IV

Plaintes et réclamations des marins

L5534-1 à L5534-2

TITRE IV

LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier

Champ d'application

L5541-1 à L5541-3

Chapitre II

Les relations individuelles de travail

Section 1

Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1

Formation et contenu du contrat

L5542-1 à L5542-6-1

Sous-section 2

Le contrat à durée déterminée ou au voyage

L5542-7 à L5542-14

Sous-section 3

La période d'essai

L5542-15 à L5542-17

Sous-section 4

Exécution du contrat

Paragraphe 1

Obligations générales de l'employeur

L5542-18 à L5542-20

Paragraphe 2

Cas de blessure ou de maladie du marin

L5542-21 à L5542-28

Paragraphe 3

Rapatriement

L5542-29 à L5542-33-3

Paragraphe 4

Obligations du marin

L5542-34 à L5542-36

Paragraphe 5

Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail

L5542-37 à L5542-37-2

Sous-section 5

Rupture du contrat

Paragraphe 1

Dispositions communes à tous les contrats

L5542-38 à L5542-39-1

Paragraphe 2

Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

Dispositions générales

L5542-40 à L5542-42

Préavis et indemnité de licenciement

L5542-43 à L5542-44

Paragraphe 3

Contrat à durée déterminée ou au voyage

L5542-45

Paragraphe 4

Dispositions particulières au capitaine

L5542-47

Section 2

La résolution des litiges individuels

L5542-48 à L5542-49

Section 3

Sanctions pénales

L5542-50 à L5542-56

Chapitre III

Les relations collectives de travail

Section 1

Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail

L5543-1 à L5543-1-1

Section 2

Les institutions représentatives du personnel

L5543-2 à L5543-2-1

Section 3

Les salariés protégés

L5543-3 à L5543-3-1

Section 4

Les conflits collectifs

L5543-4

Section 5

Sanctions pénales

L5543-5

Chapitre IV

Durée du travail, repos, congés et salaire

Section 1

Durée du travail et organisation du travail

L5544-1

Sous-section 1

Travail effectif et astreintes

L5544-2 à L5544-3

Sous-section 2

Durée du travail

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5544-4 à L5544-5

Paragraphe 2

Durée du travail à la pêche

L5544-6 à L5544-7

Paragraphe 3

Heures supplémentaires

L5544-8

Sous-section 3

Répartition et aménagement des horaires

L5544-9

Sous-section 4

Travail à temps partiel et travail intermittent

L5544-10

Sous-section 5

Organisation du travail à bord

L5544-11 à L5544-14

Section 2

Repos et jours fériés

Sous-section 1

Repos quotidien

L5544-15 à L5544-16

Sous-section 2

Repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5544-17 à L5544-20

Paragraphe 2

Entreprises de cultures marines

L5544-21

Sous-section 3

Jours fériés

L5544-22

Section 3

Congés payés et autres congés

L5544-23 à L5544-25-1

Section 4

Dispositions particulières à certains marins

Sous-section 1

Jeunes travailleurs

L5544-26 à L5544-32

Sous-section 2

Le capitaine

L5544-33

Section 5

Salaire et avantages divers

Sous-section 1

Détermination du salaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5544-34 à L5544-37

Paragraphe 2

Modalités de calcul de la rémunération

L5544-38 à L5544-39-1

Paragraphe 3

Fixation des rémunérations

L5544-40 à L5544-45

Paragraphe 4

Participation à la rémunération d'assistance

L5544-46

Paragraphe 5

Décès ou disparition du marin

L5544-47 à L5544-49

Sous-section 2

Paiement du salaire

Paragraphe 1

Avances et acomptes

L5544-50 à L5544-54

Paragraphe 2

Paiement du salaire

L5544-55 à L5544-57-1

Sous-section 3

Protection du salaire

L5544-58 à L5544-61

Sous-section 4

Dispositions particulières au capitaine

L5544-62

Section 6

Sanctions pénales

L5544-63

Chapitre V

Santé et sécurité au travail

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Obligations de l'employeur et des gens de mer

L5545-1 à L5545-3-1

Sous-section 2

Droit d'alerte et de retrait

L5545-4

Sous-section 3

Jeunes travailleurs

L5545-5 à L5545-8

Sous-section 4

Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer

Paragraphe 1

Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel

L5545-8-1 à L5545-8-3

Paragraphe 2

La période de mise en situation en milieu professionnel

L5545-8-4 à L5545-8-6

Paragraphe 3

Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4

L5545-8-7 à L5545-8-11

Section 2

Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

L5545-9 à L5545-10-1

Section 3

Équipements de travail et de protection individuelle

L5545-11

Section 4

Dispositions applicables à certains risques d'exposition

Section 5

Dispositions applicables à certaines activités ou opérations

Section 6

Institutions et organismes de prévention

L5545-12 à L5545-13

Section 7

Contrôle et sanctions

L5545-14 à L5545-15

Chapitre VI

L'emploi

Section 1

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés

Section 2

Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

L5546-1

Sous-section 1

Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

L5546-1-1 à L5546-1-7

Sous-section 2

Sanctions pénales

L5546-1-8

Section 3

Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

L5546-2 à L5546-3

Chapitre VII

La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1

L'apprentissage

L5547-1

Section 2

La formation professionnelle continue

L5547-2

Section 3

Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 1

Organismes de formation professionnelle maritime agréés

L5547-3

Sous-section 2

Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

L5547-4

Sous-section 3

Sanctions administratives

L5547-5

Sous-section 4

Dispositions pénales

L5547-6 à L5547-7

Sous-section 5

Agents de contrôle

L5547-8 à L5547-9

Section 4

Qualification des formateurs et évaluateurs

L5547-10

Chapitre VIII

Contrôle de l'application de la législation du travail

L5548-1 à L5548-5

Chapitre IX

Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

Section 1

Dispositions générales applicables

L5549-1

Section 2

Relations de travail

L5549-2 à L5549-6

TITRE V

LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre Ier

Dispositions générales

L5551-1 à L5551-2

Chapitre II

Pensions de retraite des marins

Section 1

Dispositions générales

L5552-1 à L5552-3

Section 2

Ouverture du droit à pension

Sous-section 1

Pension d'ancienneté

L5552-4 à L5552-7

Sous-section 2

Pension proportionnelle

L5552-8 à L5552-10

Sous-section 3

Pension spéciale

L5552-11 à L5552-12

Section 3

Services pris en compte

L5552-13 à L5552-18

Section 4

Détermination du montant des pensions

L5552-19 à L5552-22

Section 5

Dispositions particulières aux salariés à temps partiel

L5552-23 à L5552-24

Section 6

Pensions d'ayants cause

Sous-section 1

Conjoint

L5552-25 à L5552-30

Sous-section 2

Orphelins

L5552-31 à L5552-35

Sous-section 3

Concours d'ayants cause

L5552-36 à L5552-37

Section 7

Options et cumuls

L5552-38 à L5552-40

Section 8

Dispositions diverses

L5552-41 à L5552-45

Chapitre III

Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Section 1

Services taxables

L5553-1 à L5553-4

Section 2

Assiette des cotisations et contributions

L5553-5 à L5553-6

Section 3

Exonérations et réductions

L5553-7 à L5553-13

Section 4

Dispositions diverses

L5553-14 à L5553-15

Chapitre IV

Prestations du régime de prévoyance des marins

L5554-1

Chapitre V

Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

L5555-1

Chapitre VI

Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Section 1

Champ d'application

L5556-1

Section 2

Pension

Sous-section 1

Pension en nom propre

L5556-2 à L5556-6

Sous-section 2

Pension partagée

L5556-7 à L5556-8

Section 3

Allocation de remplacement

L5556-9 à L5556-11

Chapitre VII

Dispositions diverses

TITRE VI

LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

Chapitre Ier

Champ d'application

L5561-1 à L5561-2

Chapitre II

Droits des salariés

L5562-1 à L5562-3

Chapitre III

Protection sociale

L5563-1 à L5563-2

Chapitre IV

Dispositions particulières à certains salariés

L5564-1

Chapitre V

Documents obligatoires

L5565-1 à L5565-2

Chapitre VI

Sanctions pénales

L5566-1 à L5566-2

Chapitre VII

Constatation des infractions

L5567-1 à L5567-4

Chapitre VIII

Sanctions administratives

L5568-1 à L5568-9

TITRE VII

PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER

L5571-1 à L5571-4

TITRE VIII

INSTANCES CONSULTATIVES

Chapitre unique

Conseil supérieur des gens de mer

L5581-1

Titre IX

CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

Chapitre Ier

Champ d'application

L5591-1

Chapitre II

Droits des salariés

L5592-1 à L5592-3

Chapitre III

Documents obligatoires

L5593-1 à L5593-2

Chapitre IV

Sanctions pénales

L5594-1 à L5594-2

Chapitre V

Constatation des infractions

L5595-1 à L5595-2

Chapitre VI

Sanctions administratives

L5596-1 à L5596-8

LIVRE VI

REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

TITRE IER

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier

Navires

L5611-1 à L5611-4

Chapitre II

Personnel navigant

L5612-1 à L5612-6

TITRE II

LES RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier

Les relations individuelles de travail

Section 1

L'engagement des gens de mer

Sous-section 1

Engagement direct et mise à disposition

L5621-1

Sous-section 2

Formation et contenu du contrat d'engagement

L5621-6 à L5621-12

Section 2

Fin de la relation de travail

L5621-13 à L5621-15

Section 3

Conditions de rapatriement

L5621-16 à L5621-17

Section 4

Résolution des litiges individuels

L5621-18

Chapitre II

Les relations collectives de travail

L5622-1 à L5622-4

Chapitre III

Durée du travail et salaire

Section 1

Durée, repos et congés annuels

Sous-section 1

Durée et organisation du travail

L5623-1 à L5623-4

Sous-section 2

Repos et jours fériés

L5623-5 à L5623-7

Sous-section 3

Congés payés

L5623-8

Section 2

Le salaire

L5623-9 à L5623-11

TITRE III

PROTECTION SOCIALE

L5631-1 à L5631-4

TITRE IV

CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier

Contrôle

L5641-1

Chapitre II

Sanctions pénales

L5642-1 à L5642-2

LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L5700-1

TITRE IER

GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Chapitre Ier

Le navire

Chapitre II

Navigation maritime

L5712-1 à L5712-3

Chapitre III

Les ports maritimes

L5713-1 à L5713-4

Chapitre IV

Le transport maritime

L5714-1 à L5714-2

Chapitre V

Les gens de mer

L5715-1 à L5715-10

TITRE II

MAYOTTE

Chapitre Ier

Le navire

L5721-2

Chapitre II

Navigation maritime

L5722-1 à L5722-3

Chapitre III

Les ports maritimes

L5723-1

Chapitre IV

Le transport maritime

L5724-1 à L5724-3

Chapitre V

Les gens de mer

L5725-1 à L5725-5

TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

L5730-1

Chapitre Ier

Le navire

L5731-1 à L5731-7

Chapitre II

Navigation maritime

L5732-1 à L5732-4

Chapitre III

Les ports maritimes

L5733-1 à L5733-3

Chapitre IV

Le transport maritime

L5734-1 à L5734-2

Chapitre V

Les gens de mer

L5735-1 à L5735-10

TITRE IV

SAINT-MARTIN

Chapitre Ier

Le navire

L5741-1 à L5741-7

Chapitre II

Navigation maritime

L5742-1 à L5742-3

Chapitre III

Les ports maritimes

L5743-1 à L5743-3

Chapitre IV

Le transport maritime

L5744-1 à L5744-2

Chapitre V

Les gens de mer

L5745-1 à L5745-10

TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L5750-1

Chapitre Ier

Le navire

L5751-1 à L5751-2

Chapitre II

Navigation maritime

L5752-1 à L5752-3

Chapitre III

Les ports maritimes

L5753-1 à L5753-4

Chapitre IV

Le transport maritime

L5754-1 à L5754-2

Chapitre V

Les gens de mer

L5755-1 à L5755-10

TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

L5760-1 à L5760-2

Chapitre Ier

Le navire

L5761-1 à L5761-2

Chapitre II

Navigation maritime

L5762-1 à L5762-4

Chapitre III

Les ports maritimes

L5763-1 à L5763-2

Chapitre IV

Le transport maritime

L5764-1

Chapitre V

Les gens de mer

L5765-1 à L5765-11

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

L5770-1 à L5770-2

Chapitre Ier

Le navire

L5771-1 à L5771-2

Chapitre II

Navigation maritime

L5772-1 à L5772-5

Chapitre III

Les ports maritimes

L5773-1 à L5773-2

Chapitre IV

Le transport maritime

L5774-1

Chapitre V

Les gens de mer

L5775-1 à L5775-10

TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

L5780-1 à L5780-2

Chapitre Ier

Le navire

L5781-1 à L5781-3

Chapitre II

Navigation maritime

L5782-1 à L5782-5

Chapitre III

Les ports maritimes

L5783-1 à L5783-2

Chapitre IV

Le transport maritime

L5784-1

Chapitre V

Les gens de mer

L5785-1 à L5785-7

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L5790-1 à L5790-2

Chapitre Ier

Le navire

L5791-1 à L5791-3

Chapitre II

Navigation maritime

L5792-1 à L5792-5

Chapitre III

Les ports maritimes

L5793-1

Chapitre IV

Le transport maritime

L5794-1

Chapitre V

Les gens de mer

L5795-1 à L5795-14

SIXIÈME PARTIE

AVIATION CIVILE

LIVRE IER

L'AÉRONEF

L6100-1

TITRE IER

IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF

Chapitre unique

L6111-1 à L6111-6

TITRE II

RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

Chapitre Ier

Titres de propriété

L6121-1 à L6121-2

Chapitre II

Hypothèques et privilèges

Section 1

Hypothèques

L6122-1 à L6122-15

Section 2

Privilèges

L6122-16 à L6122-20

Chapitre III

Saisie et vente forcée

Section 1

Saisie conservatoire

L6123-1 à L6123-2

Section 2

Vente forcée

L6123-3

TITRE III

DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS

Chapitre Ier

Responsabilité des équipages et des exploitants

L6131-1 à L6131-4

Chapitre II

Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition

Section 1

Assistance et sauvetage

L6132-1

Section 2

Épaves

L6132-2

Section 3

Disparition

L6132-3

TITRE IV

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier

Mesures administratives

Section unique

Rétention et immobilisation d'aéronefs

L6141-1

Chapitre II

Dispositions pénales

Section 1

Constatation et poursuite des infractions

L6142-1 à L6142-3

Section 2

Identification de l'aéronef

L6142-4 à L6142-7

Section 3

Jets d'objets

L6142-8

Section 4

Délit de fuite

L6142-9

Chapitre III

Surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

Section 1

Dispositions générales

L6143-1 à L6143-7

Section 2

Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1

Dispositions communes

L6143-8

Sous-section 2

Recueil de renseignements et de documents

L6143-9 à L6143-12

Sous-section 3

Analyses, tests et essais

L6143-13 à L6143-15

Sous-section 4

Accès aux locaux et visites

L6143-16 à L6143-17

Sous-section 5

Échange et diffusion d'informations

L6143-18 à L6143-19

Section 3

Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Sous-section 1

Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché

L6143-20 à L6143-21

Sous-section 2

Mesures et sanctions administratives

L6143-22 à L6143-41

Sous-section 3

Sanctions pénales

L6143-42 à L6143-46

Section 4

Modalités d'application

L6143-47

LIVRE II

LA CIRCULATION AÉRIENNE

L6200-1

TITRE IER

DROIT DE CIRCULATION

Chapitre Ier

Survol du territoire

L6211-1 à L6211-5

Chapitre II

Atterrissage et décollage

L6212-1 à L6212-2

Chapitre III

Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

Chapitre IV

Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord

L6214-1 à L6214-2

TITRE II

POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS

Chapitre Ier

Contrôle

L6221-1 à L6221-5

Chapitre II

Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident d'aviation civile

L6222-1 à L6222-3

Chapitre III

Compte rendu d'événements

L6223-1 à L6223-4

Chapitre IV

Prises de vues aériennes

L6224-1

Chapitre V

Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants

L6225-1

Section 1

Contrôles de l'alcoolémie

L6225-2 à L6225-5

Section 2

Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

L6225-6 à L6225-10

TITRE III

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier

Mesures de police et sanctions administratives

L6231-1 à L6231-10

Chapitre II

Dispositions pénales

Section 1

Dispositions communes

L6232-1

Section 2

Droit de circulation

L6232-2 à L6232-3

Section 3

Documents de bord

L6232-4 à L6232-7

Section 4

Transport de certaines substances, de certains animaux ou objets et usage aérien de certains appareils

L6232-8 à L6232-9

Section 5

Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile

L6232-10 à L6232-11

Section 6

Aéronefs circulant sans équipage à bord

L6232-12 à L6232-13

Section 7

Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

L6232-14 à L6232-23

LIVRE III

LES AÉRODROMES

L6300-1

TITRE IER

STATUT DES AÉRODROMES

Chapitre Ier

Compétences relatives à la création et à l'exploitation

L6311-1 à L6311-3

Chapitre II

Catégories d'aérodromes

L6312-1 à L6312-2

TITRE II

EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L6321-1 à L6321-4

Chapitre II

Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires

L6322-1 à L6322-7

Chapitre III

Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

L6323-1 à L6323-7

Chapitre IV

Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

L6324-1 à L6324-2

Chapitre V

Redevances aéroportuaires

L6325-1 à L6325-8

Chapitre VI

Services d'assistance en escale

L6326-1

Chapitre VII

Missions de l'autorité de régulation des transports

L6327-1 à L6327-4

Chapitre VIII

Financement de certaines missions de sécurité et assimilées

L6328-1 à L6328-7

Chapitre IX

Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs

L6329-1 à L6329-2

TITRE III

CONTRÔLE DE L'ETAT

Chapitre Ier

Contrôle technique et administratif

L6331-1 à L6331-3

Chapitre II

Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique

L6332-1 à L6332-5

Chapitre III

Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées

L6333-1 à L6333-5

TITRE IV

SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L6341-1 à L6341-4

Chapitre II

Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté

L6342-1 à L6342-4

TITRE V

SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES

L6350-1

Chapitre Ier

Servitudes aéronautiques

Section 1

Définition et portée

L6351-1

Section 2

Servitudes aéronautiques de dégagement

L6351-2 à L6351-5

Section 3

Servitudes aéronautiques de balisage

L6351-6 à L6351-9

Chapitre II

Installations soumises à autorisation spéciale

L6352-1

Chapitre III

Procédures relatives aux extensions et aux créations d'aérodromes

L6353-1 à L6353-3

TITRE VI

NUISANCES AÉROPORTUAIRES

L6360-1 à L6360-4

Chapitre Ier

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Section 1

Composition et fonctionnement

L6361-1 à L6361-4-1

Section 2

Missions

L6361-5 à L6361-9

Section 3

Moyens

L6361-11

Section 4

Sanctions administratives

L6361-12 à L6361-15

Chapitre II

Procédures d'approche et de départ

L6362-1 à L6362-3

Chapitre III

Les communautés aéroportuaires

L6363-1 à L6363-7

TITRE VII

MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation

Section 1

Police de l'exploitation

L6371-1 à L6371-3

Section 2

Police de la conservation

L6371-4

Chapitre II

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L6372-1 à L6372-3

Section 2

Sanctions

Sous-section 1

Actes de malveillance

L6372-4 à L6372-7

Sous-section 2

Servitudes aéronautiques

L6372-8 à L6372-10

Sous-section 3

Sûreté aéroportuaire

L6372-11

LIVRE IV

LE TRANSPORT AÉRIEN

L6400-1 à L6400-3

TITRE IER

ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN

Chapitre Ier

Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien

Section 1

Contrôle

L6411-1

Section 2

Dispositions générales relatives au capital et aux statuts

L6411-2 à L6411-8

Section 3

Société Air France

L6411-9 à L6411-10

Chapitre II

Exercice de l'activité de transporteur aérien public

L6412-1 à L6412-7

Chapitre III

Transports sanitaires et transports par moyens militaires

TITRE II

CONTRAT DE TRANSPORT

Chapitre Ier

Transport de personnes et de bagages

Section 1

Le contrat de transport

L6421-1 à L6421-2-1

Section 2

Responsabilité du transporteur aérien

L6421-3 à L6421-4

Section 3

Comportement des passagers

L6421-5 à L6421-7

Chapitre II

Transport de marchandises

Section 1

Le contrat de transport de marchandises

L6422-1

Section 2

Responsabilité du transporteur aérien

L6422-2 à L6422-4

TITRE III

MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Mesures de police, pouvoirs de constatation

L6431-1 à L6431-6

Chapitre II

Sanctions administratives

Section 1

Activité de transport non régulièrement autorisée

L6432-1 à L6432-2

Section 2

Information incomplète sur les tarifs

L6432-3

Section 3

Passagers perturbateurs

Sous-section 1

Amendes

L6432-4 à L6432-8

Sous-section 2

Interdiction d'embarquement à bord d'un aéronef

L6432-9 à L6432-13

Chapitre III

Dispositions pénales

Section 1

Transaction pénale

L6433-1

Section 2

Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef

L6433-2 à L6433-3

LIVRE V

LE PERSONNEL NAVIGANT

TITRE IER

CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS

Chapitre unique

L6511-1 à L6511-11

TITRE II

LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

Chapitre Ier

Règles générales

L6521-1 à L6521-6

Chapitre II

Commandant de bord et équipage

L6522-1 à L6522-6

Chapitre III

Les relations individuelles de travail

Section 1

Forme, contenu et exécution du contrat

L6523-1 à L6523-11

Section 2

Fin du contrat

L6523-12 à L6523-14

Chapitre IV

Relations collectives du travail

L6524-1 à L6524-6

Chapitre V

Durée du travail et congés

L6525-1 à L6525-5

Chapitre VI

La protection sociale

L6526-1 à L6526-8

Chapitre VII

Retraites

L6527-1 à L6527-10

TITRE III

LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

TITRE IV

SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES

Chapitre unique

Sanctions pénales

L6541-1 à L6541-3

LIVRE VI

FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS

TITRE IER

AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS

Chapitre unique

L6611-1

TITRE II

MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR

Chapitre Ier

Aide à la jeunesse

Chapitre II

Aide à la construction amateur

LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L6700-1 à L6700-2

TITRE IER

DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

TITRE II

MAYOTTE

Chapitre Ier

L'aéronef

Chapitre II

La circulation aérienne

Chapitre III

Les aérodromes

L6723-2 à L6723-3

Chapitre IV

Le transport aérien

Chapitre V

Le personnel navigant

Chapitre VI

La formation aéronautique

TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier

L'aéronef

L6731-1 à L6731-2

Chapitre II

La circulation aérienne

L6732-1 à L6732-8

Chapitre III

Les aérodromes

L6733-1 à L6733-6

Chapitre IV

Le transport aérien

L6734-1 à L6734-8

Chapitre V

Le personnel navigant

L6735-1 à L6735-2

Chapitre VI

La formation aéronautique

TITRE IV

SAINT MARTIN

Chapitre unique

L6741-1

TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier

L'aéronef

L6751-1 à L6751-2

Chapitre II

La circulation aérienne

L6752-1 à L6752-6

Chapitre III

Les aérodromes

L6753-1 à L6753-5

Chapitre IV

Le transport aérien

L6754-1 à L6754-3

Chapitre V

Le personnel navigant

L6755-1 à L6755-3

Chapitre VI

La formation aéronautique

TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier

L'aéronef

L6761-1

Chapitre II

La circulation aérienne

L6762-1 à L6762-6

Chapitre III

Les aérodromes

L6763-1 à L6763-11

Chapitre IV

Le transport aérien

L6764-1 à L6764-2

Chapitre V

Le personnel navigant

L6765-1 à L6765-5

Chapitre VI

La formation aéronautique

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

L6770-1

Chapitre Ier

L'aéronef

L6771-1 à L6771-2

Chapitre II

La circulation aérienne

L6772-1 à L6772-7

Chapitre III

Les aérodromes

L6773-1 à L6773-12

Chapitre IV

Le transport aérien

L6774-1 à L6774-3

Chapitre V

Le personnel navigant

L6775-1 à L6775-5

Chapitre VI

La formation aéronautique

TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier

L'aéronef

L6781-1 à L6781-2

Chapitre II

La circulation aérienne

L6782-1 à L6782-7

Chapitre III

Les aérodromes

L6783-1 à L6783-15

Chapitre IV

Le transport aérien

L6784-1 à L6784-3

Chapitre V

Le personnel navigant

L6785-1 à L6785-6

Chapitre VI

La formation aéronautique

L6786-1

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier

L'aéronef

L6791-1

Chapitre II

La circulation aérienne

L6792-1 à L6792-7

Chapitre III

Les aérodromes

L6793-1

Chapitre IV

Le transport aérien

Chapitre V

Le personnel navigant

L6795-1