PARTIE RÉGLEMENTAIRE

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

Section 1 : Dispositions applicables au matériel roulant

Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt

Section 3 : Schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

Sous-section 1 : Compétences

Sous-section 2 : Élaboration

Sous-section 3 : Instruction de la demande

Sous-section 4 : Décision d'approbation

Sous-section 5 : Prorogation des délais

Sous-section 6 : Suivi de l'avancement du schéma

Sous-section 7 : Contrôles et sanctions administratives relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée

Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports

Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

Section 1 : Dispositions relatives à la mise à disposition des données

Section 2 : Dispositions relatives à la conformité et au contrôle de la mise à disposition des donnée

Section 3 : Dispositions relatives à la collecte et la mise à disposition des données “ accessibilité ” afin de favoriser les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Section 4 : Dispositions relatives au service numérique d'information et de billettique multimodal

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Garantie financière

Sous-section 3 : Transmission des données nécessaires au service après-vente

Sous-section 4 : Lutte contre la fraude

Sous-section 5 : Transmission des données statistiques relatives aux déplacements des usagers

Sous-section 6 : Interopérabilité

TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Chapitre unique :

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches

Section 2 : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires

Chapitre II : Les orientations de l'Etat

Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports

Chapitre IV : Les plans de mobilité

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 3 : Régime applicable à la région Ile-de-France

Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 5 : Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacement

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Organisation générale des régies de transport

Section 2 : Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercial

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Section 4 : Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

Chapitre unique : Principes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Tarifs des services publics de mobilité

Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport

TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France

Section 1 : Ile-de-France Mobilités

Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités

Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de-France Mobilités

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables

Sous-section 4 : Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités

Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités

Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel

Paragraphe 2 : Attributions

Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens

Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail

Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité de Corse

Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier : Transports de personnes

Section 1 : Transport par câbles en milieu urbain

Section 2 : Autres transports par câbles

Chapitre II : Transports de marchandises

Section 1 : Transports de marchandises dangereuses

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre III : Autres transports

TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Collège et présidence du collège

Sous-section 2 : Commission des sanctions

Sous-section 3 : Services

Sous-section 4 : Siège

Section 2 : Organisation financière

Sous-section 1 : Autonomie financière

Sous-section 2 : Droit fixe dû par les entreprises ferroviaires

Sous-section 3 : Dispositions comptables et financières

Chapitre II : Missions

Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Section 1 : Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des transports

Section 2 : Recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions prises par l'Autorité de régulation des transports

Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales

Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête

Section 2 : Sanctions administratives

TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ

Chapitre Ier : Mobilités actives

Section 1 : Identification des cycles

Sous-section 1 : Obligation d'identification

Sous-section 2 : Modalités d'identification

Sous-section 3 : Changement de propriétaire ou de statut du cycle

Sous-section 4 : Opérateur agréé d'identification de cycles

Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés

Sous-section 6 : Sanctions

Chapitre II : Intermodalité

Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageurs

Section 3 : Transport de vélos dans les autocars

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

TITRE IER : PRINCIPES

Chapitre unique :

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

Section 1 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport

Chapitre III : Aptitude à la conduite

Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève

Chapitre V : Caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports

Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE

Chapitre I : Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules

Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules

Chapitre III : Sanctions

Section 1 : Sanctions pénales

Section 2 : Sanctions administratives

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre unique :

TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC

Chapitre Ier : Le transport public de personnes

Chapitre II : Le transport de marchandises

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de France

Section 3 : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France

Section 4 : Dispositions communes

TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Principes

Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport

Section 2 : Méthode de calcul

Section 3 : Information du bénéficiaire

Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises

TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS

Chapitre unique :

TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Chapitre Ier : Constatation des infractions

Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

Annexe :

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : L'information et la participation du public

Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport

Section 2 : Grands choix technologiques

Section 3 : Projets contribuant au réseau transeuropéen de transport

Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures

Section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents

Section 1 : Données et informations routières

Section 2 : Accessibilité des données routières collectées par les détenteurs et utilisateurs de données

Section 3 : Obligations de numérisation des données routières

Section 4 : Le point d'accès national

Chapitre IV : Les données du véhicule

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES

Chapitre unique :

LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Chapitre II : L'engagement des travaux

Chapitre III : La mise en service

Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité

Section 1 : Organisation et fonctionnement des bureaux d'enquêtes

Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident de transport terrestre ou à un événement de mer

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux enquêtes sur les accidents ou incidents de transport terrestre

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux enquêtes sur les événements de mer

Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique

TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports

Section unique : Recours à des équipes cynotechniques

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 2 : Formation initiale

Sous-section 3 : Entraînements réguliers et formation continue

Sous-section 4 : Certification technique

Sous-section 5 : Modalités d'exercice

Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Chapitre IV : Dispositions pénales

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE

Chapitre unique :

TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS

Chapitre unique :

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES

Chapitre unique :

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Principes généraux d'application

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation

Section 1 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1 : Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9

Section 2 : Aide à la continuité territoriale

Section 3 : Aide au transport de corps

Section 4 : Passeport pour la mobilité des études

Section 5 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés

Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle

Section 6.1 : Passeport pour la mobilité des concours

Section 6-2 : Passeport pour la prise de poste

Section 6-3 : Passeport pour le retour

Section 6-4 : Passeport pour la mobilité des actifs salariés

Section 6-5 : Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes

Section 7 : Limites apportées au cumul des aides

Section 8 : Fonds de continuité territoriale

Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Personnels

Sous-section 4 : Régime comptable et financier

Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte

Section 11 : Dispositions diverses

TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique :

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre unique :

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique :

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre unique :

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique :

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre II : Lutte contre le terrorisme

Chapitre III : Autres dispositions générales

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Chapitre IV : Autres dispositions générales

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Titre PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL

Titre Ier : INFRASTRUCTURES

Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Section unique : Infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains

Titre II : EXPLOITATION

Chapitre Ier : ORGANISATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE

Chapitre IER bis : RÈGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

Chapitre II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCÈS AU RÉSEAU

Chapitre III : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE SERVICE ET PRESTATIONS FOURNIES AUX CANDIDATS

Chapitre IV : CONTRIBUTIONS LOCALES TEMPORAIRES

Titre III : RÉGULATION

Titre IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE

Titre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES

Titre VI : RELATIONS DU TRAVAIL

Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

Titre Ier : INTEROPÉRABILITÉ

Titre II : SÉCURITÉ

Titre III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation

Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Chapitre Ier : Constatation des infractions

Section 1 : Agents assermentés de la police des transports

Section 2 : Agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale et agents des douanes

Section 3 : Amélioration de la fiabilité des données relatives à l'identité et à l'adresse des contrevenants recueillies lors de la constatation des infractions

Section 4 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des exploitants et entreprises de transport

Section 5 : Agents privés de sécurité

Chapitre II : Sanctions pénales

Section 1 : Sanction des comportements interdits dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises

Section 2 : Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs

Section 3 : Comportements interdits sur la voie publique ou sur les voies ferrées

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Transaction pénale

Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions liminaires

Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité

Sous-section 3 : Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés

Sous-section 4 : Autorité et protection

Sous-section 5 : Contrôle des services internes de sécurité

Section 2 : Modalités d'exercice des missions

Sous-section 1 : Exercice des missions sur la voie publique

Sous-section 2 : Exercice des missions avec dispense du port de la tenue

Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes

Paragraphe 1 : Acquisition, détention et conservation des armes

Paragraphe 2 : Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme

Paragraphe 3 : Formation au maniement des armes

Paragraphe 4 : Utilisation de l'arme

Sous-section 4 : Réalisation de palpations de sécurité dans l'exercice des missions

Sous-section 5 : Dispositions communes relatives à la délivrance des agréments

Sous-section 6 : Modalités de réception et de conservation des objets dangereux

Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Document de référence et de tarification

Sous-section 3 : Gestion des informations confidentielles

Section 4 : Visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat

Section 5 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

Chapitre II : Sanctions pénales

Titre VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ

Titre VII : SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE

Chapitre unique :

Section 1 : Définitions

Section 2 : Principes de mise en œuvre du régime de sûreté

Section 3 : Programmes de sûreté

Sous-section 1 : Établissement, approbation et modification

Sous-section 2 : Contrôle des programmes de sûreté, audits et exercices de gestion de crise

Section 4 : Zones de sûreté

Sous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûreté

Sous-section 2 : Mesures applicables aux zones de sûreté

Section 5 : Contrôles de sûreté

Section 6 : Sanctions et mesures de police administrative

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services non urbains

Sous-section 2 : Services urbains

Sous-section 3 : Transports scolaires

Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande

Sous-section 2 : Transports scolaires

Sous-section 3 : Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Procédure applicable au transfert des contrats de travail

Sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré

Sous-paragraphe 2 : Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés

Sous-paragraphe 3 : Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar

Sous-paragraphe 4 : Règles et procédures applicables en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat de travail

Paragraphe 3 : Maintien de la rémunération du salarié dont le contrat de travail est transféré

Paragraphe 3 bis : Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur

Paragraphe 4 : Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien

Paragraphe 5 : Information et accompagnement des salariés de la RATP

Section 4 : Services librement organisés

Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales

Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

Sous-section 5 : Mesures d'application

Section 5 : Services internationaux

Chapitre II : Exécution des services occasionnels

Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Section 1 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Dispenses

Sous-section 3 : Suspension et retrait

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Obligations

Paragraphe 1 : Etablissement

Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle

Paragraphe 3 : Capacité financière

Paragraphe 4 : Capacité professionnelle

Sous-section 2 : Gestionnaire de transport

Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exploitation

Section 3 : Régulation

Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Chapitre VI : Sûreté et sanctions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions

Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 4 : Sanctions administratives

Section 5 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises

Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs

Section 6 : Dispositions relatives à la transaction

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définition

Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs

Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules

Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Section 5 : Comité national des transports publics particuliers de personnes

Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Compétences

Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative

Chapitre Ier : Les taxis

Section 1 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Profession d'exploitant de taxi

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement

Section 3 : Activité de conducteur de taxi

Section 4 : Exécution du service

Section 5 : Registre de disponibilité des taxis

Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur

Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants

Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Dispositions relatives au conducteur

Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions communes

TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier : Les services privés de transport

Chapitre II : Covoiturage

Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale

TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Centrales de réservation

Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions

Section 1 : Contrôles

Section 2 : Sanctions

TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions

Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Démonstration de sécurité

Sous-section 3 : Déclaration de fonctionnalités et de sécurité

Sous-section 4 : Décision de mise en service

Sous-section 5 : Exploitation et modification du système

Section 3 : Les organismes qualifiés

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : L'agrément des organismes qualifiés

Chapitre III : Responsabilité pénale

ANNEXES :

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Titre Ier : LA PROFESSION

Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Suspension et retrait

Section 3 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Obligations

Paragraphe 1 : Établissement

Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle

Paragraphe 3 : Capacité financière

Paragraphe 4 : Capacité professionnelle

Sous-section 2 : Gestionnaire de transport

Section 4 : Autres modalités d'exécution du transport

Titre II : LES CONTRATS

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Le contrat de transport

Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels

Chapitre IV : La sous-traitance

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre unique :

Section 1 : Le transport d'animaux vivants

Section 2 : Le transport de déchets

Section 3 : Le transport exceptionnel

Section 4 : Le transport de fonds

Section 5 : Le transport de matériel de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs

Section 6 : Le transport sanitaire

Section 7 : Le transport de substances nucléaires

Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

Titre V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES

Chapitre Ier : dispositions générales et définitions

Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation

Chapitre III : Responsabilité pénale

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

TITRE UNIQUE :

Chapitre Ier : Obligations générales

Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier

Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Organisation du travail

Paragraphe 3 : Durée du travail

Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire

Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Organisation du travail

Paragraphe 3 : Durée du travail

Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de déménagement

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de course

Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs

Section 1 : Obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs

Section 2 : Dispositions relatives à l'installation et l'utilisation du tachygraphe

Section 4 : Cartes de conducteur

Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs

Section 1 : Dispositions relatives à la qualification initiale

Section 2 : Dispositions relatives à la formation continue

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Sous-section 1 : Infractions aux obligations en matière de durée du travail

Sous-section 2 : Infractions aux obligations en matière de formation des conducteurs routiers

Sous-section 3 : Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers

Sous-section 4 : Dispositions communes

LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ

Chapitre unique. :

Section 1 : Exercice de l'activité en France par les ressortissants de l'Union européenne

Section 2 : Documents de transports

Sous-section 1 : Transport de personnes

Sous-section 2 : Transport de marchandises

Section 3 : Changements dans la situation de l'entreprise

Titre II : LE CABOTAGE

Chapitre unique. :

Section 1 : Le cabotage en transport de personnes

Section 2 : Le cabotage routier de marchandises

Section 3 : Dispositions communes

Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS

Chapitre unique. :

Section 1 : Délivrance et retrait des agréments

Section 2 : Délivrance des documents et autorisations de transport routier international

Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT

Chapitre unique. :

Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier

Section 2 : Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

Section 3 : Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises

Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS

Chapitre unique : Comité national routier

Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Commission territoriale des sanctions administratives

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Attributions

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Commission nationale des sanctions administratives

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 2 : Sanctions pénales

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION

Chapitre unique. :

Section 1 : Transport de personnes

Section 2 : Transport de marchandises

Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier

Titre II : MAYOTTE

Chapitre unique. :

Section 1 : Transport de personnes

Section 2 : Transport de marchandises

Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier

Section 4 : Dispositions communes

Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique. :

Titre IV : SAINT-MARTIN

Chapitre unique. :

Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique. :

Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VIII : WALLIS ET FUTUNA

Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES

ANNEXES :

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

LIVRE IER : LE BATEAU

TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU

Chapitre Ier : Immatriculation

Section 1 : Dispositions relatives à l'immatriculation

Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance

Chapitre II : Jaugeage

Section unique : Dispositions générales

Chapitre III : Marques d'identification

Section 1 : Dispositions applicables aux bateaux immatriculés

Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés

Section 3 : Dispositions applicables aux menues embarcations

TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

Chapitre Ier : Droits réels

Chapitre II : Hypothèques et privilèges

Section 1 : Déclaration préalable des bateaux en construction aux fins d'hypothèque

Section 2 : Publicité des hypothèques

Section 3 : Purge des hypothèques

Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée

Section 1 : Mesures conservatoires

Section 2 : Exécution forcée

Sous-section 1 : Saisie et vente

Paragraphe 1 : La saisie

Paragraphe 2 : La vente

Sous-section 2 : Paiement et distribution du prix

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Dispositions diverses

Section 1 : Obligations des greffiers des tribunaux de commerce

Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateaux, autres que les hypothèques

Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèques

Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie

Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux

Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires

TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Constatation des infractions

Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau

Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques

LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé

Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public

Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage

Section 1 : Conducteur et opérateur

Section 2 : Équipage

TITRE II : TITRES DE NAVIGATION

Chapitre unique :

Section 1 : Types de titres de navigation

Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants

Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation

Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation

Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation

Sous-section 3 bis : Essais, agréments, installation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information

Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants

Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures

Paragraphe 2 : Bateau ou engin flottant existant

Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation

Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation

Paragraphe 2 : Modification ou réparation importante

Paragraphe 3 : Visite à sec, visite à flot et visite volontaire

Sous-section 6 : Dispositions applicables aux établissements flottants

Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes

TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

Chapitre unique :

Section 1 : Bateaux de commerce

Sous-section 1 : Certification et qualification des membres d'équipage de pont

Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance

Sous-section 3 : Certificats de qualifications spécifiques et attestations spéciales pour la navigation avec passagers

Sous-section 4 : Équivalences

Section 2 : Engins flottants et navires

Section 3 : Bateaux de plaisance

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

Chapitre Ier : Règlements de police

Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre

Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite

Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité

Paragraphe 4 : Prescriptions temporaires

Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement

Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord

Paragraphe 7 : Transports spéciaux

Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations

Paragraphe 9 : Intervention des autorités chargées de la police de la navigation

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route

Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois

Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

Section 2 : Règlements particuliers de police

Section 3 : Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial

Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés

Section 1 : Conditions de signalisation des ouvrages

Section 2 : Établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés

Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés

Chapitre IV : Déplacement d'office

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

Chapitre unique : Dispositions générales

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN

Chapitre Ier : Navigation du Rhin

Section 1 : Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin

Sous-section 1 : Autorités compétentes pour l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin

Sous-section 2 : Autres modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin

Section 2 : Modalités d'application du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Section 3 : Modalités d'application du règlement de police pour la navigation du Rhin

Chapitre II : Navigation de la Moselle

Chapitre III : Navigation sur le Léman

TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Sanctions administratives

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Chapitre III : Contraventions de grande voirie

Chapitre IV : Sanctions pénales

Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure

Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales

Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau

Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux

Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route

Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

Sous-section 10 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

Section 2 : Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police

Section 3 : Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial

Section 4 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin

Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales

Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau

Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux

Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route

Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs

Section 5 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle