LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
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- Code des transports
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- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2
Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont
A4212-1 à A4212-3-10
ANNEXES
ANNEXE-10 DE L'ARTICLE A. 4212-3-6 à ANNEXE-12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9
TITRE II
TITRES DE NAVIGATION
Chapitre unique
Section 1
Types de titres de navigation
A4221-7-1 à A4221-7-4
Section 2
Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
Sous-section 1
Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation
A4221-8 à A4221-10
Sous-section 2
Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation
A4221-16
Sous-section 3
Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation
A4221-17 à A4221-22-4
Sous-section 4
Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
Paragraphe 1
Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures
A4221-31-1 à A4221-31-4
Sous-section 5
Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation
Paragraphe 1
Renouvellement du titre de navigation
A4221-33-1 à A4221-33-2
Sous-section 6
Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol
A4221-7-1-1 à A4221-7-1-5
ANNEXES
ANNEXE-DE L'ARTICLE A. 4221-7-2 à ANNEXE-DE L'ARTICLE A. 4221-33-1
TITRE III
QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre unique
Section 1
Bateaux de commerce
A4231-1-1 à A4231-23-2
Sous-section 1
Certifications et qualifications des membres d'équipages de pont
ANNEXES
ANNEXE-13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11 à ANNEXE-20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1
TITRE IV
POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre Ier
Règlements de police
Section 1
Règlement général de police de la navigation intérieure
Sous-section 1
Dispositions générales
A4241-1 à A4241-2
Paragraphe 1
Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre
A4241-5 à A4241-8
Paragraphe 2
Obligations générales relatives à la conduite
A4241-11
Paragraphe 3
Obligations générales de sécurité
A4241-22 à A4241-24
Paragraphe 4
Prescriptions temporaires
A4241-26
Paragraphe 5
Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement
A4241-27 à A4241-28
Paragraphe 6
Documents devant se trouver à bord
A4241-33
Paragraphe 7
Transports spéciaux
A4241-35-1 à A4241-35-4
Paragraphe 8
Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations
A4241-38-1 à A4241-38-4
Paragraphe 9
Intervention des autorités chargées de la police de la navigation
Sous-section 2
Dispositions relatives aux marques et aux échelles de tirant d'eau
A4241-47-1 à A4241-47-2
Sous-section 3
Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
Paragraphe 1
Dispositions générales
A4241-48-1 à A4241-48-7
Paragraphe 2
Signalisation de nuit et de jour
A4241-48-8 à A4241-48-19
Paragraphe 3
Signalisation en stationnement
A4241-48-20 à A4241-48-26
Paragraphe 4
Signalisations particulières
A4241-48-27 à A4241-48-38
Sous-section 4
Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
Paragraphe 1
Signaux sonores (*)
A4241-49-1 à A4241-49-4
Paragraphe 2
Radiotéléphonie
A4241-49-5 à A4241-50-2
Sous-section 5
Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
A4241-51-1 à A4241-52
Sous-section 6
Dispositions relatives aux règles de route
Paragraphe 1
Dispositions générales
A4241-53-1 à A4241-53-3
Paragraphe 2
Croisement et dépassement
A4241-53-4 à A4241-53-12
Paragraphe 3
Autres règles de route
A4241-53-13 à A4241-53-24
Paragraphe 4
Règles applicables aux bacs
A4241-53-25
Paragraphe 5
Passage des ponts, barrages et écluses
A4241-53-26 à A4241-53-32
Paragraphe 6
Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
A4241-53-33 à A4241-53-36
Paragraphe 7
Règles spéciales
A4241-53-37 à A4241-53-39
Sous-section 7
Dispositions relatives aux règles de stationnement
A4241-54-1 à A4241-54-10
Sous-section 8
Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
A4241-55-1 à A4241-56-3
Sous-section 9
Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
A4241-59-1 à A4241-60
Sous-section 10
Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
A4241-63 à A4241-65
Annexes
Annexe-1 à l'article A4241-47-1 à Annexe-9 à l'article A4241-50-2
TITRE VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Sanctions administratives
A4271-1-1 à A4271-1-5