LIVRE V : LES GENS DE MER
Bloc précédentBloc suivant
- Code des transports
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
//
TITRE IER
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Définition
Section 1
Marins
R5511-1 à R5511-2
Section 2
Gens de mer
Section 3
Gens de mer autres que marins
R5511-3 à R5511-4
Section 4
Personnels autres que gens de mer
R5511-5 à R5511-7
TITRE II
L'ÉQUIPAGE
Chapitre Ier
Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer
Section 1
Aptitude médicale à la navigation
Sous-section 1
Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation
R5521-1 à R5521-2
Sous-section 2
Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
R5521-3 à R5521-5
Sous-section 3
Médecins autorisés
R5521-6
Sous-section 4
Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation
R5521-7 à R5521-8
Sous-section 5
Droits et obligations des employeurs et des marins
R5521-9 à R5521-12
Sous-section 6
Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins
R5521-13
Sous-section 7
Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation
R5521-14
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Définitions
R5524-1 à R5524-5
Sous-section 2
Enquête disciplinaire
R5524-6 à R5524-11
Sous-section 3
Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote
Paragraphe 1
Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie
R5524-12 à R5524-14
Paragraphe 2
Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote
R5524-15 à R5524-16
Paragraphe 3
Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin
R5524-17
Sous-section 4
Conseil de discipline des marins et des pilotes
Paragraphe 1
Règles communes
R5524-18 à R5524-25
Paragraphe 2
Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes
R5524-26 à R5524-30
Paragraphe 3
Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent
R5524-31 à R5524-42
Paragraphe 4
Suivi des sanctions professionnelles
R5524-43 à R5524-45
Section 2
Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins
R5524-46 à R5524-49
Section 3
Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
Sous-section 1
Dispositions propres aux pilotes
R5524-50 à R5524-51
Sous-section 2
Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire
R5524-52 à R5524-54
Sous-section 3
Section pilotage du conseil de discipline des pilotes
R5524-55 à R5524-58
Section 4
Sanctions pénales
R5524-59
TITRE III
LA COLLECTIVITÉ DU BORD
Chapitre Ier
Police intérieure et discipline à bord
Section 1
Enquête de bord
R5531-1 à R5531-4
Section 2
Fautes et sanctions disciplinaires
Sous-section 1
Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord
R5531-5
Sous-section 2
Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrative
R5531-6
Sous-section 3
Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5
R5531-7 à R5531-8
Chapitre II
Dispositions particulières aux personnels militaires
D5532-1 à D5532-2
Chapitre IV
Plaintes et réclamations des marins
Section 1
Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques
Sous-section 1
Dépôt de la plainte ou de la réclamation
R5534-1 à R5534-4
Sous-section 2
Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations
R5534-5 à R5534-8
Section 2
Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord
R5534-9 à R5534-14
Section 3
Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques
R5534-15 à R5534-16
Section 4
Sanctions pénales
R5534-17
TITRE IV
LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre Ier
Chapitre II
Relations individuelles de travail
Section unique
Le contrat d'engagement maritime
Sous-section 1
Formation et contenu du contrat
Paragraphe unique
Informations délivrées au salarié
R5542-1 à R5542-6
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Santé et sécurité au travail
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Obligations de l'employeur et des gens de mer
R5545-1 à R5545-1-1
Section 3
Equipements de travail et de protection individuelle
R5545-3 à R5545-3-1
Section 6
Institutions et organismes de prévention
R5545-6 à R5545-6-1
Sous-section 1
Service de santé des gens de mer et collège médical maritime
Paragraphe 1
Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
Sous-Paragraphe 1
Composition et organisation du service de santé des gens de mer
R5545-6-2 à R5545-6-10
Sous-Paragraphe 2
Missions du service de santé des gens de mer
R5545-6-11 à R5545-6-18
Paragraphe 2
Collège médical maritime
R5545-6-19 à R5545-6-20
Sous-section 2
Actions sur le milieu de travail
R5545-6-21 à R5545-6-22
Sous-section 3
Suivi individuel de l'état de santé des marins
R5545-6-23
Paragraphe 1
Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins
R5545-6-24
Paragraphe 2
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins
R5545-6-25 à R5545-6-26
Paragraphe 3
Prévention de la désinsertion professionnelle
R5545-6-27 à R5545-6-30
Paragraphe 4
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
R5545-6-31
Paragraphe 5
Examens complémentaires
R5545-6-32
Paragraphe 6
Déroulement des visites et des examens médicaux
Sous-Paragraphe 1
Dispositions diverses
R5545-6-33
Sous-Paragraphe 2
Télésanté au travail
R5545-6-34
Paragraphe 7
Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins
R5545-6-35 à R5545-6-37
Paragraphe 8
Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer
R5545-6-38
Paragraphe 9
Dossier médical des gens de mer
R5545-6-39 à R5545-6-41
Sous-section 3
Documents, rapports, recherches, études et enquêtes
R5545-6-42 à R5545-6-43
Section 7
Contrôle et sanctions
R5545-7 à R5545-7-1
Chapitre VI
Chapitre VII
La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1
Section 2
Section 3
Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
R5547-3
Sous-section 1
Organismes de formation professionnelle maritime agréés
R5547-3-1
Sous-section 2
Conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
R5547-3-2 à R5547-3-10
Sous-section 3
Suspension ou retrait d'agrément
R5547-3-11
Sous-section 4
Sanctions et amendes administratives
R5547-3-12 à R5547-3-19
Chapitre IX
Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins
Section 1
Dispositions générales applicables
R5549-1
TITRE V
LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre III
Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins
R5553-1 à D5553-4
Chapitre V
Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
R5555-1
TITRE VI
CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
Chapitre Ier
Champ d'application
R5561-1 à R5561-3
Chapitre II
Droits des salariés
R5562-1 à R5562-3
Chapitre III
Protection sociale
R5563-1
Chapitre IV
Dispositions applicables à certains salariés
Chapitre V
Documents obligatoires
D5565-1 à D5565-3
Chapitre VI
Sanctions pénales
R5566-1 à R5566-7
Chapitre VII
Constatation des infractions
Chapitre VIII
Sanctions administratives
Section 1
Autorités compétentes
R5568-1 à R5568-2
Section 2
Dispositions communes
R5568-9
Titre VII
PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER
Titre VIII
INSTANCES CONSULTATIVES
Titre IX
CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES
Chapitre Ier
Champ d'application
R5591-1
Chapitre II
Droits des salariés
R5592-1 à R5592-3
Chapitre III
Documents obligatoires
D5593-1 à D5593-3
Chapitre IV
Sanctions pénales
Chapitre V
Constatation des infractions
Chapitre VI
Sanctions administratives
Section 1
Autorités compétentes
R5596-1
Section 2
Dispositions communes
R5596-8