CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

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Article R5000-1

Article R5000-2

Article R5000-3

LIVRE IER : LE NAVIRE

TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES

Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance

Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes

Chapitre II : Enregistrement et passeport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure d'enregistrement

Sous-section 1 : Établissement de la demande d'enregistrement

Sous-section 2 : Agrément spécial de francisation

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux drones maritimes

Section 3 : L'information de l'administration à l'issue de l'enregistrement

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Compétences fiscales

Chapitre II bis : Jaugeage des navires

Chapitre III : Construction des navires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles de construction

Sous-section 1 : Construction de la coque

Sous-section 2 : Construction des machines

Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 2 : Obligations des opérateurs économiques

Sous-section 3 : Conformité du produit

Sous-section 4 : Évaluation de la conformité

Sous-section 5 : Organismes d'évaluation de la conformité

Section 4 : Sanctions pénales

Section 5 : Annexes

Chapitre IV : Régime de propriété des navires, des drones maritimes et des îles artificielles, installations et ouvrages flottants

Section 1 : Créances privilégiées

Section 2 : Publicité de la propriété et de l'état des navires

Section 3 : Hypothèques maritimes

Sous-section 1 : Publicité des hypothèques

Sous-section 2 : Inscription de l'hypothèque

Sous-section 3 : Procédure de purge des hypothèques

Section 4 : Saisie

Sous-section 1 : Saisie conservatoire

Sous-section 2 : Saisie-exécution

Paragraphe 1 : La saisie

Paragraphe 2 : La vente

Paragraphe 3 : Paiement et distribution du prix

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux quirats

Section 5 : Copropriété de navire

Section 6 : Acte de vente

TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier : Régime général de responsabilité

Section 1 : Constitution du fonds de limitation

Section 2 : Production, vérification des créances

Section 3 : Répartition

Section 4 : Voies de recours

Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité

Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navire nucléaire

Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultants de la pollution par les hydrocarbures

Sous-section 1 : Constitution du fonds de limitation

Sous-section 2 : Production des créances auprès du fonds de limitation

Sous-section 3 : Évaluation des créances

Sous-section 4 : Information des créanciers

Sous-section 5 : Répartition du fonds de limitation

Sous-section 6 : Voies de recours

Chapitre III : Obligation d'assurance

Section 1 : Certificat d'assurance et procédure d'expulsion d'un navire

Sous-section 1 : Certificat d'assurance

Sous-section 2 : Procédure d'expulsion d'un navire

Section 2 : Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers

Sous-section 1 : Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé

Sous-section 2 : Attributions de l'organisme agréé

Sous-section 3 : Suspension ou abrogation de l'agrément

TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

Chapitre Ier : Abordage

Chapitre II : Assistance

Chapitre III : Avaries

TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

Chapitre Ier : Navires abandonnés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Déchéance du propriétaire

Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison

Chapitre II : Épaves

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves

Sous-section 2 : Vente ou concession des épaves

Sous-section 3 : Droits du sauveteur

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Section 2 : Dispositions pénales

ANNEXES DU LIVRE IER :

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME

TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME

Chapitre II : Permis d'armement

Section 1 : Différents régimes du permis d'armement

Section 2 : Demande, délivrance et forme du permis d'armement

Section 3 : Durée de validité du permis d'armement

Section 4 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Suspension et retrait du permis d'armement

Sous-section 2 : Amendes administratives

Section 5 : Sanctions pénales

TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution

Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES MARITIMES, NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures

Chapitre II : Sanctions

TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE

Chapitre unique :

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES

TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Délimitation des ports maritimes

Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire

Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Section 1 : Création et circonscription

Sous-section 1 : Création

Sous-section 2 : Circonscription

Sous-section 3 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Directoire

Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux

Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

Sous-section 5 : Conseil d'orientation

Sous-section 5 bis : Personnel

Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier

Sous-section 7 : Délibérations à distance

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Projet stratégique

Sous-section 2 : Gestion financière et comptable

Sous-section 3 : Régime domanial

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Exploitation

Sous-section 1 : Terminaux

Sous-section 2 : Travaux

Sous-section 3 : Réception des déchets

Sous-section 4 : Matériel de dragage

Sous-section 5 : Services connexes et annexes

Sous-section 6 : Exploitation en régie des outillages

Chapitre III : Ports autonomes

Section 1 : Création et circonscription

Sous-section 1 : Création

Sous-section 2 : Circonscription

Sous-section 3 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Personnel

Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Attributions du directeur

Sous-section 3 : Gestion financière et comptable

Sous-section 4 : Régime domanial

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Aménagement et exploitation

Sous-section 1 : Travaux

Sous-section 2 : Participation de l'Etat aux travaux

Sous-section 3 : Matériel de dragage

Sous-section 4 : Services et activités connexes et annexes

Sous-section 5 : Réception des déchets

Sous-section 6 : Outillages et terminaux

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Outillages publics gérés par le port autonome

Paragraphe 3 : Outillages publics concédés

Paragraphe 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance

Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives aux tarifs

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Section 1 : Aménagement et exploitation des ports maritimes

Sous-section 1 : Aménagement et organisation

Sous-section 2 : Tarifs

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Suivi du trafic maritime

Section 2 : Conseils portuaires

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ports départementaux

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ports communaux

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Domaine public portuaire

Section 4 : Garantie d'usage dans les ports de plaisance

TITRE II : DROITS DE PORT

Chapitre unique :

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Redevances comprises dans le droit de port

Sous-section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat

Sous-section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat

Sous-section 4 : Affectation du produit du droit de port

Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce

Sous-section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement

Sous-section 2 : Redevance sur les marchandises

Sous-section 3 : Redevance sur les passagers

Sous-section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires

Section 3 : Dispositions propres aux navires de pêche

Section 4 : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport

Section 5 : Dispositions diverses

TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation

Section 2 : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes

Section 3 : Agents chargés de la police

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Officiers de ports et officiers de ports adjoints

Sous-section 3 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières

Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre

Sous-section 2 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger

Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale

Sous-section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance

Chapitre II : Sûreté portuaire

Section 1 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

Sous-section 2 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire

Section 2 : Mesures de sûreté

Section 3 : Sûreté des ports

Section 4 : Sûreté des installations portuaires

Section 5 : Contrôles de sûreté

Sous-section 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint

Paragraphe 1 : Création des zones à accès restreint

Paragraphe 2 : Accès aux zones à accès restreint

Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint

Sous-section 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zones à accès restreint

Sous-section 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés

Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques

Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales

Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire

Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté

Chapitre III : Règlement général de police

Chapitre IV : Accueil des navires

Section 1 : Police du plan d'eau

Section 2 : Suivi du trafic

Section 3 : Déchets des navires

Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers

Section 5 : Police de la signalisation maritime

Chapitre V : Conservation du domaine public

Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre VII : Police de la grande voirie

Chapitre VIII : Dispositions finales

TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre Ier : Le pilotage

Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote

Sous-section 1 : Le service de pilotage

Paragraphe 1 : Obligation de pilotage

Paragraphe 2 : Conditions d'exécution du service

Paragraphe 3 : Statut des pilotes

Sous-section 2 : Rémunération du pilote

Paragraphe 1 : Tarifs du pilotage

Paragraphe 2 : Indemnités de pilotage

Paragraphe 3 : Règlement de la rémunération du pilote

Section 2 : Les stations de pilotage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage

Sous-section 3 : Propriété et gestion du matériel de la station

Sous-section 4 : Caisse de retraite et de secours

Sous-section 5 : Dispositions financières

Section 3 : Responsabilité du pilote

Section 4 : Pilotage des bateaux

Chapitre II : Remorquage

Chapitre III : La manutention portuaire

Section 1 : Ouvriers dockers

Section 2 : Organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

Sous-section 2 : Indemnité de garantie

Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

Paragraphe 1 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux résultats de l'entreprise

Paragraphe 2 : Commission paritaire spéciale

Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention

TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES

Chapitre Ier : Compétences

Chapitre II : Utilisation et contrôle

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier : L'armateur

Chapitre II : Les agents de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le capitaine

Chapitre III : Les consignataires

Section 1 : Les consignataires du navire

Section 2 : Les consignataires de la cargaison

TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier : Le transport de personnes

Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Section 1 : Le connaissement

Section 2 : L'exécution du contrat

Section 3 : La responsabilité du transporteur

Section 4 : Les entreprises de manutention

Chapitre III : L'affrètement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'affrètement dit « coque nue »

Section 3 : L'affrètement dit «à temps»

Section 4 : L'affrètement dit «au voyage»

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Chapitre V : Les assurances maritimes

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Desserte des îles

Chapitre II : Transports réservés

Chapitre III : Transport du pétrole brut

Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1 : Champ d'action

Section 2 : Armement et tenue des agents

Section 3 : Droits et obligations

Section 4 : Activité exercée en cas de menaces d'actes de terrorisme

LIVRE V : LES GENS DE MER

TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Définition

Section 1 : Marins

Section 2 : Gens de mer

Section 3 : Gens de mer autres que marins

Section 4 : Personnels autres que gens de mer

TITRE II : L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer

Section 1 : Aptitude médicale à la navigation

Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation

Sous-section 2 : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation

Sous-section 3 : Médecins autorisés

Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation

Sous-section 5 : Droits et obligations des employeurs et des marins

Sous-section 6 : Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins

Sous-section 7 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation

Chapitre II :

Chapitre III :

Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Enquête disciplinaire

Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote

Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie

Paragraphe 2 : Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote

Paragraphe 3 : Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin

Sous-section 4 : Conseil de discipline des marins et des pilotes

Paragraphe 1 : Règles communes

Paragraphe 2 : Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes

Paragraphe 3 : Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent

Paragraphe 4 : Suivi des sanctions professionnelles

Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins

Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes

Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes

Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire

Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes

Section 4 : Sanctions pénales

TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 1 : Enquête de bord

Section 2 : Fautes et sanctions disciplinaires

Sous-section 1 : Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord

Sous-section 2 : Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrative

Sous-section 3 : Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5

Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins

Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques

Sous-section 1 : Dépôt de la plainte ou de la réclamation

Sous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations

Section 2 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord

Section 3 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques

Section 4 : Sanctions pénales

TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier :

Chapitre II : Relations individuelles de travail

Section unique : Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat

Paragraphe unique : Informations délivrées au salarié

Chapitre III :

Chapitre IV :

Chapitre V : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle

Section 6 : Institutions et organismes de prévention

Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime

Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer

Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer

Sous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de mer

Paragraphe 2 : Collège médical maritime

Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travail

Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins

Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins

Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins

Paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Paragraphe 5 : Examens complémentaires

Paragraphe 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Sous-Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Paragraphe 7 : Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins

Paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer

Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer

Sous-section 3 : Documents, rapports, recherches, études et enquêtes

Section 7 : Contrôle et sanctions

Chapitre VI :

Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 :

Section 2 :

Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés

Sous-section 2 : Conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 3 : Suspension ou retrait d'agrément

Sous-section 4 : Sanctions et amendes administratives

Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

Section 1 : Dispositions générales applicables

TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Protection sociale

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains salariés

Chapitre V : Documents obligatoires

Chapitre VI : Sanctions pénales

Chapitre VII : Constatation des infractions

Chapitre VIII : Sanctions administratives

Section 1 : Autorités compétentes

Section 2 : Dispositions communes

Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER

Titre VIII : INSTANCES CONSULTATIVES

Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Documents obligatoires

Chapitre IV : Sanctions pénales

Chapitre V : Constatation des infractions

Chapitre VI : Sanctions administratives

Section 1 : Autorités compétentes

Section 2 : Dispositions communes

LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Navires

Chapitre II : Personnel navigant

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Directoire

Sous-section 3 : Conseil de développement

Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire

Sous-section 5 : Projet stratégique

Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port

Section 3 : Outillages et terminaux

Section 4 : Personnels

Section 5 : Droits de port

Section 6 : Police des ports

Section 7 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

Section 4 : Droit du travail

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Section 1 : Organisation portuaire, régime domanial et concessions

Section 2 : Police des ports maritimes

Section 4 : Voies ferrées portuaires

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

Section 4 : Droit du travail

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : La navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Section 1 : Organisation des ports maritimes

Section 2 : Droits de port

Section 3 : Police des ports maritimes

Section 4 : Voies ferrées portuaires

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

Section 4 : Droit du travail

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Section 1 : Organisation des ports maritimes

Section 2 : Droits de port

Section 3 : Police des ports maritimes

Section 4 : Voies ferrées portuaires

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

Section 4 : Droit du travail

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Section 1 : Organisation

Section 2 : Aménagement

Section 3 : Installations portuaires de plaisance

Section 4 : Droits de port

Section 5 : Police du port

Section 6 : La manutention portuaire

Section 7 : Voies ferrées portuaires

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Le navire

Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre III : Les ports maritimes

Chapitre IV : Le transport maritime

Chapitre V : Les gens de mer

Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

Article R5000-1

I. - Est un drone maritime, au sens de l'article L. 5000-2-2, tout engin flottant de surface ou sous-marin opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

1° Ne pas avoir de personnel, de passager ou de fret à bord ;

2° Avoir une longueur hors tout supérieure à 1 mètre mais inférieure à 16 mètres ;

3° Avoir une vitesse maximale inférieure ou égale à 20 nœuds ;

4° Avoir une énergie cinétique inférieure à 300 kJ ;

5° Avoir une jauge brute inférieure à 100.

II. - Ne sont pas considérés comme des drones maritimes, au sens de l'article L. 5000-2-2 :

1° Les engins flottants de surface ou sous-marins radiocommandés qui, bien que répondant aux conditions du I, se situent à une distance inférieure ou égale à 300 mètres à compter du rivage et relèvent du pouvoir de police du maire en application de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ;

2° Les objets non manoeuvrants, y compris les planeurs sous-marins et les bouées opérées à distance.

III. - Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les conditions d'application du présent article.

Article R5000-2

Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel.

On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.

Article R5000-3

Pour la navigation du drone maritime, les expressions ci-dessous désignent :

1° Opérateur de drone maritime : toute personne physique chargée de conduire un drone maritime soit en le manœuvrant manuellement à distance, soit, lorsque le drone évolue de manière automatisée, en surveillant sa trajectoire et en restant à même de modifier cette trajectoire à tout moment et de communiquer avec les navires environnants et les autorités maritimes afin d'assurer la sécurité de la navigation ;

2° Capitaine de drone maritime : Personne responsable de l'expédition maritime et exerçant le commandement du drone maritime qui remplit les conditions pour être opérateur de drone maritime et qui assure, le cas échéant, le commandement des opérateurs chargés de conduire le drone maritime ;

3° Centre d'opération à distance : lieux dans lesquels sont assurés tout ou partie de la conduite et du commandement du drone maritime. Le centre d'opération est établi à distance du drone maritime et peut être mobile.

LIVRE IER

LE NAVIRE

TITRE IER

STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES

Chapitre Ier

Identification des navires et des drones matimes

Section 1

Dispositions générales

D5111-1 à D5111-3

Section 2

Dispositions propres aux navires de plaisance

D5111-5 à D5111-8

Section 3

Dispositions propres aux drones maritimes

D5111-9 à D5111-12

Chapitre II

Enregistrement et passeport

R5112-1-A

Section 1

Dispositions générales

D5112-1 à D5112-2

Section 2

Procédure d'enregistrement

Sous-section 1

Établissement de la demande d'enregistrement

D5112-2-1 à D5112-2-2

Sous-section 2

Agrément spécial de francisation

D5112-2-3 à D5112-2-4

Sous-section 3

Dispositions particulières aux drones maritimes

R5112-2-4-1 à R5112-2-4-2

Section 3

L'information de l'administration à l'issue de l'enregistrement

D5112-2-5 à D5112-2-6

Section 4

Sanctions

R5112-2-7 à R5112-2-10

Section 5

Compétences fiscales

D5112-2-7

Chapitre II bis

Jaugeage des navires

R5112-3 à R5112-5

Chapitre III

Construction des navires

Section 1

Dispositions générales

D5113-1

Section 2

Règles de construction

D5113-2

Sous-section 1

Construction de la coque

D5113-3

Sous-section 2

Construction des machines

D5113-4

Section 3

Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Sous-section 1

Définitions et champ d'application

R5113-5 à R5113-17

Sous-section 2

Obligations des opérateurs économiques

R5113-18 à R5113-24

Sous-section 3

Conformité du produit

R5113-25 à R5113-27

Sous-section 4

Évaluation de la conformité

R5113-28 à R5113-29

Sous-section 5

Organismes d'évaluation de la conformité

R5113-30 à R5113-40

Section 4

Sanctions pénales

R5113-41 à R5113-42

Section 5

Annexes

R5113-43

Chapitre IV

Régime de propriété des navires, des drones maritimes et des îles artificielles, installations et ouvrages flottants

R5114-1-A

Section 1

Créances privilégiées

R5114-1 à R5114-3

Section 2

Publicité de la propriété et de l'état des navires

R5114-4 à R5114-13

Section 3

Hypothèques maritimes

Sous-section 1

Publicité des hypothèques

R5114-14

Sous-section 2

Inscription de l'hypothèque

R5114-14-1 à R5114-14-11

Sous-section 3

Procédure de purge des hypothèques

R5114-14-12 à R5114-14-15

Section 4

Saisie

Sous-section 1

Saisie conservatoire

R5114-15 à R5114-19-1

Sous-section 2

Saisie-exécution

Paragraphe 1

La saisie

R5114-20 à R5114-28

Paragraphe 2

La vente

R5114-29 à R5114-34

Paragraphe 3

Paiement et distribution du prix

R5114-35 à R5114-46

Sous-section 3

Dispositions particulières aux quirats

R5114-47

Section 5

Copropriété de navire

R5114-48 à R5114-50

Section 6

Acte de vente

D5114-51 à D5114-52

TITRE II

RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier

Régime général de responsabilité

Section 1

Constitution du fonds de limitation

R5121-1 à R5121-10

Section 2

Production, vérification des créances

R5121-11 à R5121-22

Section 3

Répartition

R5121-23 à R5121-25

Section 4

Voies de recours

R5121-26 à R5121-28

Chapitre II

Régimes spéciaux de responsabilité

Section 1

Responsabilité civile des exploitants de navire nucléaire

R5122-1 à R5122-2

Section 2

Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultants de la pollution par les hydrocarbures

Sous-section 1

Constitution du fonds de limitation

R5122-3 à R5122-10

Sous-section 2

Production des créances auprès du fonds de limitation

R5122-11 à R5122-13

Sous-section 3

Évaluation des créances

R5122-14 à R5122-17

Sous-section 4

Information des créanciers

R5122-18 à R5122-19

Sous-section 5

Répartition du fonds de limitation

R5122-20 à R5122-22

Sous-section 6

Voies de recours

R5122-23 à R5122-24

Chapitre III

Obligation d'assurance

Section 1

Certificat d'assurance et procédure d'expulsion d'un navire

Sous-section 1

Certificat d'assurance

R5123-1

Sous-section 2

Procédure d'expulsion d'un navire

R5123-2 à R5123-5

Section 2

Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers

Sous-section 1

Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé

R5123-6 à R5123-14

Sous-section 2

Attributions de l'organisme agréé

R5123-15 à R5123-17

Sous-section 3

Suspension ou abrogation de l'agrément

R5123-18 à R5123-21

TITRE III

RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

Chapitre Ier

Abordage

R5131-1

Chapitre II

Assistance

Chapitre III

Avaries

R5133-1 à R5133-4

TITRE IV

NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

Chapitre Ier

Navires abandonnés

Section 1

Dispositions générales

R5141-1 à R5141-8

Section 2

Déchéance du propriétaire

R5141-9 à R5141-12

Section 3

Dispositions relatives à la cargaison

R5141-13 à R5141-14

Chapitre II

Épaves

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves

R5142-1 à R5142-9

Sous-section 2

Vente ou concession des épaves

R5142-10 à R5142-16

Sous-section 3

Droits du sauveteur

R5142-17 à R5142-22

Sous-section 4

Dispositions diverses et finales

R5142-23 à R5142-24

Section 2

Dispositions pénales

R5142-25

ANNEXES DU LIVRE IER

Annexe-I à Annexe-VIII

LIVRE II

LA NAVIGATION MARITIME

TITRE III

TITRES DE NAVIGATION MARITIME

Chapitre II

Permis d'armement

Section 1

Différents régimes du permis d'armement

R5232-1 à D5232-3

Section 2

Demande, délivrance et forme du permis d'armement

R5232-4 à R5232-10

Section 3

Durée de validité du permis d'armement

R5232-11 à R5232-12

Section 4

Sanctions administratives

Sous-section 1

Suspension et retrait du permis d'armement

R5232-13 à R5232-16

Sous-section 2

Amendes administratives

R5232-17 à R5232-24

Section 5

Sanctions pénales

R5232-25

TITRE IV

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Chapitre Ier

Sécurité des navires et prévention de la pollution

Section 2

Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

R5241-1 à R5241-4

TITRE VII

FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES MARITIMES, NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

Chapitre Ier

Titres de conduite en mer et en eaux intérieures

R5271-1

Chapitre II

Sanctions

R5272-2

TITRE VIII

L'ENQUÊTE NAUTIQUE

Chapitre unique

R5281-1 à R5281-4

LIVRE III

LES PORTS MARITIMES

TITRE IER

ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Délimitation des ports maritimes

R5311-1

Section 2

Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire

R5311-2 à R5311-9

Chapitre II

Grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Section 1

Création et circonscription

Sous-section 1

Création

R5312-1

Sous-section 2

Circonscription

R5312-2 à R5312-4

Sous-section 3

Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat

R5312-5 à R5312-8

Section 2

Organisation

Sous-section 1

Conseil de surveillance

R5312-10 à R5312-26

Sous-section 2

Directoire

R5312-27 à R5312-35

Sous-section 3

Conseil de développement et conseils de développement territoriaux

R5312-36 à R5312-39-1

Sous-section 4

Conseils de coordination interportuaire

Paragraphe 1

Dispositions communes

D5312-40 à D5312-46

Paragraphe 2

Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

D5312-47 à D5312-53

Paragraphe 4

Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

D5312-60-1 à D5312-60-5

Paragraphe 5

Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

D5312-60-6 à D5312-60-8

Sous-section 5

Conseil d'orientation

R5312-60-10 à R5312-60-13

Sous-section 5 bis

Personnel

R5312-61

Sous-section 6

Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier

R5312-62

Sous-section 7

Délibérations à distance

R5312-62-1

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Projet stratégique

R5312-63 à R5312-65

Sous-section 2

Gestion financière et comptable

R5312-67 à R5312-74

Sous-section 3

Régime domanial

R5312-75 à R5312-77

Section 4

Contrôle

R5312-78 à R5312-82

Section 5

Exploitation

Sous-section 1

Terminaux

R5312-83 à R5312-86

Sous-section 2

Travaux

R5312-87 à R5312-89

Sous-section 3

Réception des déchets

Sous-section 4

Matériel de dragage

R5312-91

Sous-section 5

Services connexes et annexes

R5312-92 à R5312-93

Sous-section 6

Exploitation en régie des outillages

R5312-94

Chapitre III

Ports autonomes

Section 1

Création et circonscription

Sous-section 1

Création

R5313-1

Sous-section 2

Circonscription

R5313-2 à R5313-5

Sous-section 3

Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur

R5313-6 à R5313-8

Section 2

Organisation

Sous-section 1

Conseil d'administration

R5313-9 à R5313-20-1

Sous-section 2

Personnel

R5313-21 à R5313-29

Sous-section 3

Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier

R5313-30

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Conseil d'administration

R5313-31 à R5313-36

Sous-section 2

Attributions du directeur

R5313-37 à R5313-41

Sous-section 3

Gestion financière et comptable

R5313-42 à R5313-51

Sous-section 4

Régime domanial

R5313-52 à R5313-56

Section 4

Contrôle

R5313-57 à R5313-61

Section 5

Aménagement et exploitation

Sous-section 1

Travaux

R5313-62 à R5313-68

Sous-section 2

Participation de l'Etat aux travaux

R5313-69 à R5313-74

Sous-section 3

Matériel de dragage

R5313-75 à R5313-76

Sous-section 4

Services et activités connexes et annexes

R5313-77 à R5313-79

Sous-section 5

Réception des déchets

Sous-section 6

Outillages et terminaux

Paragraphe 1

Dispositions générales

R5313-81

Paragraphe 2

Outillages publics gérés par le port autonome

R5313-82

Paragraphe 3

Outillages publics concédés

R5313-83 à R5313-84

Paragraphe 4

Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal

R5313-85 à R5313-86

Paragraphe 5

Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance

R5313-87 à R5313-94

Paragraphe 6

Dispositions communes relatives aux tarifs

R5313-95 à R5313-97

Section 6

Dispositions diverses

R5313-103

Chapitre IV

Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Section 1

Aménagement et exploitation des ports maritimes

Sous-section 1

Aménagement et organisation

R5314-1 à R5314-6

Sous-section 2

Tarifs

R5314-8 à R5314-10

Sous-section 3

Dispositions communes

R5314-11 à R5314-11-1

Sous-section 4

Suivi du trafic maritime

R5314-12

Section 2

Conseils portuaires

Sous-section 1

Dispositions relatives aux ports départementaux

R5314-13 à R5314-16

Sous-section 2

Dispositions relatives aux ports communaux

R5314-17 à R5314-20

Sous-section 3

Dispositions communes

R5314-21 à R5314-27

Section 3

Domaine public portuaire

R5314-28 à R5314-33

Section 4

Garantie d'usage dans les ports de plaisance

R5314-34

TITRE II

DROITS DE PORT

Chapitre unique

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Redevances comprises dans le droit de port

R5321-1

Sous-section 2

Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat

R5321-2 à R5321-10

Sous-section 3

Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat

R5321-11 à R5321-15

Sous-section 4

Affectation du produit du droit de port

R5321-16 à R5321-17

Section 2

Dispositions propres aux navires de commerce

R5321-18

Sous-section 1

Redevance sur le navire et redevance de stationnement

R5321-19 à R5321-29

Sous-section 2

Redevance sur les marchandises

R5321-30 à R5321-33

Sous-section 3

Redevance sur les passagers

R5321-34 à R5321-36

Sous-section 4

Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires

R5321-37 à R5321-39

Section 3

Dispositions propres aux navires de pêche

R5321-40 à R5321-44-1

Section 4

Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport

R5321-45 à R5321-50-1

Section 5

Dispositions diverses

R5321-51

TITRE III

POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre préliminaire

Champ d'application

-R5330-1

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application et principes généraux d'organisation

R*5331-1 à R*5331-6

Section 2

Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes

D5331-7 à R5331-8

Section 3

Agents chargés de la police

Sous-section 1

Dispositions générales

R5331-9

Sous-section 2

Officiers de ports et officiers de ports adjoints

R5331-10 à R5331-11

Sous-section 3

Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

R5331-12 à R5331-16

Section 4

Dispositions applicables à certaines situations particulières

Sous-section 1

Opérations de secours en cas de sinistre

R5331-17 à R5331-22

Sous-section 2

Restrictions applicables aux navires présentant un danger

R5331-23

Sous-section 3

Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale

R5331-24 à R5331-26

Sous-section 4

Accueil des navires ayant besoin d'assistance

R5331-27 à R5331-29

Chapitre II

Sûreté portuaire

R5332-1

Section 1

Organisation administrative

Sous-section 1

Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

R5332-2 à R5332-4

Sous-section 2

Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire

R5332-5 à R5332-11

Section 2

Mesures de sûreté

R5332-12 à R5332-16

Section 3

Sûreté des ports

R5332-17 à R5332-22

Section 4

Sûreté des installations portuaires

R5332-23 à R5332-29

Section 5

Contrôles de sûreté

Sous-section 1

Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint

Paragraphe 1

Création des zones à accès restreint

R5332-30 à R5332-31

Paragraphe 2

Accès aux zones à accès restreint

R5332-32 à R5332-39

Paragraphe 3

Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint

R5332-40 à R5332-44

Sous-section 2

Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zones à accès restreint

R5332-45

Sous-section 3

Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés

R5332-46

Section 6

Agrément et habilitation des personnes physiques

R5332-47 à R5332-48

Section 7

Agréments et habilitations des personnes morales

Sous-section 1

Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire

R5332-49 à R5332-54

Sous-section 2

Habilitation des organismes de sûreté

R5332-55 à R5332-64

Chapitre III

Règlement général de police

R5333-1 à R5333-29

Chapitre IV

Accueil des navires

Section 1

Police du plan d'eau

R5334-1

Section 2

Suivi du trafic

R5334-2 à R5334-3

Section 3

Déchets des navires

R5334-4 à R5334-6-3

Section 4

Chargement et déchargement des navires vraquiers

R5334-8 à R5334-14

Section 5

Police de la signalisation maritime

R5334-15

Chapitre V

Conservation du domaine public

Chapitre VI

Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 1

Sanctions administratives

R5336-1 à R5336-5

Section 2

Sanctions pénales

R5336-6 à R5336-7

Chapitre VII

Police de la grande voirie

R5337-1 à R5337-2

Chapitre VIII

Dispositions finales

TITRE IV

LES SERVICES PORTUAIRES

Chapitre préliminaire

Champ d'application

R5340-1

Chapitre Ier

Le pilotage

Section 1

Service de pilotage et rémunération du pilote

Sous-section 1

Le service de pilotage

Paragraphe 1

Obligation de pilotage

R5341-1 à R5341-9

Paragraphe 2

Conditions d'exécution du service

D5341-10 à R5341-23

Paragraphe 3

Statut des pilotes

R5341-24 à R5341-30

Sous-section 2

Rémunération du pilote

Paragraphe 1

Tarifs du pilotage

R5341-32 à R5341-37

Paragraphe 2

Indemnités de pilotage

D5341-38 à D5341-44

Paragraphe 3

Règlement de la rémunération du pilote

D5341-45 à D5341-46

Section 2

Les stations de pilotage

Sous-section 1

Dispositions générales

R5341-47 à R5341-56

Sous-section 2

Organisation des stations de pilotage

R5341-57 à D5341-60

Sous-section 3

Propriété et gestion du matériel de la station

D5341-61 à D5341-62

Sous-section 4

Caisse de retraite et de secours

D5341-63

Sous-section 5

Dispositions financières

D5341-64

Section 3

Responsabilité du pilote

D5341-65 à D5341-74

Section 4

Pilotage des bateaux

D5341-75 à D5341-87

Chapitre II

Remorquage

D5342-1 à D5342-2

Chapitre III

La manutention portuaire

Section 1

Ouvriers dockers

R5343-1 à R5343-3

Section 2

Organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 1

Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

R5343-18 à R5343-19

Sous-section 2

Indemnité de garantie

R5343-21

Sous-section 3

Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

R5343-22

Paragraphe 1

Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux résultats de l'entreprise

R5343-23 à R5343-25

Paragraphe 2

Commission paritaire spéciale

R5343-27 à R5343-32

Section 3

Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention

R5343-34 à R5343-41

TITRE V

VOIES FERRÉES PORTUAIRES

Chapitre Ier

Compétences

R5351-1 à R5351-3

Chapitre II

Utilisation et contrôle

R5352-1 à R5352-7

LIVRE IV

LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER

L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier

L'armateur

R5411-1

Chapitre II

Les agents de l'armateur

Section 1

Dispositions générales

R5412-1 à R5412-3

Section 2

Le capitaine

R5412-4 à R5412-10

Chapitre III

Les consignataires

Section 1

Les consignataires du navire

R5413-1 à R5413-4

Section 2

Les consignataires de la cargaison

R5413-5

TITRE II

LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier

Le transport de personnes

R5421-1

Chapitre II

LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Section 1

Le connaissement

D5422-1 à D5422-5

Section 2

L'exécution du contrat

R5422-6 à R5422-22

Section 3

La responsabilité du transporteur

R5422-23 à R5422-27

Section 4

Les entreprises de manutention

R5422-28 à R5422-29

Chapitre III

L'affrètement

Section 1

Dispositions générales

R5423-1 à R5423-3

Section 2

L'affrètement dit « coque nue »

R5423-4 à R5423-9

Section 3

L'affrètement dit «à temps»

R5423-10 à D5423-16

Section 4

L'affrètement dit «au voyage»

R5423-17 à R5423-28

Chapitre IV

Les ventes maritimes

Chapitre V

Les assurances maritimes

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Chapitre Ier

Desserte des îles

R5431-1 à R5431-2

Chapitre II

Transports réservés

R5432-1

Chapitre III

Transport du pétrole brut

Chapitre IV

Dispositions applicables en temps de crise

Chapitre V

Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

D5435-1 à R5435-2

TITRE IV

ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1

Champ d'action

Section 2

Armement et tenue des agents

R5442-1 à R5442-6

Section 3

Droits et obligations

D5442-7 à D5442-11

Section 4

Activité exercée en cas de menaces d'actes de terrorisme

R5442-12 à R5442-16

LIVRE V

LES GENS DE MER

TITRE IER

DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Définition

Section 1

Marins

R5511-1 à R5511-2

Section 2

Gens de mer

Section 3

Gens de mer autres que marins

R5511-3 à R5511-4

Section 4

Personnels autres que gens de mer

R5511-5 à R5511-7

TITRE II

L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier

Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer

Section 1

Aptitude médicale à la navigation

Sous-section 1

Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation

R5521-1 à R5521-2

Sous-section 2

Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation

R5521-3 à R5521-5

Sous-section 3

Médecins autorisés

R5521-6

Sous-section 4

Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation

R5521-7 à R5521-8

Sous-section 5

Droits et obligations des employeurs et des marins

R5521-9 à R5521-12

Sous-section 6

Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins

R5521-13

Sous-section 7

Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation

R5521-14

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Définitions

R5524-1 à R5524-5

Sous-section 2

Enquête disciplinaire

R5524-6 à R5524-11

Sous-section 3

Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote

Paragraphe 1

Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie

R5524-12 à R5524-14

Paragraphe 2

Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote

R5524-15 à R5524-16

Paragraphe 3

Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin

R5524-17

Sous-section 4

Conseil de discipline des marins et des pilotes

Paragraphe 1

Règles communes

R5524-18 à R5524-25

Paragraphe 2

Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes

R5524-26 à R5524-30

Paragraphe 3

Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent

R5524-31 à R5524-42

Paragraphe 4

Suivi des sanctions professionnelles

R5524-43 à R5524-45

Section 2

Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins

R5524-46 à R5524-49

Section 3

Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes

Sous-section 1

Dispositions propres aux pilotes

R5524-50 à R5524-51

Sous-section 2

Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire

R5524-52 à R5524-54

Sous-section 3

Section pilotage du conseil de discipline des pilotes

R5524-55 à R5524-58

Section 4

Sanctions pénales

R5524-59

TITRE III

LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier

Police intérieure et discipline à bord

Section 1

Enquête de bord

R5531-1 à R5531-4

Section 2

Fautes et sanctions disciplinaires

Sous-section 1

Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord

R5531-5

Sous-section 2

Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrative

R5531-6

Sous-section 3

Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5

R5531-7 à R5531-8

Chapitre II

Dispositions particulières aux personnels militaires

D5532-1 à D5532-2

Chapitre IV

Plaintes et réclamations des marins

Section 1

Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques

Sous-section 1

Dépôt de la plainte ou de la réclamation

R5534-1 à R5534-4

Sous-section 2

Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations

R5534-5 à R5534-8

Section 2

Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord

R5534-9 à R5534-14

Section 3

Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques

R5534-15 à R5534-16

Section 4

Sanctions pénales

R5534-17

TITRE IV

LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier

Chapitre II

Relations individuelles de travail

Section unique

Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1

Formation et contenu du contrat

Paragraphe unique

Informations délivrées au salarié

R5542-1 à R5542-6

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Santé et sécurité au travail

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Obligations de l'employeur et des gens de mer

R5545-1 à R5545-1-1

Section 3

Equipements de travail et de protection individuelle

R5545-3 à R5545-3-1

Section 6

Institutions et organismes de prévention

R5545-6 à R5545-6-1

Sous-section 1

Service de santé des gens de mer et collège médical maritime

Paragraphe 1

Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer

Sous-Paragraphe 1

Composition et organisation du service de santé des gens de mer

R5545-6-2 à R5545-6-10

Sous-Paragraphe 2

Missions du service de santé des gens de mer

R5545-6-11 à R5545-6-18

Paragraphe 2

Collège médical maritime

R5545-6-19 à R5545-6-20

Sous-section 2

Actions sur le milieu de travail

R5545-6-21 à R5545-6-22

Sous-section 3

Suivi individuel de l'état de santé des marins

R5545-6-23

Paragraphe 1

Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins

R5545-6-24

Paragraphe 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins

R5545-6-25 à R5545-6-26

Paragraphe 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

R5545-6-27 à R5545-6-30

Paragraphe 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

R5545-6-31

Paragraphe 5

Examens complémentaires

R5545-6-32

Paragraphe 6

Déroulement des visites et des examens médicaux

Sous-Paragraphe 1

Dispositions diverses

R5545-6-33

Sous-Paragraphe 2

Télésanté au travail

R5545-6-34

Paragraphe 7

Déclaration d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail des marins

R5545-6-35 à R5545-6-37

Paragraphe 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer

R5545-6-38

Paragraphe 9

Dossier médical des gens de mer

R5545-6-39 à R5545-6-41

Sous-section 3

Documents, rapports, recherches, études et enquêtes

R5545-6-42 à R5545-6-43

Section 7

Contrôle et sanctions

R5545-7 à R5545-7-1

Chapitre VI

Chapitre VII

La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1

Section 2

Section 3

Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

R5547-3

Sous-section 1

Organismes de formation professionnelle maritime agréés

R5547-3-1

Sous-section 2

Conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

R5547-3-2 à R5547-3-10

Sous-section 3

Suspension ou retrait d'agrément

R5547-3-11

Sous-section 4

Sanctions et amendes administratives

R5547-3-12 à R5547-3-19

Chapitre IX

Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

Section 1

Dispositions générales applicables

R5549-1

TITRE V

LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre III

Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

R5553-1 à D5553-4

Chapitre V

Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

R5555-1

TITRE VI

CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

Chapitre Ier

Champ d'application

R5561-1 à R5561-3

Chapitre II

Droits des salariés

R5562-1 à R5562-3

Chapitre III

Protection sociale

R5563-1

Chapitre IV

Dispositions applicables à certains salariés

Chapitre V

Documents obligatoires

D5565-1 à D5565-3

Chapitre VI

Sanctions pénales

R5566-1 à R5566-7

Chapitre VII

Constatation des infractions

Chapitre VIII

Sanctions administratives

Section 1

Autorités compétentes

R5568-1 à R5568-2

Section 2

Dispositions communes

R5568-9

Titre VII

PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER

Titre VIII

INSTANCES CONSULTATIVES

Titre IX

CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

Chapitre Ier

Champ d'application

R5591-1

Chapitre II

Droits des salariés

R5592-1 à R5592-3

Chapitre III

Documents obligatoires

D5593-1 à D5593-3

Chapitre IV

Sanctions pénales

Chapitre V

Constatation des infractions

Chapitre VI

Sanctions administratives

Section 1

Autorités compétentes

R5596-1

Section 2

Dispositions communes

R5596-8

LIVRE VI

REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

TITRE IER

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier

Navires

R5611-1 à R5611-2

Chapitre II

Personnel navigant

R5612-1 à R5612-3

LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

R5700-1

TITRE IER

GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION

Chapitre Ier

Le navire

Chapitre II

Navigation maritime

R5712-1

Chapitre III

Les ports maritimes

R5713-1 à R5713-2

Section 1

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Conseil de surveillance

R5713-3 à R5713-6

Sous-section 2

Directoire

R5713-7

Sous-section 3

Conseil de développement

R5713-8

Sous-section 4

Conseil de coordination interportuaire

D5713-9 à D5713-16

Sous-section 5

Projet stratégique

R5713-17 à R5713-18

Section 2

Gestion financière et comptable, droits de port

R5713-19

Section 3

Outillages et terminaux

R5713-21 à R5713-22

Section 4

Personnels

R5713-23

Section 5

Droits de port

R5713-24

Section 6

Police des ports

Section 7

Dispositions diverses

R5713-26

Chapitre IV

Le transport maritime

R5714-1

Chapitre V

Les gens de mer

Section 4

Droit du travail

R5715-4 à D5715-5

TITRE II

MAYOTTE

Chapitre Ier

Le navire

Chapitre II

Navigation maritime

R5722-1

Chapitre III

Les ports maritimes

Section 1

Organisation portuaire, régime domanial et concessions

D5723-1 à R5723-3-1

Section 2

Police des ports maritimes

Section 4

Voies ferrées portuaires

R5723-4

Chapitre IV

Le transport maritime

R5724-1

Chapitre V

Les gens de mer

Section 4

Droit du travail

R5725-4 à D5725-5

TITRE III

SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier

Le navire

R5731-1 à R5731-5

Chapitre II

La navigation maritime

R5732-1 à R5732-2

Chapitre III

Les ports maritimes

Section 1

Organisation des ports maritimes

R5733-1

Section 2

Droits de port

R5733-2

Section 3

Police des ports maritimes

R5733-3 à R5733-4

Section 4

Voies ferrées portuaires

R5733-6

Chapitre IV

Le transport maritime

R5734-1

Chapitre V

Les gens de mer

Section 4

Droit du travail

R5735-4 à D5735-5

TITRE IV

SAINT-MARTIN

Chapitre Ier

Le navire

R5741-1 à R5741-3

Chapitre II

Navigation maritime

R5742-1

Chapitre III

Les ports maritimes

Section 1

Organisation des ports maritimes

R5743-1

Section 2

Droits de port

R5743-2

Section 3

Police des ports maritimes

R5743-3

Section 4

Voies ferrées portuaires

R5743-5

Chapitre IV

Le transport maritime

R5744-1

Chapitre V

Les gens de mer

Section 4

Droit du travail

R5745-4 à D5745-5

TITRE V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier

Le navire

R5751-1 à R5751-5

Chapitre II

Navigation maritime

R5752-1

Chapitre III

Les ports maritimes

R5753-1

Section 1

Organisation

R5753-2

Section 2

Aménagement

R5753-3

Section 3

Installations portuaires de plaisance

R5753-4 à R5753-7

Section 4

Droits de port

R5753-8 à R5753-9

Section 5

Police du port

R5753-11

Section 6

La manutention portuaire

R5753-12

Section 7

Voies ferrées portuaires

R5753-13

Chapitre IV

Le transport maritime

R5754-1 à R5754-2

Chapitre V

Les gens de mer

R5755-1 à D5755-3

TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

R5760-1 à R5760-2

Chapitre Ier

Le navire

R5761-1 à R5761-8

Chapitre II

Navigation maritime

R5762-1 à R5762-4

Chapitre III

Les ports maritimes

R5763-1 à R5763-2

Chapitre IV

Le transport maritime

R5764-1 à R5764-3

Chapitre V

Les gens de mer

R5765-1 à R5765-6

TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

R5770-1

Chapitre Ier

Le navire

R5771-1 à R5771-5

Chapitre II

Navigation maritime

R5772-1 à R5772-4

Chapitre III

Les ports maritimes

R5773-1 à R5773-2

Chapitre IV

Le transport maritime

R5774-1 à R5774-3

Chapitre V

Les gens de mer

R5775-1 à R5775-6

TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

R5780-1 à R5780-2

Chapitre Ier

Le navire

R5781-1 à R5781-9

Chapitre II

Navigation maritime

R5782-1 à R5782-4

Chapitre III

Les ports maritimes

R5783-1 à D5783-3

Chapitre IV

Le transport maritime

R5784-1 à R5784-4

Chapitre V

Les gens de mer

R5785-1 à D5785-8

TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R5790-1 à R5790-2

Chapitre Ier

Le navire

R5791-1 à R5791-7

Chapitre II

Navigation maritime

R5792-1 à R5792-4

Chapitre III

Les ports maritimes

D5793-1

Chapitre IV

Le transport maritime

R5794-1 à R5794-3

Chapitre V

Les gens de mer

R5795-1 à D5795-6