TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

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LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services non urbains

Sous-section 2 : Services urbains

Sous-section 3 : Transports scolaires

Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande

Sous-section 2 : Transports scolaires

Sous-section 3 : Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Procédure applicable au transfert des contrats de travail

Sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré

Sous-paragraphe 2 : Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés

Sous-paragraphe 3 : Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar

Sous-paragraphe 4 : Règles et procédures applicables en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat de travail

Paragraphe 3 : Maintien de la rémunération du salarié dont le contrat de travail est transféré

Paragraphe 3 bis : Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur

Paragraphe 4 : Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien

Paragraphe 5 : Information et accompagnement des salariés de la RATP

Section 4 : Services librement organisés

Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales

Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

Sous-section 5 : Mesures d'application

Section 5 : Services internationaux

Chapitre II : Exécution des services occasionnels

Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Section 1 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Dispenses

Sous-section 3 : Suspension et retrait

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Obligations

Paragraphe 1 : Etablissement

Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle

Paragraphe 3 : Capacité financière

Paragraphe 4 : Capacité professionnelle

Sous-section 2 : Gestionnaire de transport

Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exploitation

Section 3 : Régulation

Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Chapitre VI : Sûreté et sanctions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions

Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 4 : Sanctions administratives

Section 5 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises

Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs

Section 6 : Dispositions relatives à la transaction

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définition

Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs

Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules

Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Section 5 : Comité national des transports publics particuliers de personnes

Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Compétences

Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative

Chapitre Ier : Les taxis

Section 1 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Profession d'exploitant de taxi

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement

Section 3 : Activité de conducteur de taxi

Section 4 : Exécution du service

Section 5 : Registre de disponibilité des taxis

Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur

Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants

Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Dispositions relatives au conducteur

Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions communes

TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier : Les services privés de transport

Chapitre II : Covoiturage

Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale

TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Centrales de réservation

Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions

Section 1 : Contrôles

Section 2 : Sanctions

TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions

Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Démonstration de sécurité

Sous-section 3 : Déclaration de fonctionnalités et de sécurité

Sous-section 4 : Décision de mise en service

Sous-section 5 : Exploitation et modification du système

Section 3 : Les organismes qualifiés

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : L'agrément des organismes qualifiés

Chapitre III : Responsabilité pénale

ANNEXES :

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Titre Ier : LA PROFESSION

Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Suspension et retrait

Section 3 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Obligations

Paragraphe 1 : Établissement

Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle

Paragraphe 3 : Capacité financière

Paragraphe 4 : Capacité professionnelle

Sous-section 2 : Gestionnaire de transport

Section 4 : Autres modalités d'exécution du transport

Titre II : LES CONTRATS

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Le contrat de transport

Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels

Chapitre IV : La sous-traitance

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre unique :

Section 1 : Le transport d'animaux vivants

Section 2 : Le transport de déchets

Section 3 : Le transport exceptionnel

Section 4 : Le transport de fonds

Section 5 : Le transport de matériel de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs

Section 6 : Le transport sanitaire

Section 7 : Le transport de substances nucléaires

Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

Titre V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES

Chapitre Ier : dispositions générales et définitions

Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation

Chapitre III : Responsabilité pénale

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

TITRE UNIQUE :

Chapitre Ier : Obligations générales

Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier

Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Organisation du travail

Paragraphe 3 : Durée du travail

Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire

Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Organisation du travail

Paragraphe 3 : Durée du travail

Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de déménagement

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de course

Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs

Section 1 : Obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs

Section 2 : Dispositions relatives à l'installation et l'utilisation du tachygraphe

Section 4 : Cartes de conducteur

Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs

Section 1 : Dispositions relatives à la qualification initiale

Section 2 : Dispositions relatives à la formation continue

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Sous-section 1 : Infractions aux obligations en matière de durée du travail

Sous-section 2 : Infractions aux obligations en matière de formation des conducteurs routiers

Sous-section 3 : Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers

Sous-section 4 : Dispositions communes

LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ

Chapitre unique. :

Section 1 : Exercice de l'activité en France par les ressortissants de l'Union européenne

Section 2 : Documents de transports

Sous-section 1 : Transport de personnes

Sous-section 2 : Transport de marchandises

Section 3 : Changements dans la situation de l'entreprise

Titre II : LE CABOTAGE

Chapitre unique. :

Section 1 : Le cabotage en transport de personnes

Section 2 : Le cabotage routier de marchandises

Section 3 : Dispositions communes

Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS

Chapitre unique. :

Section 1 : Délivrance et retrait des agréments

Section 2 : Délivrance des documents et autorisations de transport routier international

Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT

Chapitre unique. :

Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier

Section 2 : Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

Section 3 : Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises

Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS

Chapitre unique : Comité national routier

Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Commission territoriale des sanctions administratives

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Attributions

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Commission nationale des sanctions administratives

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 2 : Sanctions pénales

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION

Chapitre unique. :

Section 1 : Transport de personnes

Section 2 : Transport de marchandises

Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier

Titre II : MAYOTTE

Chapitre unique. :

Section 1 : Transport de personnes

Section 2 : Transport de marchandises

Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier

Section 4 : Dispositions communes

Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique. :

Titre IV : SAINT-MARTIN

Chapitre unique. :

Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique. :

Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VIII : WALLIS ET FUTUNA

Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES

ANNEXES :

Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

LIVRE IER

LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IER

LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier

Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1

Dispositions générales

R3111-1 à R3111-6

Section 2

Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

R3111-7

Sous-section 1

Services non urbains

R3111-9 à R3111-11

Sous-section 2

Services urbains

D3111-12 à D3111-14

Sous-section 3

Transports scolaires

R3111-15 à R3111-29

Section 3

Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Sous-section 1

Services réguliers et à la demande

R3111-30

Sous-section 2

Transports scolaires

R3111-31 à D3111-36

Sous-section 3

Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3111-36-1 à D3111-36-1-1

Paragraphe 2

Procédure applicable au transfert des contrats de travail

Sous-paragraphe 1

Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré

R3111-36-2

Sous-paragraphe 2

Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés

R3111-36-3 à R3111-36-3-3

Sous-paragraphe 3

Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar

R3111-36-4 à R3111-36-5

Sous-paragraphe 4

Règles et procédures applicables en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat de travail

R3111-36-6 à R3111-36-7

Paragraphe 3

Maintien de la rémunération du salarié dont le contrat de travail est transféré

R3111-36-8

Paragraphe 3 bis

Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur

R3111-36-8-1 à R3111-36-8-2

Paragraphe 4

Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien

R3111-36-9

Paragraphe 5

Information et accompagnement des salariés de la RATP

R3111-36-10 à R3111-36-11

Section 4

Services librement organisés

Sous-section 1

Définitions et dispositions générales

R3111-37 à D3111-41

Sous-section 2

Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

R3111-42 à R3111-46

Sous-section 3

Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

R3111-47 à R3111-50-1

Sous-section 4

Décisions d'interdiction ou de limitation

R3111-51 à R3111-52

Sous-section 5

Mesures d'application

R3111-54

Section 5

Services internationaux

R3111-55 à R3111-67

Chapitre II

Exécution des services occasionnels

R3112-1 à D3112-3

Chapitre III

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

R3113-1

Section 1

Inscription au registre

Sous-section 1

Procédure

R3113-2 à R3113-9

Sous-section 2

Dispenses

R3113-10 à R3113-11

Sous-section 3

Suspension et retrait

R3113-12 à R3113-17

Section 2

Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1

Obligations

Paragraphe 1

Etablissement

R3113-18 à R3113-21

Paragraphe 2

Honorabilité professionnelle

R3113-23 à R3113-30

Paragraphe 3

Capacité financière

R3113-31 à R3113-34-4

Paragraphe 4

Capacité professionnelle

R3113-35 à R3113-42

Sous-section 2

Gestionnaire de transport

R3113-43 à R3113-48

Chapitre IV

Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1

Dispositions générales

R3114-1 à R3114-4

Section 2

Exploitation

R3114-5 à R3114-6

Section 3

Régulation

R3114-7 à R3114-11

Chapitre V

Droits des passagers en transport par autobus et autocar

R3115-1

Chapitre VI

Sûreté et sanctions

Section 1

Dispositions générales

R3116-1 à R3116-4

Section 2

Obligations de sécurité et interdictions

R3116-5 à R3116-9

Section 3

Recherche, constatation et poursuite des infractions

R3116-10 à R3116-11

Section 4

Sanctions administratives

R3116-12 à R3116-24

Section 5

Sanctions pénales

Sous-section 1

Dispositions communes

R3116-25 à R3116-29

Sous-section 2

Dispositions propres aux entreprises

R3116-30 à R3116-32

Sous-section 3

Dispositions propres aux voyageurs

R3116-33 à R3116-34

Section 6

Dispositions relatives à la transaction

R3116-35 à R3116-36

TITRE II

LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire

Dispositions générales

Section 1

Définition

R3120-1

Section 2

Obligations générales relatives aux conducteurs

R3120-2 à R3120-9

Section 3

Obligations générales relatives aux véhicules

R3120-10

Section 4

Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

D3120-12 à D3120-15

Section 5

Comité national des transports publics particuliers de personnes

D3120-16 à D3120-20

Section 6

Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1

Dispositions générales

D3120-21 à D3120-23

Sous-section 2

Composition

D3120-24 à D3120-33

Sous-section 3

Compétences

D3120-34 à D3120-39

Section 7

Recueil d'informations par l'autorité administrative

R3120-40 à R3120-42

Chapitre Ier

Les taxis

Section 1

Obligations relatives aux véhicules

R3121-1 à R3121-3

Section 2

Profession d'exploitant de taxi

R3121-4 à R3121-7

Sous-section 1

Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

R3121-8 à R3121-11

Sous-section 2

Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement

R3121-12 à R3121-15

Section 3

Activité de conducteur de taxi

R3121-16 à R3121-17

Section 4

Exécution du service

R3121-22 à R3121-23

Section 5

Registre de disponibilité des taxis

R3121-24 à R3121-33

Chapitre II

Les voitures de transport avec chauffeur

Section 1

Dispositions relatives aux exploitants

Sous-section 1

Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

R3122-1 à R3122-5-1

Sous-section 2

Obligations relatives aux véhicules

R3122-6 à R3122-9

Section 2

Dispositions relatives au conducteur

R3122-10 à R3122-12

Chapitre III

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

R3123-1 à R3123-5

Chapitre IV

Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1

Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-1

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-2 à R3124-3-1

Section 2

Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-4

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-5 à R3124-7

Section 3

Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-8

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-9 à R3124-10

Section 4

Dispositions communes

R3124-11 à R3124-15

TITRE III

LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier

Les services privés de transport

R3131-1 à R3131-5

Chapitre II

Covoiturage

R3132-1 à D3132-5

Chapitre III

Services de transport d'utilité sociale

R3133-1 à R3133-5

TITRE IV

LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION

Chapitre Ier

Dispositions générales

R3141-1 à R3141-7

Chapitre II

Centrales de réservation

D3142-1 à D3142-2

Chapitre III

Constatation des infractions et sanctions

Section 1

Contrôles

R3143-1

Section 2

Sanctions

R3143-2 à R3143-4

TITRE V

LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

Chapitre Ier

Dispositions générales et définitions

R3151-1

Chapitre II

Sécurité et conditions d'utilisation

Section 1

Dispositions communes

R3152-1

Section 2

Sécurité

Sous-section 1

Dispositions générales

R3152-2 à R3152-4

Sous-section 2

Démonstration de sécurité

R3152-5 à R3152-9

Sous-section 3

Déclaration de fonctionnalités et de sécurité

R3152-10

Sous-section 4

Décision de mise en service

R3152-11 à R3152-17

Sous-section 5

Exploitation et modification du système

R3152-18 à R3152-22

Section 3

Les organismes qualifiés

Sous-section 1

Dispositions communes

R3152-23 à R3152-25

Sous-section 2

L'agrément des organismes qualifiés

R3152-26 à R3152-31

Chapitre III

Responsabilité pénale

R3153-1

ANNEXES

Annexe-à l'article R3111-36-3

LIVRE II

LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Titre Ier

LA PROFESSION

Chapitre Ier

Accès aux professions du transport public routier de marchandises

Section 1

Champ d'application

R3211-1 à R3211-6

Section 2

Inscription au registre

Sous-section 1

Procédure

R3211-7 à R3211-12

Sous-section 2

Suspension et retrait

R3211-13 à R3211-18

Section 3

Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1

Obligations

Paragraphe 1

Établissement

R3211-19 à R3211-22

Paragraphe 2

Honorabilité professionnelle

R3211-24 à R3211-31

Paragraphe 3

Capacité financière

R3211-32 à R3211-35-4

Paragraphe 4

Capacité professionnelle

R3211-36 à R3211-42

Sous-section 2

Gestionnaire de transport

R3211-43 à R3211-47

Section 4

Autres modalités d'exécution du transport

R3211-48 à R3211-49

Titre II

LES CONTRATS

Chapitre Ier

Dispositions communes

R3221-1 à R3221-2

Chapitre II

Le contrat de transport

D3222-1 à D3222-7

Chapitre III

Le contrat de location de véhicules industriels

D3223-1

Chapitre IV

La sous-traitance

R3224-1 à D3224-3

Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre unique

Section 1

Le transport d'animaux vivants

R3231-1

Section 2

Le transport de déchets

R3231-2

Section 3

Le transport exceptionnel

R3231-3

Section 4

Le transport de fonds

R3231-4

Section 5

Le transport de matériel de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs

R3231-5

Section 6

Le transport sanitaire

R3231-6

Section 7

Le transport de substances nucléaires

R3231-7

Titre IV

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Recherche, constatation et poursuite des infractions

Chapitre II

Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1

Sanctions administratives

R3242-1 à R3242-13

Section 2

Sanctions pénales

R3242-14 à R3242-16

Titre V

LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES

Chapitre Ier

dispositions générales et définitions

R3251-1 à R3251-2

Chapitre II

Sécurité et conditions d'utilisation

R3252-1 à R3252-12

Chapitre III

Responsabilité pénale

R3253-1

LIVRE III

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

TITRE UNIQUE

Chapitre Ier

Obligations générales

R3311-1

Chapitre II

Durée du travail dans les entreprises de transport public routier

Section 1

Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

R3312-1 à D3312-2-1

Section 2

Entreprises de transport routier de personnes

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Champ d'application

R3312-3

Paragraphe 2

Organisation du travail

R3312-4 à R3312-5

Paragraphe 3

Durée du travail

D3312-6 à R3312-13

Paragraphe 4

Documents relatifs au décompte de la durée du travail

D3312-14 à D3312-24

Sous-section 2

Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

D3312-25 à R3312-28

Sous-section 3

Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire

D3312-29 à R3312-33

Section 3

Entreprises de transport routier de marchandises

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Champ d'application

R3312-34 à D3312-37

Paragraphe 2

Organisation du travail

R3312-38 à D3312-40

Paragraphe 3

Durée du travail

D3312-41 à R3312-53

Paragraphe 4

Documents relatifs au décompte de la durée du travail

D3312-54 à D3312-63

Sous-section 2

Dispositions particulières aux entreprises de déménagement

D3312-64

Sous-section 3

Dispositions particulières aux entreprises de course

D3312-65

Chapitre III

Temps de conduite et de repos des conducteurs

Section 1

Obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs

R3313-1 à R3313-6-1

Section 2

Dispositions relatives à l'installation et l'utilisation du tachygraphe

R3313-7 à R3313-8

Section 4

Cartes de conducteur

R3313-19 à R3313-21

Chapitre IV

Formation professionnelle des conducteurs

Section 1

Dispositions relatives à la qualification initiale

R3314-1 à R3314-8

Section 2

Dispositions relatives à la formation continue

R3314-10 à R3314-14

Section 3

Dispositions communes

R3314-15 à R3314-28

Chapitre V

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation des infractions

R3315-1 à R3315-2

Section 2

Sanctions

Sous-section 1

Infractions aux obligations en matière de durée du travail

R3315-3 à R3315-6

Sous-section 2

Infractions aux obligations en matière de formation des conducteurs routiers

R3315-7 à R3315-8

Sous-section 3

Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers

R3315-9 à R3315-11

Sous-section 4

Dispositions communes

R3315-12

LIVRE IV

DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

Titre Ier

EXERCICE DE L'ACTIVITÉ

Chapitre unique.

Section 1

Exercice de l'activité en France par les ressortissants de l'Union européenne

D3411-1 à D3411-4

Section 2

Documents de transports

Sous-section 1

Transport de personnes

R3411-5 à R3411-12

Sous-section 2

Transport de marchandises

R3411-13

Section 3

Changements dans la situation de l'entreprise

R3411-14 à R3411-16

Titre II

LE CABOTAGE

Chapitre unique.

Section 1

Le cabotage en transport de personnes

R3421-1 à R3421-5-1

Section 2

Le cabotage routier de marchandises

R3421-6

Section 3

Dispositions communes

R3421-7

Titre III

DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS

Chapitre unique.

Section 1

Délivrance et retrait des agréments

R3431-1 à R3431-9

Section 2

Délivrance des documents et autorisations de transport routier international

R3431-10

Titre IV

LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT

Chapitre unique.

Section 1

Les sociétés coopératives de transport routier

D3441-1 à D3441-2

Section 2

Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

D3441-3

Section 3

Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises

R3441-4 à R3441-7

Titre IV BIS

ORGANISMES PROFESSIONNELS

Chapitre unique

Comité national routier

R3441-20 à R3441-34

Titre V

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier

Recherche et constatation des infractions

Chapitre II

Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1

Sanctions administratives

R3452-1

Sous-section 1

Commission territoriale des sanctions administratives

R3452-2 à R3452-3

Paragraphe 1

Composition

R3452-4 à R3452-11

Paragraphe 2

Attributions

R3452-12 à R3452-13

Paragraphe 3

Fonctionnement

R3452-14 à R3452-23

Sous-section 2

Commission nationale des sanctions administratives

R3452-25 à R3452-42

Sous-section 3

Dispositions diverses

R3452-43

Section 2

Sanctions pénales

R3452-44 à R3452-48

LIVRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier

GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION

Chapitre unique.

Section 1

Transport de personnes

R3511-1 à R3511-5

Section 2

Transport de marchandises

R3511-6 à R3511-7

Section 3

Réglementation du travail spécifique au transport routier

D3511-8 à D3511-9

Titre II

MAYOTTE

Chapitre unique.

Section 1

Transport de personnes

R3521-1 à R3521-5

Section 2

Transport de marchandises

R3521-6 à R3521-8

Section 3

Réglementation du travail spécifique au transport routier

R3521-10

Section 4

Dispositions communes

R3521-13

Titre III

SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique.

R3531-1 à D3531-4

Titre IV

SAINT-MARTIN

Chapitre unique.

R3541-1 à D3541-3

Titre V

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.

R3551-1 à D3551-5

Titre VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VIII

WALLIS ET FUTUNA

Titre IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES

ANNEXES

Annexe-I à CONTRAT-COMMERCIAL