LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

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TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services non urbains

Sous-section 2 : Services urbains

Sous-section 3 : Transports scolaires

Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande

Sous-section 2 : Transports scolaires

Sous-section 3 : Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Procédure applicable au transfert des contrats de travail

Sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré

Sous-paragraphe 2 : Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés

Sous-paragraphe 3 : Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar

Sous-paragraphe 4 : Règles et procédures applicables en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat de travail

Paragraphe 3 : Maintien de la rémunération du salarié dont le contrat de travail est transféré

Paragraphe 3 bis : Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur

Paragraphe 4 : Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien

Paragraphe 5 : Information et accompagnement des salariés de la RATP

Section 4 : Services librement organisés

Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales

Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

Sous-section 5 : Mesures d'application

Section 5 : Services internationaux

Chapitre II : Exécution des services occasionnels

Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Section 1 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Dispenses

Sous-section 3 : Suspension et retrait

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Obligations

Paragraphe 1 : Etablissement

Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle

Paragraphe 3 : Capacité financière

Paragraphe 4 : Capacité professionnelle

Sous-section 2 : Gestionnaire de transport

Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exploitation

Section 3 : Régulation

Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Chapitre VI : Sûreté et sanctions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions

Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 4 : Sanctions administratives

Section 5 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises

Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs

Section 6 : Dispositions relatives à la transaction

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définition

Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs

Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules

Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Section 5 : Comité national des transports publics particuliers de personnes

Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Compétences

Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative

Chapitre Ier : Les taxis

Section 1 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Profession d'exploitant de taxi

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement

Section 3 : Activité de conducteur de taxi

Section 4 : Exécution du service

Section 5 : Registre de disponibilité des taxis

Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur

Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants

Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Dispositions relatives au conducteur

Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions communes

TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier : Les services privés de transport

Chapitre II : Covoiturage

Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale

TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Centrales de réservation

Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions

Section 1 : Contrôles

Section 2 : Sanctions

TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions

Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Démonstration de sécurité

Sous-section 3 : Déclaration de fonctionnalités et de sécurité

Sous-section 4 : Décision de mise en service

Sous-section 5 : Exploitation et modification du système

Section 3 : Les organismes qualifiés

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : L'agrément des organismes qualifiés

Chapitre III : Responsabilité pénale

ANNEXES :

Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IER

LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier

Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1

Dispositions générales

R3111-1 à R3111-6

Section 2

Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

R3111-7

Sous-section 1

Services non urbains

R3111-9 à R3111-11

Sous-section 2

Services urbains

D3111-12 à D3111-14

Sous-section 3

Transports scolaires

R3111-15 à R3111-29

Section 3

Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Sous-section 1

Services réguliers et à la demande

R3111-30

Sous-section 2

Transports scolaires

R3111-31 à D3111-36

Sous-section 3

Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3111-36-1 à D3111-36-1-1

Paragraphe 2

Procédure applicable au transfert des contrats de travail

Sous-paragraphe 1

Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré

R3111-36-2

Sous-paragraphe 2

Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés

R3111-36-3 à R3111-36-3-3

Sous-paragraphe 3

Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar

R3111-36-4 à R3111-36-5

Sous-paragraphe 4

Règles et procédures applicables en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat de travail

R3111-36-6 à R3111-36-7

Paragraphe 3

Maintien de la rémunération du salarié dont le contrat de travail est transféré

R3111-36-8

Paragraphe 3 bis

Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur

R3111-36-8-1 à R3111-36-8-2

Paragraphe 4

Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien

R3111-36-9

Paragraphe 5

Information et accompagnement des salariés de la RATP

R3111-36-10 à R3111-36-11

Section 4

Services librement organisés

Sous-section 1

Définitions et dispositions générales

R3111-37 à D3111-41

Sous-section 2

Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

R3111-42 à R3111-46

Sous-section 3

Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

R3111-47 à R3111-50-1

Sous-section 4

Décisions d'interdiction ou de limitation

R3111-51 à R3111-52

Sous-section 5

Mesures d'application

R3111-54

Section 5

Services internationaux

R3111-55 à R3111-67

Chapitre II

Exécution des services occasionnels

R3112-1 à D3112-3

Chapitre III

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

R3113-1

Section 1

Inscription au registre

Sous-section 1

Procédure

R3113-2 à R3113-9

Sous-section 2

Dispenses

R3113-10 à R3113-11

Sous-section 3

Suspension et retrait

R3113-12 à R3113-17

Section 2

Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1

Obligations

Paragraphe 1

Etablissement

R3113-18 à R3113-21

Paragraphe 2

Honorabilité professionnelle

R3113-23 à R3113-30

Paragraphe 3

Capacité financière

R3113-31 à R3113-34-4

Paragraphe 4

Capacité professionnelle

R3113-35 à R3113-42

Sous-section 2

Gestionnaire de transport

R3113-43 à R3113-48

Chapitre IV

Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1

Dispositions générales

R3114-1 à R3114-4

Section 2

Exploitation

R3114-5 à R3114-6

Section 3

Régulation

R3114-7 à R3114-11

Chapitre V

Droits des passagers en transport par autobus et autocar

R3115-1

Chapitre VI

Sûreté et sanctions

Section 1

Dispositions générales

R3116-1 à R3116-4

Section 2

Obligations de sécurité et interdictions

R3116-5 à R3116-9

Section 3

Recherche, constatation et poursuite des infractions

R3116-10 à R3116-11

Section 4

Sanctions administratives

R3116-12 à R3116-24

Section 5

Sanctions pénales

Sous-section 1

Dispositions communes

R3116-25 à R3116-29

Sous-section 2

Dispositions propres aux entreprises

R3116-30 à R3116-32

Sous-section 3

Dispositions propres aux voyageurs

R3116-33 à R3116-34

Section 6

Dispositions relatives à la transaction

R3116-35 à R3116-36

TITRE II

LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire

Dispositions générales

Section 1

Définition

R3120-1

Section 2

Obligations générales relatives aux conducteurs

R3120-2 à R3120-9

Section 3

Obligations générales relatives aux véhicules

R3120-10

Section 4

Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

D3120-12 à D3120-15

Section 5

Comité national des transports publics particuliers de personnes

D3120-16 à D3120-20

Section 6

Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1

Dispositions générales

D3120-21 à D3120-23

Sous-section 2

Composition

D3120-24 à D3120-33

Sous-section 3

Compétences

D3120-34 à D3120-39

Section 7

Recueil d'informations par l'autorité administrative

R3120-40 à R3120-42

Chapitre Ier

Les taxis

Section 1

Obligations relatives aux véhicules

R3121-1 à R3121-3

Section 2

Profession d'exploitant de taxi

R3121-4 à R3121-7

Sous-section 1

Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

R3121-8 à R3121-11

Sous-section 2

Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement

R3121-12 à R3121-15

Section 3

Activité de conducteur de taxi

R3121-16 à R3121-17

Section 4

Exécution du service

R3121-22 à R3121-23

Section 5

Registre de disponibilité des taxis

R3121-24 à R3121-33

Chapitre II

Les voitures de transport avec chauffeur

Section 1

Dispositions relatives aux exploitants

Sous-section 1

Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

R3122-1 à R3122-5-1

Sous-section 2

Obligations relatives aux véhicules

R3122-6 à R3122-9

Section 2

Dispositions relatives au conducteur

R3122-10 à R3122-12

Chapitre III

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

R3123-1 à R3123-5

Chapitre IV

Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1

Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-1

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-2 à R3124-3-1

Section 2

Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-4

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-5 à R3124-7

Section 3

Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-8

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-9 à R3124-10

Section 4

Dispositions communes

R3124-11 à R3124-15

TITRE III

LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier

Les services privés de transport

R3131-1 à R3131-5

Chapitre II

Covoiturage

R3132-1 à D3132-5

Chapitre III

Services de transport d'utilité sociale

R3133-1 à R3133-5

TITRE IV

LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION

Chapitre Ier

Dispositions générales

R3141-1 à R3141-7

Chapitre II

Centrales de réservation

D3142-1 à D3142-2

Chapitre III

Constatation des infractions et sanctions

Section 1

Contrôles

R3143-1

Section 2

Sanctions

R3143-2 à R3143-4

TITRE V

LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

Chapitre Ier

Dispositions générales et définitions

R3151-1

Chapitre II

Sécurité et conditions d'utilisation

Section 1

Dispositions communes

R3152-1

Section 2

Sécurité

Sous-section 1

Dispositions générales

R3152-2 à R3152-4

Sous-section 2

Démonstration de sécurité

R3152-5 à R3152-9

Sous-section 3

Déclaration de fonctionnalités et de sécurité

R3152-10

Sous-section 4

Décision de mise en service

R3152-11 à R3152-17

Sous-section 5

Exploitation et modification du système

R3152-18 à R3152-22

Section 3

Les organismes qualifiés

Sous-section 1

Dispositions communes

R3152-23 à R3152-25

Sous-section 2

L'agrément des organismes qualifiés

R3152-26 à R3152-31

Chapitre III

Responsabilité pénale

R3153-1

ANNEXES

Annexe-à l'article R3111-36-3