TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

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Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définition

Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs

Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules

Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Section 5 : Comité national des transports publics particuliers de personnes

Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Compétences

Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative

Chapitre Ier : Les taxis

Section 1 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Profession d'exploitant de taxi

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement

Section 3 : Activité de conducteur de taxi

Section 4 : Exécution du service

Section 5 : Registre de disponibilité des taxis

Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur

Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants

Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules

Section 2 : Dispositions relatives au conducteur

Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions communes

Code des transports
...
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire

Dispositions générales

Section 1

Définition

R3120-1

Section 2

Obligations générales relatives aux conducteurs

R3120-2 à R3120-9

Section 3

Obligations générales relatives aux véhicules

R3120-10

Section 4

Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

D3120-12 à D3120-15

Section 5

Comité national des transports publics particuliers de personnes

D3120-16 à D3120-20

Section 6

Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1

Dispositions générales

D3120-21 à D3120-23

Sous-section 2

Composition

D3120-24 à D3120-33

Sous-section 3

Compétences

D3120-34 à D3120-39

Section 7

Recueil d'informations par l'autorité administrative

R3120-40 à R3120-42

Chapitre Ier

Les taxis

Section 1

Obligations relatives aux véhicules

R3121-1 à R3121-3

Section 2

Profession d'exploitant de taxi

R3121-4 à R3121-7

Sous-section 1

Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

R3121-8 à R3121-11

Sous-section 2

Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement

R3121-12 à R3121-15

Section 3

Activité de conducteur de taxi

R3121-16 à R3121-17

Section 4

Exécution du service

R3121-22 à R3121-23

Section 5

Registre de disponibilité des taxis

R3121-24 à R3121-33

Chapitre II

Les voitures de transport avec chauffeur

Section 1

Dispositions relatives aux exploitants

Sous-section 1

Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur

R3122-1 à R3122-5-1

Sous-section 2

Obligations relatives aux véhicules

R3122-6 à R3122-9

Section 2

Dispositions relatives au conducteur

R3122-10 à R3122-12

Chapitre III

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

R3123-1 à R3123-5

Chapitre IV

Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1

Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-1

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-2 à R3124-3-1

Section 2

Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-4

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-5 à R3124-7

Section 3

Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues

Sous-section 1

Sanctions administratives

R3124-8

Sous-section 2

Sanctions pénales

R3124-9 à R3124-10

Section 4

Dispositions communes

R3124-11 à R3124-15