Chapitre préliminaire : Dispositions générales

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Section 1 : Définition

Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs

Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules

Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

Section 5 : Comité national des transports publics particuliers de personnes

Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Compétences

Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1

Définition

R3120-1

Section 2

Obligations générales relatives aux conducteurs

R3120-2 à R3120-9

Section 3

Obligations générales relatives aux véhicules

R3120-10

Section 4

Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

D3120-12 à D3120-15

Section 5

Comité national des transports publics particuliers de personnes

D3120-16 à D3120-20

Section 6

Commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Sous-section 1

Dispositions générales

D3120-21 à D3120-23

Sous-section 2

Composition

D3120-24 à D3120-33

Sous-section 3

Compétences

D3120-34 à D3120-39

Section 7

Recueil d'informations par l'autorité administrative

R3120-40 à R3120-42