TITRE II : L'ÉQUIPAGE
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- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE II : L'ÉQUIPAGE
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Chapitre Ier
Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer
Section 1
Aptitude médicale à la navigation
Sous-section 1
Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation
R5521-1 à R5521-2
Sous-section 2
Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
R5521-3 à R5521-5
Sous-section 3
Médecins autorisés
R5521-6
Sous-section 4
Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation
R5521-7 à R5521-8
Sous-section 5
Droits et obligations des employeurs et des marins
R5521-9 à R5521-12
Sous-section 6
Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins
R5521-13
Sous-section 7
Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation
R5521-14
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Définitions
R5524-1 à R5524-5
Sous-section 2
Enquête disciplinaire
R5524-6 à R5524-11
Sous-section 3
Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote
Paragraphe 1
Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie
R5524-12 à R5524-14
Paragraphe 2
Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote
R5524-15 à R5524-16
Paragraphe 3
Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin
R5524-17
Sous-section 4
Conseil de discipline des marins et des pilotes
Paragraphe 1
Règles communes
R5524-18 à R5524-25
Paragraphe 2
Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes
R5524-26 à R5524-30
Paragraphe 3
Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent
R5524-31 à R5524-42
Paragraphe 4
Suivi des sanctions professionnelles
R5524-43 à R5524-45
Section 2
Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins
R5524-46 à R5524-49
Section 3
Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
Sous-section 1
Dispositions propres aux pilotes
R5524-50 à R5524-51
Sous-section 2
Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire
R5524-52 à R5524-54
Sous-section 3
Section pilotage du conseil de discipline des pilotes
R5524-55 à R5524-58
Section 4
Sanctions pénales
R5524-59