Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
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- Code des transports
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
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Section 1
Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur
L1115-1 à L1115-5
Section 2
Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite
L1115-6 à L1115-7
Section 3
Services d'information et de billettique multimodales
L1115-8 à L1115-12
Section 4
Information des passagers en cas d'annulation ou de retard
L1115-13