LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
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- Code des transports
- PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
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TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Principes
L1111-1 à L1111-7
Chapitre II
L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
L1112-1 à L1112-10
Chapitre III
L'accès des personnes défavorisées aux transports
L1113-1 à L1113-2
Chapitre IV
Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
Section 1
Champ d'application
L1114-1
Section 2
Dialogue social et prévention des conflits
L1114-2
Section 3
Exercice du droit de grève
L1114-3 à L1114-6
Section 4
Information des passagers
L1114-7
Chapitre V
Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
Section 1
Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur
L1115-1 à L1115-5
Section 2
Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite
L1115-6 à L1115-7
Section 3
Services d'information et de billettique multimodales
L1115-8 à L1115-12
Section 4
Information des passagers en cas d'annulation ou de retard
L1115-13
Chapitre VI
L'accès des services de secours et des forces de police aux transports
L1116-1
TITRE II
LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
Chapitre unique
L1121-1 à L1121-2