TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
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- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
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Chapitre unique
Section 1
Types de titres de navigation
A4221-7-1 à A4221-7-4
Section 2
Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
Sous-section 1
Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation
A4221-8 à A4221-10
Sous-section 2
Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation
A4221-16
Sous-section 3
Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation
A4221-17 à A4221-22-4
Sous-section 4
Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
Paragraphe 1
Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures
A4221-31-1 à A4221-31-4
Sous-section 5
Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation
Paragraphe 1
Renouvellement du titre de navigation
A4221-33-1 à A4221-33-2
Sous-section 6
Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol
A4221-7-1-1 à A4221-7-1-5
ANNEXES
ANNEXE-DE L'ARTICLE A. 4221-7-2 à ANNEXE-DE L'ARTICLE A. 4221-33-1