Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
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- Code des transports
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- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
- Chapitre unique
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
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Sous-section 1
Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation
A4221-8 à A4221-10
Sous-section 2
Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation
A4221-16
Sous-section 3
Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation
A4221-17 à A4221-22-4
Sous-section 4
Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
Paragraphe 1
Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures
A4221-31-1 à A4221-31-4
Sous-section 5
Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation
Paragraphe 1
Renouvellement du titre de navigation
A4221-33-1 à A4221-33-2
Sous-section 6
Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol
A4221-7-1-1 à A4221-7-1-5