Code de l'énergie / Partie législative / LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE / TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT / Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie / Section 2 : IFP Énergies nouvelles

Article L144-5 du Code de l'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2011

Version18/07/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 95 (Ab), IV

Entrée en vigueur le 18 juillet 2013

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Modifié par : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)

Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles peut notamment percevoir des subventions publiques ou privées, des sommes perçues au titre des services et prestations rendus, des dons et legs, des produits financiers ou d'autres produits accessoires.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2013
Est codifié par :	Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Modifié par :	LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)

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