Article L400-1 du Code de l'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 juin 2011 est l'article : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 1 (Ab), alinéa 3

Entrée en vigueur le 1 juin 2011

Est créé par : Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 juin 2011

Commentaires2


1L’indécise interdiction de la publicité des énergies fossiles
Deloitte Société d'Avocats · 28 juillet 2023

[…] Ce projet prévoit notamment que l'interdiction devrait s'appliquer : aux produits et énergies suivants (avec quelques exceptions concernant les énergies fossiles en partie biosourcées) :les produits énergétiques pétroliers le gaz naturel, au sens de l'article L. 400-1 du Code de l'énergie, d'origine fossile les énergies issues de la combustion du charbon minier l'hydrogène carboné

 Lire la suite…

2Focus sur l’énergie gazière
coussyavocats.com · 16 juin 2015

[…] Article L400-1 du code de l'énergie : ces dispositions s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).