Code de l'énergie / Partie législative / LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID / TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR / Chapitre unique
Article L731-1 du Code de l'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2011
Entrée en vigueur le 1 juin 2011
Est créé par : Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Est codifié par : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Les dispositions relatives au stockage de chaleur sont énoncées à l'article L. 211-13 du code minier.
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