Article R142-30 du Code de l'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 avril 2022 est l'article : Code de l'énergie - art. D142-30 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Est codifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition de son président.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Sortie de vigueur le 24 avril 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).