Entrée en vigueur le 19 mars 2016
Est créé par : Décret n°2016-310 du 16 mars 2016 - art. 1
Le secrétaire général du comité est désigné par le ministre chargé de l'énergie au sein de la direction générale de l'énergie et du climat.
En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, la séance peut être présidée par le secrétaire général du comité.
En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, la séance peut être présidée par le secrétaire général du comité.