Code de l'énergie / Partie réglementaire / LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES / TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION / Chapitre unique / Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles / Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs

Article R241-16-1 du Code de l'énergieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/10/2020

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2021 est l'article : Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-13 (V)

Entrée en vigueur le 25 octobre 2020

Est créé par : Décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 - art. 5

Les dispositions prévues à l'article R. 241-14-1 s'appliquent aux immeubles équipés d'un dispositif d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire prévu à l'article R. 241-16, lorsque ce dispositif est télé-relevable, pour ce qui concerne la consommation d'eau chaude sanitaire.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 25 octobre 2020
Est créé par :	Décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 - art. 5

Sortie de vigueur le 1 juillet 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8

2 textes citent l'article

Commentaires • 6

Afficher tout (6)

1. Publication de cinq arrêtés sur les chaudières, les systèmes thermodynamiques et les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaudeAccès limité

www.editions-legislatives.fr · 3 août 2020

2. Immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais : contenu des informations fourniesAccès limité

Lexis Veille · 31 juillet 2020

3. Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

www.saintyvesavocats.com

[…] Il est précisé que ces dispositions s'appliquent aux immeubles équipés d'un dispositif d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire prévu à l'article R. 241-16 du Code de l'énergie, lorsque ce dispositif est télé-relevable, pour ce qui concerne la consommation d'eau chaude sanitaire (C. énergie, art. R. 241-16-1, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (6)

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).