Code de l'énergie / Partie législative / LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE / TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L821-1 du Code de l'énergie
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Version19/02/2021
Entrée en vigueur le 19 février 2021
Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.
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Parmi les nouveaux textes, on retiendra la création de dispositions relatives à l'injection d'hydrogène et de gaz renouvelables dans les réseaux de gaz naturel (nouveaux articles L. 445-1 et suivants du Code de l'énergie) ou encore l'intégration au sein du Code de l'énergie d'un nouveau livre consacré à l'hydrogène (Livre 8 du Code de l'énergie). […] L. 811-1 du Code de l'énergie) ; ces différentes définitions reposent sur des conditions, seuils techniques et procédés, qui seront précisés par arrêté du ministre chargé de l'énergie ; […] la définition des régimes des garanties de traçabilité et d'origine de l'hydrogène (art. […] L. 821-1 et suivants du Code de l'énergie) ;
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