LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
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TITRE PRÉLIMINAIRE
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
L100-1-A à L100-5
TITRE IER
LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Les secteurs de l'électricité et du gaz
Section 1
Distinction des activités
L111-1
Section 2
Organisation des entreprises de transport
Sous-section 1
Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz
Paragraphe 1
Désignation des gestionnaires de réseaux de transport
L111-2 à L111-6
Paragraphe 2
Principe de la séparation entre les activités de transport et les activités de production ou de fourniture
L111-7
Paragraphe 3
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport créées après le 3 septembre 2009
L111-8 à L111-8-4
Paragraphe 4
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée
L111-9 à L111-38
Paragraphe 5
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport transfrontaliers
L111-39
Sous-section 2
Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7
L111-40 à L111-46
Sous-section 3
Dispositions propres aux entreprises de transport de gaz
L111-47 à L111-50
Section 3
Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
Sous-section 1
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution
L111-51 à L111-56-2
Sous-section 2
Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture
L111-57 à L111-60
Sous-section 3
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux publics de distribution
L111-61 à L111-66
Section 4
Dispositions particulières aux entreprises Électricité de France et Engie
L111-67 à L111-71
Section 5
Confidentialité des informations sensibles
Sous-section 1
Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité
L111-72 à L111-75
Sous-section 2
Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié
L111-76 à L111-79
Sous-section 3
Sanctions pénales
L111-80 à L111-83
Section 6
Dissociation et transparence de la comptabilité
Sous-section 1
Règles applicables aux entreprises électriques
L111-84 à L111-87
Sous-section 2
Règles applicables aux entreprises gazières
L111-88 à L111-90
Section 7
Droit d'accès aux réseaux et aux installations
Sous-section 1
Dispositions relatives aux réseaux électriques
L111-91 à L111-96
Sous-section 2
Dispositions relatives aux réseaux gaziers et aux installations de gaz naturel liquéfié
L111-97 à L111-110
Section 8
Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
L111-111
Chapitre II
Le marché pétrolier
L112-1
Chapitre III
Les réseaux de chaleur
L113-1
TITRE II
LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier
Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz
Section 1
Obligations assignées aux entreprises du secteur de l'électricité
Sous-section 1
Définitions
L121-1 à L121-5
Sous-section 2
Compensation des charges résultant des obligations de service public
Paragraphe 1
Règles de la compensation des charges résultant des obligations de service public
L121-6 à L121-28
Paragraphe 2
Comité de gestion des charges de service public de l'électricité
L121-28-1
Sous-section 3
Le fonds de péréquation de l'électricité
L121-29 à L121-30
Section 2
Obligations assignées aux entreprises du secteur du gaz
Sous-section 1
Définitions
L121-32 à L121-34
Sous-section 2
Compensation des charges résultant des obligations de service public
L121-35 à L121-44
Section 3
Mise en œuvre contractuelle des obligations de service public
L121-45 à L121-47
Chapitre II
La protection des consommateurs
d'électricité et de gaz
Section 1
Le médiateur national de l'énergie
L122-1 à L122-5
Section 2
Autres dispositions relatives aux consommateurs
L122-6 à L122-7
Section 3
Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
L122-8
Chapitre III
La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique
L123-2 à L123-4
Chapitre IV
La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique
L124-1 à L124-5
TITRE III
LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Missions
L131-1 à L131-6
Chapitre II
Organisation
L132-1 à L132-4
Chapitre III
Fonctionnement
L133-1 à L133-7
Chapitre IV
Attributions
Section 1
Décisions
L134-1 à L134-9-1
Section 2
Rapports, avis, consultations et propositions
L134-10 à L134-18
Section 3
Règlement des différends
L134-19 à L134-24
Section 4
Pouvoir de sanction
L134-25 à L134-34
Chapitre V
Pouvoirs d'enquête et de contrôle
Section 1
Droit d'accès à la comptabilité des entreprises
L135-1 à L135-2
Section 2
Enquêtes et expertises
L135-3 à L135-11
Section 3
Recherche et constatation des infractions
L135-12 à L135-13
Section 4
Sanctions pénales pour entrave au contrôle
L135-14 à L135-16
TITRE IV
LE RÔLE DE L’ÉTAT
Chapitre Ier
L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Section 1
Dispositions communes à toutes les énergies
L141-1 à L141-6
Section 2
Dispositions spécifiques à l'électricité
L141-7 à L141-9-1
Section 3
Dispositions spécifiques au gaz
L141-10
Section 4
Dispositions spécifiques à la chaleur
L141-11
Section 5
Dispositions spécifiques aux produits pétroliers
L141-12
Section 6
Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire
L141-13
Chapitre II
Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique
Section 1
Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
Sous-section 1
Dispositions applicables à toutes les énergies
L142-1 à L142-3
Sous-section 2
Dispositions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz
Paragraphe 1
Dispositions communes
L142-4 à L142-9
Paragraphe 2
Dispositions spécifiques à l'électricité
L142-9-1
Sous-section 3
Dispositions applicables au pétrole et aux produits pétroliers
L142-10 à L142-12
Section 2
Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives
Sous-section 1
Dispositions propres au secteur pétrolier
L142-13 à L142-18
Sous-section 2
Dispositions propres aux gaz combustibles
L142-19
Sous-section 3
Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier
Paragraphe 1
Pouvoirs d'enquête
L142-20 à L142-29
Paragraphe 2
Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives
L142-30 à L142-36
Section 3
Sanctions pénales
Sous-section 1
Sanctions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz
L142-37 à L142-40
Sous-section 2
Sanctions applicables aux secteurs du gaz et des hydrocarbures
Section 4
Le Conseil supérieur de l'énergie
L142-41
Chapitre III
Les mesures de sauvegarde en cas de crise
Section 1
Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie
Sous-section 1
Dispositions justifiées par une pénurie énergétique
L143-1
Sous-section 2
Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale
L143-2 à L143-3
Section 2
Dispositions particulières à l'électricité et au gaz
L143-4 à L143-6-2
Section 3
Dispositions particulières au pétrole
L143-7 à L143-8
Chapitre IV
L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 1 A
Objectifs de la recherche en matière d'énergie
L144-1-A
Section 1
La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
L144-1
Section 2
IFP Énergies nouvelles
L144-2 à L144-7
TITRE V
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L151-1 à L151-6
Chapitre II
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 1
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
L152-1 à L152-5
Section 2
Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
Sous-section 1
Dispositions applicables de plein droit
L152-6
Sous-section 2
Autres dispositions applicables
L152-7
Section 3
Dispositions d'adaptation
Sous-section 1
Dispositions générales d'adaptation
L152-8
Sous-section 2
Dispositions d'adaptation du titre Ier
L152-9
Sous-section 3
Dispositions d'adaptation du titre II
L152-10
Sous-section 4
Dispositions d'adaptation du titre III
L152-11
Sous-section 5
Dispositions d'adaptation du titre IV
L152-12
TITRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
Chapitre unique
L161-1 à L161-6