LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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- Code de l'énergie
- Partie législative
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
L211-1 à L211-10
TITRE II
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Chapitre Ier
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
L221-1 à L221-13
Chapitre II
Les sanctions administratives et pénales
L222-1 à L222-10
TITRE III
LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L231-1 à L231-4
Chapitre II
Service public de la performance énergétique de l'habitat
L232-1 à L232-3
Chapitre III
La performance énergétique dans les entreprises
Section 1
Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie
L233-1 à L233-3
Section 2
Contrôles et sanctions
L233-4
Section 3
Analyse coûts-avantages
L233-5
Chapitre IV
La performance énergétique dans la commande publique
L234-1 à L234-3
Chapitre V
La performance énergétique des organismes publics
L235-1 à L235-4
Chapitre VI
La performance énergétique des centres de données
L236-1 à L236-3
TITRE IV
LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Chapitre Ier
Dispositions diverses
L241-1 à L241-10
Chapitre II
Contrôles et sanctions
Section 1
Recherche et constatation
L242-1
Section 2
Dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
TITRE V
LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
Chapitre unique
L251-1 à L251-2
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à Mayotte
L261-1
Chapitre II
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 1
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
L262-1
Section 2
Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
L262-2 à L262-3
TITRE VII
L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre unique
L271-1 à L271-4
Titre VIII
LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ
Chapitre Ier
Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse
L281-1 à L281-13
Chapitre II
Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé
L282-1 à L282-3
Chapitre III
Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
L283-1 à L283-5
Chapitre IV
Contrôles et sanctions administratives
Section 1
Contrôle et constatation des manquements
L284-1 à L284-5
Section 2
Sanctions administratives
L284-6 à L284-10
Section 3
Dispositions communes
L284-11
Chapitre V
Sanctions pénales
L285-1
TITRE IX
COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
Chapitre Ier
Communautés d'énergie renouvelable
L291-1 à L291-3
Chapitre II
Communautés énergétiques citoyennes
L292-1 à L292-4
Chapitre III
Dispositions communes
L293-1 à L293-4
Chapitre IV
Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités
L294-1