LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
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TITRE PRÉLIMINAIRE
DISPOSITIONS COMMUNES
L300-1 à L300-2
TITRE IER
LA PRODUCTION
Chapitre Ier
Les dispositions générales relatives à la production d'électricité
Section 1
Les règles générales relatives à la production
L311-1 à L311-4
Section 2
L'autorisation d'exploiter
L311-5 à L311-9
Section 3
La procédure de mise en concurrence
L311-10 à L311-13-6
Section 4
Les sanctions administratives et pénales
L311-14 à L311-19
Section 5
Les garanties d'origine
L311-20 à L311-27
Chapitre II
Les dispositions particulières à la production hydroélectrique
L312-1 à L312-2
Chapitre III
Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire
L313-1 à L313-2
Chapitre IV
Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Section 1 A
Le bilan carbone
L314-1-A
Section 1
L'obligation d'achat
L314-1 à L314-13
Section 2
Les garanties d'origine
L314-14 à L314-16
Section 3
Le complément de rémunération
L314-18 à L314-27
Section 4
Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable
Section 5
Le contrat d'expérimentation
L314-29 à L314-31
Section 6
Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse
L314-32 à L314-35
Section 7
Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques
L314-36 à L314-40
Section 8
Contribution au partage territorial de la valeur
L314-41
Chapitre V
L'autoconsommation
L315-1 à L315-8
Chapitre VI
Le mécanisme de capacité
L316-1 à L316-13
TITRE II
LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Chapitre Ier
Le transport
Section 1
L'autorité concédante du réseau public de transport d'électricité et la consistance de ce réseau
L321-1 à L321-5
Section 2
Les missions du gestionnaire du réseau de transport
L321-6 à L321-17-3
Section 3
La qualité de l'électricité
L321-18
Chapitre II
La distribution
Section 1
Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité et la consistance de ce réseau
L322-1 à L322-7
Section 2
Les missions du gestionnaire du réseau de distribution
L322-8 à L322-11-1
Section 3
La qualité de l'électricité
L322-12
Chapitre III
Les ouvrages de transport et de distribution
Section 1
L'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution
L323-1 à L323-2
Section 2
La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
L323-3 à L323-9
Section 3
Les servitudes pour voisinage des ouvrages de transport ou de distribution
L323-10
Section 4
Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
L323-11 à L323-13
Chapitre IV
La distribution aux services publics
L324-1 à L324-2
TITRE III
LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier
Le choix d'un fournisseur
L331-1 à L331-5
Chapitre II
Les contrats et offres de fourniture
L332-1 à L332-7
Chapitre III
La fourniture d'électricité aux clients finals
L333-1 à L333-4
Chapitre IV
Dispositions particulières
Section 1
La commercialisation par une entreprise locale de distribution
L334-1 à L334-2
Section 2
La fourniture d'électricité et les contrats de concession
L334-3
Section 3
Dispositions spécifiques à certaines activités d'alimentation
L334-4
Chapitre VI
Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
Section 1
Dispositions générales
L336-1 à L336-4
Section 2
Définition des revenus concernés
L336-5 à L336-11
Section 3
Comptabilisation des revenus
L336-12 à L336-14
Section 4
Prévisions du niveau des revenus
L336-15
Section 5
Dispositions finales
L336-16
Chapitre VII
Les tarifs et les prix
Section 1
Dispositions applicables à l'ensemble des tarifs et des prix
L337-1 à L337-2
Section 2
Dispositions applicables aux tarifs de vente
Sous-section 1
Versement nucléaire universel
L337-3 à L337-3-6
Sous-section 2
Les tarifs réglementés de vente
L337-4 à L337-9
Section 3
Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution
L337-10 à L337-12
Chapitre VIII
Agrégation et services d'électricité
L338-1 à L338-3
TITRE IV
L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
Chapitre Ier
L'accès aux réseaux
L341-1 à L341-5
Chapitre II
Le raccordement aux réseaux
Section 1
Les ouvrages de raccordement
Sous-section 1
Consistance des ouvrages
L342-1 à L342-2
Sous-section 2
Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables
Paragraphe 1
Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
L342-3 à L342-4
Paragraphe 2
Installations de production d'électricité en mer
L342-5
Section 2
Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage
L342-6 à L342-7
Section 3
Délais de raccordement et indemnisation des retards et des dysfonctionnements
L342-8 à L342-10
Section 4
Financement
Sous-section 1
Dispositions générales relatives à la prise en charge des coûts de raccordement
L342-11 à L342-12
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables
Paragraphe 1
Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
L342-13 à L342-14
Paragraphe 2
Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
L342-15 à L342-16
Sous-section 3
Contribution due pour le raccordement au réseau public de transport
L342-17 à L342-18
Sous-section 4
Contribution due pour le raccordement au réseau public de distribution
L342-19 à L342-21
Section 5
Règles générales applicables aux conventions de raccordement aux réseaux publics
L342-22 à L342-25
Chapitre III
Les lignes directes
L343-1 à L343-6
Chapitre IV
Les réseaux fermés de distribution d'électricité
Section 1
Définition
L344-1 à L344-3
Section 2
Le gestionnaire du réseau fermé de distribution d'électricité
L344-4 à L344-5
Section 3
Règles applicables aux réseaux fermés de distribution d'électricité
L344-6 à L344-11
Section 4
Sanctions pénales
L344-12 à L344-13
Chapitre V
Les réseaux intérieurs des bâtiments
L345-1 à L345-8
Chapitre VI
Colonnes montantes électriques
L346-1 à L346-5
TITRE V
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
Chapitre Ier
Consommateurs électro-intensifs
L351-1
Chapitre II
Stockage d'énergie dans le système électrique
Section 1
Champ d'application
L352-1 à L352-1-1
Section 2
Obligations des gestionnaires de réseaux
L352-2
Chapitre III
Recharge des véhicules électriques
Section 1
Infrastructure de recharge des véhicules électriques
L353-1 à L353-3
Section 2
Itinérance de la recharge
L353-4
Section 3
Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges
L353-5 à L353-7
Section 4
Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques
L353-8 à L353-9
Section 5
Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie
L353-10 à L353-11
Section 6
Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs
L353-12 à L353-13
TITRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE ET À L'OUTRE MER
Chapitre Ier
Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Section 1
Dispositions communes à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer
L361-1
Section 2
Dispositions particulières aux départements et régions d'outre-mer
L361-2 à L361-3
Chapitre II
Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte
L362-1 à L362-5
Chapitre III
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 1
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
L363-1 à L363-6
Section 2
Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
L363-7
Section 3
Dispositions d'adaptation
Sous-section 1
Dispositions d'adaptation générales
L363-8
Sous-section 2
Dispositions d'adaptation du titre Ier
L363-9
Sous-section 3
Dispositions d'adaptation du titre II
L363-11
Sous-section 4
Dispositions d'adaptation du titre III
L363-12
Sous-section 5
Dispositions d'adaptation du titre IV
L363-13