TITRE IER : LA PRODUCTION
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- Code de l'énergie
- Partie législative
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
TITRE IER : LA PRODUCTION
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Chapitre Ier
Les dispositions générales relatives à la production d'électricité
Section 1
Les règles générales relatives à la production
L311-1 à L311-4
Section 2
L'autorisation d'exploiter
L311-5 à L311-9
Section 3
La procédure de mise en concurrence
L311-10 à L311-13-6
Section 4
Les sanctions administratives et pénales
L311-14 à L311-19
Section 5
Les garanties d'origine
L311-20 à L311-27
Chapitre II
Les dispositions particulières à la production hydroélectrique
L312-1 à L312-2
Chapitre III
Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire
L313-1 à L313-2
Chapitre IV
Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Section 1 A
Le bilan carbone
L314-1-A
Section 1
L'obligation d'achat
L314-1 à L314-13
Section 2
Les garanties d'origine
L314-14 à L314-16
Section 3
Le complément de rémunération
L314-18 à L314-27
Section 4
Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable
Section 5
Le contrat d'expérimentation
L314-29 à L314-31
Section 6
Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse
L314-32 à L314-35
Section 7
Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques
L314-36 à L314-40
Section 8
Contribution au partage territorial de la valeur
L314-41
Chapitre V
L'autoconsommation
L315-1 à L315-8
Chapitre VI
Le mécanisme de capacité
L316-1 à L316-13