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LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

TITRE PRÉLIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 1 : Distinction des activités

Section 2 : Organisation des entreprises de transport

Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz

Paragraphe 1 : Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

Paragraphe 2 : Principe de la séparation entre les activités de transport et les activités de production ou de fourniture

Paragraphe 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport créées après le 3 septembre 2009

Paragraphe 4 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée

Paragraphe 5 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport transfrontaliers

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7

Sous-section 3 : Dispositions propres aux entreprises de transport de gaz

Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1 : Les gestionnaires des réseaux publics de distribution

Sous-section 2 : Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture

Sous-section 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux publics de distribution

Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises Électricité de France et Engie

Section 5 : Confidentialité des informations sensibles

Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

Sous-section 2 : Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Section 6 : Dissociation et transparence de la comptabilité

Sous-section 1 : Règles applicables aux entreprises électriques

Sous-section 2 : Règles applicables aux entreprises gazières

Section 7 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux réseaux électriques

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réseaux gaziers et aux installations de gaz naturel liquéfié

Section 8 : Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Chapitre II : Le marché pétrolier

Chapitre III : Les réseaux de chaleur

TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz

Section 1 : Obligations assignées aux entreprises du secteur de l'électricité

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Compensation des charges résultant des obligations de service public

Paragraphe 1 : Règles de la compensation des charges résultant des obligations de service public

Paragraphe 2 : Comité de gestion des charges de service public de l'électricité

Sous-section 3 : Le fonds de péréquation de l'électricité

Section 2 : Obligations assignées aux entreprises du secteur du gaz

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Compensation des charges résultant des obligations de service public

Section 3 : Mise en œuvre contractuelle des obligations de service public

Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz

Section 1 : Le médiateur national de l'énergie

Section 2 : Autres dispositions relatives aux consommateurs

Section 3 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique

Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Fonctionnement

Chapitre IV : Attributions

Section 1 : Décisions

Section 2 : Rapports, avis, consultations et propositions

Section 3 : Règlement des différends

Section 4 : Pouvoir de sanction

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle

Section 1 : Droit d'accès à la comptabilité des entreprises

Section 2 : Enquêtes et expertises

Section 3 : Recherche et constatation des infractions

Section 4 : Sanctions pénales pour entrave au contrôle

TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Section 3 : Dispositions spécifiques au gaz

Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur

Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers

Section 6 : Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique

Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les énergies

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Sous-section 3 : Dispositions applicables au pétrole et aux produits pétroliers

Section 2 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier

Sous-section 2 : Dispositions propres aux gaz combustibles

Sous-section 3 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Paragraphe 1 : Pouvoirs d'enquête

Paragraphe 2 : Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz

Sous-section 2 : Sanctions applicables aux secteurs du gaz et des hydrocarbures

Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie

Sous-section 1 : Dispositions justifiées par une pénurie énergétique

Sous-section 2 : Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale

Section 2 : Dispositions particulières à l'électricité et au gaz

Section 3 : Dispositions particulières au pétrole

Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1 A : Objectifs de la recherche en matière d'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

Section 2 : IFP Énergies nouvelles

TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit

Sous-section 2 : Autres dispositions applicables

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II

Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III

Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

Chapitre unique :

LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique :

TITRE II : LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises

Section 1 : Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie

Section 2 : Contrôles et sanctions

Section 3 : Analyse coûts-avantages

Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique

Chapitre V : La performance énergétique des organismes publics

Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation

Section 2 : Dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

Chapitre unique :

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

Chapitre unique :

Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

Chapitre Ier : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse

Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé

Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives

Section 1 : Contrôle et constatation des manquements

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Sanctions pénales

TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable

Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités

LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE IER : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité

Section 1 : Les règles générales relatives à la production

Section 2 : L'autorisation d'exploiter

Section 3 : La procédure de mise en concurrence

Section 4 : Les sanctions administratives et pénales

Section 5 : Les garanties d'origine

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 A : Le bilan carbone

Section 1 : L'obligation d'achat

Section 2 : Les garanties d'origine

Section 3 : Le complément de rémunération

Section 4 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 5 : Le contrat d'expérimentation

Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse

Section 7 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Section 8 : Contribution au partage territorial de la valeur

Chapitre V : L'autoconsommation

Chapitre VI : Le mécanisme de capacité

TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : L'autorité concédante du réseau public de transport d'électricité et la consistance de ce réseau

Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de transport

Section 3 : La qualité de l'électricité

Chapitre II : La distribution

Section 1 : Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité et la consistance de ce réseau

Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de distribution

Section 3 : La qualité de l'électricité

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : L'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution

Section 2 : La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Section 3 : Les servitudes pour voisinage des ouvrages de transport ou de distribution

Section 4 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Chapitre IV : La distribution aux services publics

TITRE III : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur

Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture

Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals

Chapitre IV : Dispositions particulières

Section 1 : La commercialisation par une entreprise locale de distribution

Section 2 : La fourniture d'électricité et les contrats de concession

Section 3 : Dispositions spécifiques à certaines activités d'alimentation

Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Définition des revenus concernés

Section 3 : Comptabilisation des revenus

Section 4 : Prévisions du niveau des revenus

Section 5 : Dispositions finales

Chapitre VII : Les tarifs et les prix

Section 1 : Dispositions applicables à l'ensemble des tarifs et des prix

Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente

Sous-section 1 : Versement nucléaire universel

Sous-section 2 : Les tarifs réglementés de vente

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution

Chapitre VIII : Agrégation et services d'électricité

TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

Chapitre II : Le raccordement aux réseaux

Section 1 : Les ouvrages de raccordement

Sous-section 1 : Consistance des ouvrages

Sous-section 2 : Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables

Paragraphe 1 : Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Paragraphe 2 : Installations de production d'électricité en mer

Section 2 : Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage

Section 3 : Délais de raccordement et indemnisation des retards et des dysfonctionnements

Section 4 : Financement

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la prise en charge des coûts de raccordement

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables

Paragraphe 1 : Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Paragraphe 2 : Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Sous-section 3 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de transport

Sous-section 4 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de distribution

Section 5 : Règles générales applicables aux conventions de raccordement aux réseaux publics

Chapitre III : Les lignes directes

Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Section 1 : Définition

Section 2 : Le gestionnaire du réseau fermé de distribution d'électricité

Section 3 : Règles applicables aux réseaux fermés de distribution d'électricité

Section 4 : Sanctions pénales

Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments

Chapitre VI : Colonnes montantes électriques

TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ

Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs

Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Obligations des gestionnaires de réseaux

Chapitre III : Recharge des véhicules électriques

Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques

Section 2 : Itinérance de la recharge

Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges

Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques

Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie

Section 6 : Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE ET À L'OUTRE MER

Chapitre Ier : Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Section 1 : Dispositions communes à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer

Section 2 : Dispositions particulières aux départements et régions d'outre-mer

Chapitre II : Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II

Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III

Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL

Chapitre unique :

TITRE II : LE STOCKAGE

Chapitre unique :

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : Le régime d'autorisation de transport

Sous-section 1 : Obligation d'une autorisation

Sous-section 2 : Sanctions

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de transport

Section 3 : La participation des autres opérateurs à l'équilibrage des réseaux de transport

Chapitre II : La distribution

Section 1 : Les autorités organisatrices des réseaux de distribution

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de distribution

Section 3 : Canalisations en amont des dispositifs de comptage

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Dispositions applicables au transport

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la distribution

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution

Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel

TITRE IV : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix du fournisseur

Chapitre II : Les contrats de vente

Chapitre III : Le régime de la fourniture

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

Section 1 bis : La fourniture de dernier recours

Section 1 ter : La fourniture de secours

Section 2 : Les sanctions

Sous-section 1 : Sanctions pénales

Sous-section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Dispositions particulières

Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution

Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel

Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel

Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 1 : Le bilan carbone

Section 2 : La vente de biogaz

Section 3 : L'obligation d'achat

Section 4 : Le complément de rémunération

Section 5 : Les garanties d'origine de biogaz

Section 6 : Investissement participatif dans les projets de production de biogaz

Section 7 : Le contrat d'expérimentation

Section 8 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Section 9 : Les certificats de production de biogaz

Sous-section 1 : Le dispositif de certificats de production de biogaz

Sous-section 2 : Délivrance des certificats de production de biogaz

Sous-section 3 : Obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz

Sous-section 4 : Contrôles et sanctions

Section 10 : Les sanctions administratives

Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz

Section 12 : Portail national du biogaz

Section 13 : Contribution au partage territorial de la valeur

Section 14 : Fonds de garantie pour le développement de projets de biogaz

Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel

Section 3 : Le contrat d'expérimentation

Section 4 : Les sanctions administratives

Section 5 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de gaz bas-carbone

Chapitre VIII : L'autoconsommation collective étendue

TITRE V : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux et installations

Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations

TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

Chapitre unique :

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

Chapitre II : Les sanctions

Section 1 : Les sanctions pénales

Section 2 : Les sanctions administratives

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : La protection du domaine hydroélectrique concédé

TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES

Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions

Section 1 : L'octroi de la concession

Section 2 : Le cahier des charges de la concession

Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées

Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

Chapitre II : Les réserves en énergie

Chapitre III : Les redevances proportionnelles

Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES

Chapitre unique :

LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

TITRE IER : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique :

TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE

Chapitre unique :

TITRE III : LE TRANSPORT

Chapitre Ier : Le transport par navire

Chapitre II : Le transport par canalisation

Section unique :

TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers

Section 1 : Le raffinage

Section 2 : Produits pétroliers et carburants renouvelables

Chapitre II : Le stockage

TITRE V : LA DISTRIBUTION

Chapitre unique :

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides

TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER

Chapitre unique :

LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

TITRE IER : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier : La production de chaleur et de froid

Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 2 : Constatation des infractions

Section 3 : Sanctions pénales

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre unique :

TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR

Chapitre unique :

TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE

TITRE I : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

Chapitre III : Autoconsommation

TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État

Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production

Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives

Section 1 : Recherche et constatation des manquements de l'organisme de gestion des garanties

Section 2 : Recherche et constatation des manquements des demandeurs de garanties

Section 3 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Sanctions applicables à l'organisme de gestion

Sous-section 3 : Autres sanctions applicables

Chapitre VI : Dispositions finales

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Chapitre II : La distribution

TITRE IV : LE STOCKAGE

TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE

Code de l'énergie

Partie législative

LIVRE IER

L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

TITRE PRÉLIMINAIRE

LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

L100-1-A à L100-5

TITRE IER

LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier

Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 1

Distinction des activités

L111-1

Section 2

Organisation des entreprises de transport

Sous-section 1

Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz

Paragraphe 1

Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

L111-2 à L111-6

Paragraphe 2

Principe de la séparation entre les activités de transport et les activités de production ou de fourniture

L111-7

Paragraphe 3

Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport créées après le 3 septembre 2009

L111-8 à L111-8-4

Paragraphe 4

Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée

L111-9 à L111-38

Paragraphe 5

Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport transfrontaliers

L111-39

Sous-section 2

Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7

L111-40 à L111-46

Sous-section 3

Dispositions propres aux entreprises de transport de gaz

L111-47 à L111-50

Section 3

Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution

L111-51 à L111-56-2

Sous-section 2

Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture

L111-57 à L111-60

Sous-section 3

Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux publics de distribution

L111-61 à L111-66

Section 4

Dispositions particulières aux entreprises Électricité de France et Engie

L111-67 à L111-71

Section 5

Confidentialité des informations sensibles

Sous-section 1

Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

L111-72 à L111-75

Sous-section 2

Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié

L111-76 à L111-79

Sous-section 3

Sanctions pénales

L111-80 à L111-83

Section 6

Dissociation et transparence de la comptabilité

Sous-section 1

Règles applicables aux entreprises électriques

L111-84 à L111-87

Sous-section 2

Règles applicables aux entreprises gazières

L111-88 à L111-90

Section 7

Droit d'accès aux réseaux et aux installations

Sous-section 1

Dispositions relatives aux réseaux électriques

L111-91 à L111-96

Sous-section 2

Dispositions relatives aux réseaux gaziers et aux installations de gaz naturel liquéfié

L111-97 à L111-110

Section 8

Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

L111-111

Chapitre II

Le marché pétrolier

L112-1

Chapitre III

Les réseaux de chaleur

L113-1

TITRE II

LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz

Section 1

Obligations assignées aux entreprises du secteur de l'électricité

Sous-section 1

Définitions

L121-1 à L121-5

Sous-section 2

Compensation des charges résultant des obligations de service public

Paragraphe 1

Règles de la compensation des charges résultant des obligations de service public

L121-6 à L121-28

Paragraphe 2

Comité de gestion des charges de service public de l'électricité

L121-28-1

Sous-section 3

Le fonds de péréquation de l'électricité

L121-29 à L121-30

Section 2

Obligations assignées aux entreprises du secteur du gaz

Sous-section 1

Définitions

L121-32 à L121-34

Sous-section 2

Compensation des charges résultant des obligations de service public

L121-35 à L121-44

Section 3

Mise en œuvre contractuelle des obligations de service public

L121-45 à L121-47

Chapitre II

La protection des consommateurs d'électricité et de gaz

Section 1

Le médiateur national de l'énergie

L122-1 à L122-5

Section 2

Autres dispositions relatives aux consommateurs

L122-6 à L122-7

Section 3

Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

L122-8

Chapitre III

La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique

L123-2 à L123-4

Chapitre IV

La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

L124-1 à L124-5

TITRE III

LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier

Missions

L131-1 à L131-6

Chapitre II

Organisation

L132-1 à L132-4

Chapitre III

Fonctionnement

L133-1 à L133-7

Chapitre IV

Attributions

Section 1

Décisions

L134-1 à L134-9-1

Section 2

Rapports, avis, consultations et propositions

L134-10 à L134-18

Section 3

Règlement des différends

L134-19 à L134-24

Section 4

Pouvoir de sanction

L134-25 à L134-34

Chapitre V

Pouvoirs d'enquête et de contrôle

Section 1

Droit d'accès à la comptabilité des entreprises

L135-1 à L135-2

Section 2

Enquêtes et expertises

L135-3 à L135-11

Section 3

Recherche et constatation des infractions

L135-12 à L135-13

Section 4

Sanctions pénales pour entrave au contrôle

L135-14 à L135-16

TITRE IV

LE RÔLE DE L’ÉTAT

Chapitre Ier

L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1

Dispositions communes à toutes les énergies

L141-1 à L141-6

Section 2

Dispositions spécifiques à l'électricité

L141-7 à L141-9-1

Section 3

Dispositions spécifiques au gaz

L141-10

Section 4

Dispositions spécifiques à la chaleur

L141-11

Section 5

Dispositions spécifiques aux produits pétroliers

L141-12

Section 6

Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire

L141-13

Chapitre II

Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique

Section 1

Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Sous-section 1

Dispositions applicables à toutes les énergies

L142-1 à L142-3

Sous-section 2

Dispositions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz

Paragraphe 1

Dispositions communes

L142-4 à L142-9

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques à l'électricité

L142-9-1

Sous-section 3

Dispositions applicables au pétrole et aux produits pétroliers

L142-10 à L142-12

Section 2

Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives

Sous-section 1

Dispositions propres au secteur pétrolier

L142-13 à L142-18

Sous-section 2

Dispositions propres aux gaz combustibles

L142-19

Sous-section 3

Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Paragraphe 1

Pouvoirs d'enquête

L142-20 à L142-29

Paragraphe 2

Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives

L142-30 à L142-36

Section 3

Sanctions pénales

Sous-section 1

Sanctions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz

L142-37 à L142-40

Sous-section 2

Sanctions applicables aux secteurs du gaz et des hydrocarbures

Section 4

Le Conseil supérieur de l'énergie

L142-41

Chapitre III

Les mesures de sauvegarde en cas de crise

Section 1

Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie

Sous-section 1

Dispositions justifiées par une pénurie énergétique

L143-1

Sous-section 2

Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale

L143-2 à L143-3

Section 2

Dispositions particulières à l'électricité et au gaz

L143-4 à L143-6-2

Section 3

Dispositions particulières au pétrole

L143-7 à L143-8

Chapitre IV

L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1 A

Objectifs de la recherche en matière d'énergie

L144-1-A

Section 1

La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

L144-1

Section 2

IFP Énergies nouvelles

L144-2 à L144-7

TITRE V

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L151-1 à L151-6

Chapitre II

Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

L152-1 à L152-5

Section 2

Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

Sous-section 1

Dispositions applicables de plein droit

L152-6

Sous-section 2

Autres dispositions applicables

L152-7

Section 3

Dispositions d'adaptation

Sous-section 1

Dispositions générales d'adaptation

L152-8

Sous-section 2

Dispositions d'adaptation du titre Ier

L152-9

Sous-section 3

Dispositions d'adaptation du titre II

L152-10

Sous-section 4

Dispositions d'adaptation du titre III

L152-11

Sous-section 5

Dispositions d'adaptation du titre IV

L152-12

TITRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

Chapitre unique

L161-1 à L161-6

LIVRE II

LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

L211-1 à L211-10

TITRE II

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Chapitre Ier

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

L221-1 à L221-13

Chapitre II

Les sanctions administratives et pénales

L222-1 à L222-10

TITRE III

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L231-1 à L231-4

Chapitre II

Service public de la performance énergétique de l'habitat

L232-1 à L232-3

Chapitre III

La performance énergétique dans les entreprises

Section 1

Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie

L233-1 à L233-3

Section 2

Contrôles et sanctions

L233-4

Section 3

Analyse coûts-avantages

L233-5

Chapitre IV

La performance énergétique dans la commande publique

L234-1 à L234-3

Chapitre V

La performance énergétique des organismes publics

L235-1 à L235-4

Chapitre VI

La performance énergétique des centres de données

L236-1 à L236-3

TITRE IV

LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre Ier

Dispositions diverses

L241-1 à L241-10

Chapitre II

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation

L242-1

Section 2

Dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

TITRE V

LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

Chapitre unique

L251-1 à L251-2

TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières à Mayotte

L261-1

Chapitre II

Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

L262-1

Section 2

Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

L262-2 à L262-3

TITRE VII

L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

Chapitre unique

L271-1 à L271-4

Titre VIII

LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

Chapitre Ier

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse

L281-1 à L281-13

Chapitre II

Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé

L282-1 à L282-3

Chapitre III

Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

L283-1 à L283-5

Chapitre IV

Contrôles et sanctions administratives

Section 1

Contrôle et constatation des manquements

L284-1 à L284-5

Section 2

Sanctions administratives

L284-6 à L284-10

Section 3

Dispositions communes

L284-11

Chapitre V

Sanctions pénales

L285-1

TITRE IX

COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

Chapitre Ier

Communautés d'énergie renouvelable

L291-1 à L291-3

Chapitre II

Communautés énergétiques citoyennes

L292-1 à L292-4

Chapitre III

Dispositions communes

L293-1 à L293-4

Chapitre IV

Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités

L294-1

LIVRE III

LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ

TITRE PRÉLIMINAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES

L300-1 à L300-2

TITRE IER

LA PRODUCTION

Chapitre Ier

Les dispositions générales relatives à la production d'électricité

Section 1

Les règles générales relatives à la production

L311-1 à L311-4

Section 2

L'autorisation d'exploiter

L311-5 à L311-9

Section 3

La procédure de mise en concurrence

L311-10 à L311-13-6

Section 4

Les sanctions administratives et pénales

L311-14 à L311-19

Section 5

Les garanties d'origine

L311-20 à L311-27

Chapitre II

Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

L312-1 à L312-2

Chapitre III

Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

L313-1 à L313-2

Chapitre IV

Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 A

Le bilan carbone

L314-1-A

Section 1

L'obligation d'achat

L314-1 à L314-13

Section 2

Les garanties d'origine

L314-14 à L314-16

Section 3

Le complément de rémunération

L314-18 à L314-27

Section 4

Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 5

Le contrat d'expérimentation

L314-29 à L314-31

Section 6

Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse

L314-32 à L314-35

Section 7

Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

L314-36 à L314-40

Section 8

Contribution au partage territorial de la valeur

L314-41

Chapitre V

L'autoconsommation

L315-1 à L315-8

Chapitre VI

Le mécanisme de capacité

L316-1 à L316-13

TITRE II

LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier

Le transport

Section 1

L'autorité concédante du réseau public de transport d'électricité et la consistance de ce réseau

L321-1 à L321-5

Section 2

Les missions du gestionnaire du réseau de transport

L321-6 à L321-17-3

Section 3

La qualité de l'électricité

L321-18

Chapitre II

La distribution

Section 1

Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité et la consistance de ce réseau

L322-1 à L322-7

Section 2

Les missions du gestionnaire du réseau de distribution

L322-8 à L322-11-1

Section 3

La qualité de l'électricité

L322-12

Chapitre III

Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1

L'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution

L323-1 à L323-2

Section 2

La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

L323-3 à L323-9

Section 3

Les servitudes pour voisinage des ouvrages de transport ou de distribution

L323-10

Section 4

Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

L323-11 à L323-13

Chapitre IV

La distribution aux services publics

L324-1 à L324-2

TITRE III

LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier

Le choix d'un fournisseur

L331-1 à L331-5

Chapitre II

Les contrats et offres de fourniture

L332-1 à L332-7

Chapitre III

La fourniture d'électricité aux clients finals

L333-1 à L333-4

Chapitre IV

Dispositions particulières

Section 1

La commercialisation par une entreprise locale de distribution

L334-1 à L334-2

Section 2

La fourniture d'électricité et les contrats de concession

L334-3

Section 3

Dispositions spécifiques à certaines activités d'alimentation

L334-4

Chapitre VI

Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques

Section 1

Dispositions générales

L336-1 à L336-4

Section 2

Définition des revenus concernés

L336-5 à L336-11

Section 3

Comptabilisation des revenus

L336-12 à L336-14

Section 4

Prévisions du niveau des revenus

L336-15

Section 5

Dispositions finales

L336-16

Chapitre VII

Les tarifs et les prix

Section 1

Dispositions applicables à l'ensemble des tarifs et des prix

L337-1 à L337-2

Section 2

Dispositions applicables aux tarifs de vente

Sous-section 1

Versement nucléaire universel

L337-3 à L337-3-6

Sous-section 2

Les tarifs réglementés de vente

L337-4 à L337-9

Section 3

Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution

L337-10 à L337-12

Chapitre VIII

Agrégation et services d'électricité

L338-1 à L338-3

TITRE IV

L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX

Chapitre Ier

L'accès aux réseaux

L341-1 à L341-5

Chapitre II

Le raccordement aux réseaux

Section 1

Les ouvrages de raccordement

Sous-section 1

Consistance des ouvrages

L342-1 à L342-2

Sous-section 2

Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables

Paragraphe 1

Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

L342-3 à L342-4

Paragraphe 2

Installations de production d'électricité en mer

L342-5

Section 2

Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage

L342-6 à L342-7

Section 3

Délais de raccordement et indemnisation des retards et des dysfonctionnements

L342-8 à L342-10

Section 4

Financement

Sous-section 1

Dispositions générales relatives à la prise en charge des coûts de raccordement

L342-11 à L342-12

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables

Paragraphe 1

Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

L342-13 à L342-14

Paragraphe 2

Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

L342-15 à L342-16

Sous-section 3

Contribution due pour le raccordement au réseau public de transport

L342-17 à L342-18

Sous-section 4

Contribution due pour le raccordement au réseau public de distribution

L342-19 à L342-21

Section 5

Règles générales applicables aux conventions de raccordement aux réseaux publics

L342-22 à L342-25

Chapitre III

Les lignes directes

L343-1 à L343-6

Chapitre IV

Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Section 1

Définition

L344-1 à L344-3

Section 2

Le gestionnaire du réseau fermé de distribution d'électricité

L344-4 à L344-5

Section 3

Règles applicables aux réseaux fermés de distribution d'électricité

L344-6 à L344-11

Section 4

Sanctions pénales

L344-12 à L344-13

Chapitre V

Les réseaux intérieurs des bâtiments

L345-1 à L345-8

Chapitre VI

Colonnes montantes électriques

L346-1 à L346-5

TITRE V

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ

Chapitre Ier

Consommateurs électro-intensifs

L351-1

Chapitre II

Stockage d'énergie dans le système électrique

Section 1

Champ d'application

L352-1 à L352-1-1

Section 2

Obligations des gestionnaires de réseaux

L352-2

Chapitre III

Recharge des véhicules électriques

Section 1

Infrastructure de recharge des véhicules électriques

L353-1 à L353-3

Section 2

Itinérance de la recharge

L353-4

Section 3

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges

L353-5 à L353-7

Section 4

Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques

L353-8 à L353-9

Section 5

Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie

L353-10 à L353-11

Section 6

Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs

L353-12 à L353-13

TITRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE ET À L'OUTRE MER

Chapitre Ier

Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Section 1

Dispositions communes à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer

L361-1

Section 2

Dispositions particulières aux départements et régions d'outre-mer

L361-2 à L361-3

Chapitre II

Dispositions relatives au Département-Région de Mayotte

L362-1 à L362-5

Chapitre III

Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 1

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

L363-1 à L363-6

Section 2

Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

L363-7

Section 3

Dispositions d'adaptation

Sous-section 1

Dispositions d'adaptation générales

L363-8

Sous-section 2

Dispositions d'adaptation du titre Ier

L363-9

Sous-section 3

Dispositions d'adaptation du titre II

L363-11

Sous-section 4

Dispositions d'adaptation du titre III

L363-12

Sous-section 5

Dispositions d'adaptation du titre IV

L363-13

LIVRE IV

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

L400-1

TITRE IER

LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL

Chapitre unique

L411-1

TITRE II

LE STOCKAGE

Chapitre unique

L421-1 à L421-16

TITRE III

LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier

Le transport

Section 1

Le régime d'autorisation de transport

Sous-section 1

Obligation d'une autorisation

L431-1

Sous-section 2

Sanctions

L431-2

Section 2

Les missions des gestionnaires de réseaux de transport

L431-3 à L431-6-5

Section 3

La participation des autres opérateurs à l'équilibrage des réseaux de transport

L431-7 à L431-9

Chapitre II

La distribution

Section 1

Les autorités organisatrices des réseaux de distribution

L432-1 à L432-7

Section 2

Les missions des gestionnaires de réseaux de distribution

L432-8 à L432-15-1

Section 3

Canalisations en amont des dispositifs de comptage

L432-16 à L432-22

Chapitre III

Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1

L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1

Dispositions applicables au transport

L433-1 à L433-2

Sous-section 2

Dispositions applicables à la distribution

L433-3 à L433-11

Section 2

Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1

Dispositions relatives aux ouvrages de transport

L433-12

Sous-section 2

Dispositions relatives aux ouvrages de distribution

L433-13 à L433-19

Chapitre IV

Le délestage de la consommation de gaz naturel

L434-1 à L434-4

TITRE IV

LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier

Le choix du fournisseur

L441-1 à L441-6

Chapitre II

Les contrats de vente

L442-1 à L442-3

Chapitre III

Le régime de la fourniture

Section 1

L'obligation d'une autorisation

L443-1 à L443-9-1

Section 1 bis

La fourniture de dernier recours

L443-9-2

Section 1 ter

La fourniture de secours

L443-9-3

Section 2

Les sanctions

Sous-section 1

Sanctions pénales

L443-10 à L443-11

Sous-section 2

Sanctions administratives

L443-12

Section 3

Dispositions particulières

L443-13

Chapitre IV

Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution

L444-1 à L444-2

Chapitre V

Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel

Section 1

Champ d'application

L445-1 à L445-1-2

Section 2

La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel

L445-2

Section 3

Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel

L445-3 à L445-16

Chapitre VI

Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 1

Le bilan carbone

L446-1

Section 2

La vente de biogaz

L446-2 à L446-3

Section 3

L'obligation d'achat

L446-4 à L446-6-1

Section 4

Le complément de rémunération

L446-7 à L446-17

Section 5

Les garanties d'origine de biogaz

L446-18 à L446-22-1

Section 6

Investissement participatif dans les projets de production de biogaz

Section 7

Le contrat d'expérimentation

L446-24 à L446-26-1

Section 8

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

L446-27 à L446-30

Section 9

Les certificats de production de biogaz

Sous-section 1

Le dispositif de certificats de production de biogaz

L446-31 à L446-36

Sous-section 2

Délivrance des certificats de production de biogaz

L446-37 à L446-41

Sous-section 3

Obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz

L446-42 à L446-46

Sous-section 4

Contrôles et sanctions

L446-47 à L446-55

Section 10

Les sanctions administratives

L446-56

Section 11

Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz

L446-57

Section 12

Portail national du biogaz

L446-58

Section 13

Contribution au partage territorial de la valeur

L446-59

Section 14

Fonds de garantie pour le développement de projets de biogaz

L446-60

Chapitre VII

Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel

Section 1

Champ d'application

L447-1 à L447-3

Section 2

La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel

L447-4

Section 3

Le contrat d'expérimentation

L447-5

Section 4

Les sanctions administratives

L447-6

Section 5

Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de gaz bas-carbone

L447-7

Chapitre VIII

L'autoconsommation collective étendue

L448-1 à L448-5

TITRE V

L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

Chapitre Ier

L'accès aux réseaux et installations

L451-1 à L451-3

Chapitre II

Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

L452-1 à L452-6

Chapitre III

Le raccordement aux réseaux et installations

L453-1 à L453-10

TITRE VI

LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

Chapitre unique

L461-1 à L461-3

LIVRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

TITRE IER

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES

Chapitre Ier

Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

L511-1 à L511-14

Chapitre II

Les sanctions

Section 1

Les sanctions pénales

L512-1 à L512-2

Section 2

Les sanctions administratives

L512-3

Section 3

Dispositions diverses

L512-4

Chapitre III

La protection du domaine hydroélectrique concédé

L513-1 à L513-4

TITRE II

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES

Chapitre Ier

La procédure applicable aux concessions

Section 1

L'octroi de la concession

L521-1 à L521-3

Section 2

Le cahier des charges de la concession

L521-4 à L521-6

Section 3

L'occupation ou la traversée des propriétés privées

L521-7 à L521-14

Section 4

Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

L521-15 à L521-17

Section 5

Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

L521-18 à L521-20

Chapitre II

Les réserves en énergie

L522-1 à L522-4

Chapitre III

Les redevances proportionnelles

L523-1 à L523-3

Chapitre IV

L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

L524-1

TITRE III

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES

Chapitre unique

L531-1 à L531-6

LIVRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

TITRE IER

GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique

L611-1

TITRE II

LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE

Chapitre unique

L621-1

TITRE III

LE TRANSPORT

Chapitre Ier

Le transport par navire

L631-1 à L631-5

Chapitre II

Le transport par canalisation

Section unique

L632-1 à L632-2

TITRE IV

LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier

Le raffinage et les produits pétroliers

Section 1

Le raffinage

L641-1 à L641-3

Section 2

Produits pétroliers et carburants renouvelables

L641-4 à L641-8

Chapitre II

Le stockage

L642-1 à L642-10

TITRE V

LA DISTRIBUTION

Chapitre unique

L651-1 à L651-3

TITRE VI

LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre I

Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides

L661-1 à L661-2

TITRE VII

LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER

Chapitre unique

L671-1 à L671-3

LIVRE VII

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

TITRE IER

LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier

La production de chaleur et de froid

L711-1 à L711-4

Chapitre II

Le classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 1

Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

L712-1 à L712-3

Section 2

Constatation des infractions

L712-4

Section 3

Sanctions pénales

L712-5

Chapitre III

Dispositions diverses

L713-1 à L713-2

Chapitre IV

Contrôles et sanctions

L714-1 à L714-2

Chapitre V

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

L715-1 à L715-4

TITRE II

LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre unique

L721-1 à L721-12

TITRE III

LE STOCKAGE DE CHALEUR

Chapitre unique

L731-1

TITRE IV

CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

Chapitre Ier

Dispositions communes

L741-1 à L741-4

Chapitre II

Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

L742-1 à L742-3

LIVRE VIII

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE

TITRE I

LA PRODUCTION

Chapitre Ier

Définitions

L811-1

Chapitre II

Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

L812-1 à L812-10

Chapitre III

Autoconsommation

L813-1 à L813-3

TITRE II

LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L821-1 à L821-9

Chapitre II

Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État

L822-1 à L822-5

Chapitre III

L'organisme de gestion des garanties de production

L823-1 à L823-3

Chapitre IV

Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne

L824-1 à L824-2

Chapitre V

Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives

Section 1

Recherche et constatation des manquements de l'organisme de gestion des garanties

L825-1 à L825-2

Section 2

Recherche et constatation des manquements des demandeurs de garanties

L825-3

Section 3

Sanctions administratives

Sous-section 1

Dispositions communes

L825-4

Sous-section 2

Sanctions applicables à l'organisme de gestion

L825-5

Sous-section 3

Autres sanctions applicables

L825-6 à L825-13

Chapitre VI

Dispositions finales

L826-1

TITRE III

LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier

Le transport

L831-1 à L831-2

Chapitre II

La distribution

L832-1 à L832-2

TITRE IV

LE STOCKAGE

L841-1

TITRE V

LA VENTE D'HYDROGÈNE

L851-1 à L851-2