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LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 1 : Organisation des entreprises de transport

Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz

Paragraphe 1 : Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

Paragraphe 2 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7

Section 2 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continental

Sous-section 3 : Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité de Corse

Section 3 : Dispositions particulières à l'entreprise venant aux droits de GDF-Suez

Section 4 : Confidentialité des informations sensibles

Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

Sous-section 2 : Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié

Section 5 : Dissociation et transparence de la comptabilité

Sous-section 1 : Règles applicables aux entreprises électriques

Sous-section 2 : Règles applicables aux entreprises gazières

Section 6 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations

Sous-section 1 : Droit d'accès aux réseaux de distribution de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux mentionnés au III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Dérogation aux conditions d'accès à certaines infrastructures gazières à l'occasion d'une construction ou d'une modification

Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

Sous-section 1 : Données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

Sous-section 2 : Données relatives aux installations bénéficiant d'un soutien public

Section 8 : Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel

Section 9 : Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Chapitre II : Le marché pétrolier

Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers

Chapitre III : Les réseaux de chaleur

Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid

TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz

Section 1 : Définition des obligations assignées aux entreprises

Sous-section 1 : Entreprises gazières

Paragraphe 1 : Obligations assignées aux fournisseurs de gaz

Paragraphe 2 : Obligations assignées opérateurs de réseaux de transport de gaz

Paragraphe 3 : Obligations assignées aux opérateurs de réseaux de distribution de gaz

Paragraphe 4 : Obligations assignées aux titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz

Paragraphe 5 : Obligations assignées aux exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Entreprises du secteur de l'électricité

Section 2 : Compensation financière des charges résultant des obligations de service public

Sous-section 1 : Compensation des charges de service public de l'énergie

Paragraphe 1 : Gestion des comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie

Paragraphe 2 : Détermination des charges imputables aux missions de service public de l'énergie

Paragraphe 3 : Procédure de détermination du montant des charges à compenser

Paragraphe 4 : Opérations de reversement des charges imputables aux missions de service public de l'énergie

Sous-section 2 : Comité de gestion des charges de service public de l'électricité

Sous-section 3 : Le Fonds de péréquation de l'électricité

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Procédure applicable à la péréquation forfaitaire

Paragraphe 3 : Procédure applicable à la péréquation établie à partir de l'analyse des comptes des gestionnaires de réseaux

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz

Section 1 : Dispositions relatives au médiateur de l'énergie

Section 1 bis : Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

Section 2 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)

Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)

Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demande, de versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1)

Sous-section 4 : Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27)

Sous-section 5 : Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32)

Sous-section 6 : Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)

Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique

Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

Section 1 : Le chèque énergie

Section 2 : L'offre de transmission des données de consommation

TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Mission

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Fonctionnement

Chapitre IV : Attributions

Section 1 : Consultations obligatoires sur les projets de décisions

Section 2 : Rapports, avis, consultations et propositions

Section 3 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de règlement des différends

Sous-section 1 : Saisine du comité de règlement des différends et des sanctions et instruction du différend

Sous-section 2 : Séances du comité et décision

Section 4 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de mesures conservatoires

Section 5 : Recours devant la cour d'appel de Paris

Section 6 : Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de sanctions

Sous-section 1 : Saisine du comité et instruction

Sous-section 2 : Séances du comité et décision

Section 7 : Règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

Sous-section 2 : Le comité régional de l'énergie

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande

Sous-section 2 : Le bilan électrique national

Sous-section 3 : La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans

Sous-section 4 : Le critère de défaillance

Section 3 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel

Section 4 : La programmation des investissements pour la production de chaleur

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique

Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier

Sous-section 2 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Paragraphe 1 : Pouvoirs d'enquête

Paragraphe 2 : Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives

Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

Section 1 : Mesures de sauvegarde en cas de crise dans le secteur de l'électricité

Section 2 : Restriction ou suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel

Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles

Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section unique : Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

Chapitre unique :

LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier :

Section 1 : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Section 2 : Le comité de projet

Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques

Chapitre II : Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur

Section 1 : Projets d'installations sur le territoire métropolitain continental

Section 2 : Projets d'installations sur le territoire des zones non interconnectées

TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Section 1 : Obligations individuelles d'économies d'énergie

Section 2 : Délivrance des certificats d'économies d'énergie

Section 3 : Registre national des certificats d'économies d'énergie

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales

Section 1 : Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives

Section 2 : Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz

Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique

Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données

Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid

Section 1 : Analyse coûts-avantages

Section 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre unique :

Section 1 : Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 1 : Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage

Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 3 : Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

Chapitre unique :

Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Sous-section 1 : Conditions d'attribution

Sous-section 2 : Montants et modalités de versement des aides

TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chapitre unique :

TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

Chapitre unique :

Section 1 : Définitions

Section 2 : Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité

Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives

TITRE VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

Chapitre I : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse

Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé

Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des combustibles ou carburants gazeux issus de la biomasse autres que le biométhane

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports, ou carburants à base de carbone recyclé

Section 4 : Dispositions particulières applicables aux installations de production de chaleur ou de froid à partir de combustibles issus de la biomasse

Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives

Chapitre V : Sanctions pénales

TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE

Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable

Chapitre II : Communautés d'énergétiques citoyennes

Chapitre III : Dispositions communes aux communautés d'énergie

LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ

TITRE Ier : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

Section 1 : L'autorisation d'exploiter

Section 2 : Procédures de mise en concurrence

Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres

Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus

Sous-section 4 : Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives

Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

Section 5 : Les garanties d'origine

Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

Sous-section 3 : Émission, transfert et annulation des garanties d'origine

Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée

Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine

Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat

Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat

Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération

Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération

Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données

Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération

Paragraphe 6 : Evaluation du dispositif

Paragraphe 7 : Modalités d'achat en dernier recours

Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes

Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé

Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre

Paragraphe 5 : Obligations d'information

Section 2 : Les garanties d'origine

Sous-section 1 : Mise aux enchères des garanties d'origine

Sous-section 2 : Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants

Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 4 : Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets

Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus

Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu

Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat

Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse

Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Sous-section 1 : Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation

Sous-section 2 : Conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'activité

Sous-section 4 : Modalités de suivi et de contrôle

Chapitre V : L'autoconsommation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré

Chapitre VI : Le mécanisme de capacité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Evaluation et définition du besoin en capacités de production, de stockage et d'effacement de consommation

Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France

Section 4 : Certification des capacités

Section 5 : Procédure de sélection des capacités

Section 6 : Ecarts et règlements financiers

Section 7 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle

TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : La consistance du réseau public de transport

Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables

Section 3 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité

Section 4 : Obligations au titre du mécanisme d'ajustement

Chapitre II : La distribution

Section 1 : Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité

Sous-section 1 : Tenue et continuité globales de la tension sur le réseau de distribution

Sous-section 2 : Tenue et continuité de la tension délivrée à un utilisateur du réseau

Section 2 : Consignation de sommes en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation électrique

Section 3 : Accès aux données de consommation par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

Section 4 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectées

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : Procédure d'institution des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique

Sous-section 2 : Procédure d'établissement des servitudes

Sous-section 3 : Indemnités et frais

Section 2 : Procédure propre à l'institution de servitudes pour voisinage des ouvrages de transport et de distribution

Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité

Sous-section 2 : Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes

Sous-section 3 : Police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics et des lignes directes

Sous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité

Sous-section 5 : Contrôle des champs électromagnétiques

Section 4 : Redevances domaniales dues pour le transport et la distribution de l'électricité

Chapitre IV : La distribution aux services publics

TITRE III : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur

Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture

Chapitre III : L'achat pour revente

Section 1 : Autorisation de fourniture

Section 2 : Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité

Section 3 : Fourniture de secours

Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours

Section 4 : :

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques

Section 1 : Définition des revenus concernés

Section 2 : Evaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques

Section 3 : Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1

Chapitre VII : Les tarifs et les prix

Section 1 : Dispositions applicables aux tarifs de vente

Sous-section 1 : Versement nucléaire universel

Paragraphe 1 : Fixation du tarif unitaire et de la période d'application de la minoration

Paragraphe 2 : Conditions d'application de la minoration par les fournisseurs

Paragraphe 3 : Compensation des fournisseurs d'électricité du fait de la mise en œuvre de la minoration

Paragraphe 4 : Suivi et constatation des flux financiers

Paragraphe 5 : Collecte des données de consommation d'électricité

Sous-section 2 : Application à Mayotte

Sous-section 3 : Les tarifs réglementés de vente de l'électricité

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution

TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

Section 1 : Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Section 2 : Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux plateformes industrielles

Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

Section 5 : Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution

Chapitre II : Le raccordement aux réseaux

Section 1 : Consistance des ouvrages de branchement et d'extension

Section 2 : Exécution des travaux par le demandeur du raccordement

Section 3 : Indemnités en cas de retard de raccordement

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer dont le coût du raccordement est supporté par le gestionnaire de réseau

Sous-section 3 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une d'infrastructure collective de recharge relevant du réseau public de distribution dans un immeuble collectif

Section 4 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité

Section 5 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental

Sous-section 1 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité

Sous-section 2 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation

Sous-section 3 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu

Sous-section 4 : Dispositions communes aux utilisateurs soumis aux règlements européens

Section 6 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental

Section 7 : Autres raccordements aux réseaux électriques

Sous-section 1 : Raccordement entre réseaux

Sous-section 2 : Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public

Sous-section 3 : Raccordement d'une ou plusieurs installations de production au sein d'un site de consommation

Sous-section 4 : Comptage pour les installations de production non directement raccordées aux réseaux publics

Section 8 : Contrôles

Sous-section 1 : Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité

Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité

Section 9 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part

Section 10 : Dispositions spécifiques à certains ouvrages du réseau de transport permettant le raccordement de plusieurs installations de consommation ou d'ouvrages du réseau public de distribution

Chapitre III : Les lignes directes

Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments

TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ

Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs

Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique

Section 1 : Procédure d'appel d'offres

Chapitre III : Recharge des véhicules électriques

Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques

Section 2 : Itinérance de la recharge

Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge

Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques

Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie

Section 6 : Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs

TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 1 : Dispositions relatives à l'obligation d'achat

Section 2 : Schémas de raccordement

Section 3 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion

Chapitre II : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL

TITRE II : LE STOCKAGE

Chapitre unique :

Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages

Sous-section 2 : Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1

Sous-section 4 : Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Section 2 : Dérogations à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Section 3 : Mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

Sous-section 1 : Droits et obligations du titulaire de l'autorisation

Sous-section 2 : Sanctions

Chapitre II : La distribution

Section 1 : L'organisation de la distribution gazière

Sous-section 1 : Agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics

Sous-section 2 : Développement de la desserte gazière

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseau de distribution

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique des ouvrages de gaz en vue de l'établissement de servitudes

Sous-section 2 : Etablissement des servitudes

Sous-section 3 : Indemnités et frais

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1 : Les prescriptions techniques applicables

Sous-section 2 : Les organismes de contrôle

Sous-section 3 : Mesures de police administrative

Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel

Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel

Section 2 : Le délestage des consommateurs de gaz naturel

TITRE IV : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix du fournisseur

Chapitre II : Les contrats de vente

Chapitre III : Le régime de la fourniture

Section 1 : L'obligation d'une autorisation

Section 2 : Contrôles et sanctions administratives

Section 3 : Fourniture de dernier recours

Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de dernier recours

Section 4 : Fourniture de secours

Sous-section 1 : Appel à candidatures

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours

Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution

Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectées dans le réseau de gaz naturel

Section 1 : Champ d'application : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel

Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 1 : Les conditions de vente du biométhane

Section 2 : L'obligation d'achat

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : L'obligation d'achat à un tarif réglementé

Sous-section 3 : L'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres

Paragraphe 2 : La procédure d'appel d'offres

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus

Section 3 : Le complément de rémunération

Sous-section 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

Sous-section 2 : La procédure d'appel à projets

Sous-section 3 : La procédure d'appel d'offres

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à projets

Sous-section 5 : Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel d'offres

Sous-section 6 : Calcul du complément de rémunération

Sous-section 7 : Modalités de comptage et de transmission des données

Sous-section 8 : Modalités de versement du complément de rémunération

Section 4 : Les conditions d'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Section 5 : L'acheteur de dernier recours

Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz

Sous-section 1 : Suivi économique

Sous-section 2 : Contrôle des installations et constatation des manquements

Sous-section 3 : Sanctions

Sous-section 4 : Modalités de contrôle des installations de production de biométhane

Paragraphe 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

Paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine

Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine

Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine

Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine

Section 8 : Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets

Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus

Sous-section 3 : Durée et date d'effet du contrat d'achat

Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modification du contrat

Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Section 10 : Les certificats de production de biogaz

Sous-section 1 : Le dispositif de certificats de production de biogaz

Sous-section 2 : Délivrance des certificats de production de biogaz

Sous-section 3 : Obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz

Sous-section 4 : Contrôles et sanctions

Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz

Section 12 : Portail national du biogaz

Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel

Chapitre VIII : L'autoconsommation collective étendue

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré

TITRE V : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux et installations

Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations

Section 1 : Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel

Section 2 : Contenu du cahier des charges des concessions de distribution publique de gaz et du règlement de service des régies

Section 3 : Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement

Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

Section 5 : Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel

Section 6 : Raccordement des installations de production de biogaz

Section 7 : Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel

TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

Chapitre unique :

LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

TITRE Ier : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

Chapitre II : La constatation des infractions et les sanctions pénales

Chapitre III : La protection du domaine public hydroélectrique concédé

TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES

Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions

Section 1 : L'octroi de la concession

Sous-section 1 : Lancement de la procédure

Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti

Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti

Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique

Sous-section 5 : Règlement d'eau

Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession

Sous-section 7 : Approbation des autres travaux

Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés

Sous-section 9 : Dispositions diverses

Section 2 : Le cahier des charges de la concession

Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées

Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation

Sous-section 2 : Fin de la concession

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession

Sous-section 4 : Regroupement de concessions

Sous-section 5 : Prorogation des concessions

Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

Chapitre II : Les reserves en énergie

Chapitre III : Les redevances proportionnelles

Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES

Chapitre unique :

LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES

TITRE IER : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique :

TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE

Chapitre unique :

TITRE III : LE TRANSPORT

Chapitre Ier : Le transport par navire

Chapitre II : Le transport par canalisation

TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs

Section 1 : Dispositions applicables au raffinage

Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs

Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'interopérabilité de l'infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'installation et à la configuration des points de ravitaillement ouverts au public

Chapitre II : Le stockage

Section 1 : Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Section 2 : Dispositions diverses

TITRE V : LA DISTRIBUTION

Chapitre unique :

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre unique :

Section 1 : Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers autres que le gaz de pétrole liquéfié

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prix du gaz de pétrole liquéfié

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'information du public

Section 2 : Dispositions relatives au département de La Réunion

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'information du public

Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'information du public

LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier : La production de chaleur

Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 2 : Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid

Section 3 : Information du public

Section 4 : Caducité et abrogation du classement

Section 5 : Constatation des infractions

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse

TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre unique :

Section 1 : Procédure régissant la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport de distribution de chaleur

Section 2 : Les servitudes

Section 3 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle

TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR

TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE

TITRE IER : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

Section unique : Procédure de mise en concurrence

Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles

Sous-section 2 : Phase de dialogue

Sous-section 3 : Phase de désignation

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus

Sous-section 5 : Mise en œuvre du contrat d'aide

Titre II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE

Chapitre Ier : Dispositions générales : Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État : Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production

Section unique : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine et de traçabilité d'hydrogène

Code de l'énergie

Partie réglementaire

LIVRE IER

L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

TITRE IER

LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier

Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 1

Organisation des entreprises de transport

Sous-section 1

Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz

Paragraphe 1

Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

R111-1 à R111-11

Paragraphe 2

Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée

R111-12 à D111-15

Sous-section 2

Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7

D111-16 à D111-17

Section 2

Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1

Dispositions communes

D111-18 à D111-19

Sous-section 2

Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continental

R111-19-1 à R111-19-14

Sous-section 3

Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité de Corse

R111-19-15 à R111-19-26

Section 3

Dispositions particulières à l'entreprise venant aux droits de GDF-Suez

D111-20 à D111-21

Section 4

Confidentialité des informations sensibles

Sous-section 1

Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

R111-22 à R111-30

Sous-section 2

Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié

R111-31 à R111-35

Section 5

Dissociation et transparence de la comptabilité

Sous-section 1

Règles applicables aux entreprises électriques

D111-36

Sous-section 2

Règles applicables aux entreprises gazières

D111-37

Section 6

Droit d'accès aux réseaux et aux installations

Sous-section 1

Droit d'accès aux réseaux de distribution de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux mentionnés au III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

D111-38 à D111-42

Sous-section 2

Dérogation aux conditions d'accès à certaines infrastructures gazières à l'occasion d'une construction ou d'une modification

R111-43 à R111-51

Section 7

Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

Sous-section 1

Données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

D111-52 à D111-58

Sous-section 2

Données relatives aux installations bénéficiant d'un soutien public

R111-58-1

Section 8

Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel

D111-59 à D111-66

Section 9

Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

D111-67 à D111-73

Chapitre II

Le marché pétrolier

Section 1

Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers

D112-1 à D112-3

Chapitre III

Les réseaux de chaleur

Section 1

Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid

D113-1 à D113-6

TITRE II

LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz

Section 1

Définition des obligations assignées aux entreprises

Sous-section 1

Entreprises gazières

Paragraphe 1

Obligations assignées aux fournisseurs de gaz

R121-1 à R121-7

Paragraphe 2

Obligations assignées opérateurs de réseaux de transport de gaz

R121-8 à R121-10

Paragraphe 3

Obligations assignées aux opérateurs de réseaux de distribution de gaz

R121-11 à R121-13

Paragraphe 4

Obligations assignées aux titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz

R121-14 à R121-15

Paragraphe 5

Obligations assignées aux exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié

R121-16

Paragraphe 6

Dispositions diverses

R121-17 à R121-20

Sous-section 2

Entreprises du secteur de l'électricité

R121-21

Section 2

Compensation financière des charges résultant des obligations de service public

Sous-section 1

Compensation des charges de service public de l'énergie

Paragraphe 1

Gestion des comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie

R121-22 à R121-24

Paragraphe 2

Détermination des charges imputables aux missions de service public de l'énergie

R121-25 à R121-29

Paragraphe 3

Procédure de détermination du montant des charges à compenser

R121-30 à R121-32

Paragraphe 4

Opérations de reversement des charges imputables aux missions de service public de l'énergie

R121-33 à R121-33-2

Sous-section 2

Comité de gestion des charges de service public de l'électricité

D121-34 à D121-39

Sous-section 3

Le Fonds de péréquation de l'électricité

Paragraphe 1

Dispositions communes

R121-44 à R121-50

Paragraphe 2

Procédure applicable à la péréquation forfaitaire

R121-51 à R121-59

Paragraphe 3

Procédure applicable à la péréquation établie à partir de l'analyse des comptes des gestionnaires de réseaux

R121-60 à R121-62

Sous-section 4

Dispositions diverses

R121-65 à D121-66

Chapitre II

La protection des consommateurs d'électricité et de gaz

Section 1

Dispositions relatives au médiateur de l'énergie

R122-1 à R122-12

Section 1 bis

Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

D122-13

Section 2

Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Sous-section 1

Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)

D122-14 à D122-18

Sous-section 2

Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)

D122-19 à D122-21

Sous-section 3

Modalités d'instruction de la demande, de versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1)

R122-22 à R122-26-1

Sous-section 4

Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27)

R122-27

Sous-section 5

Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32)

R122-28 à R122-32

Sous-section 6

Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)

R122-33 à D122-35

Chapitre III

La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique

Chapitre IV

La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

Section 1

Le chèque énergie

R124-1 à R124-16

Section 2

L'offre de transmission des données de consommation

D124-18 à D124-25

TITRE III

LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier

Mission

Chapitre II

Organisation

R132-1 à R132-2

Chapitre III

Fonctionnement

R133-1 à D133-14

Chapitre IV

Attributions

Section 1

Consultations obligatoires sur les projets de décisions

R134-1 à R134-2

Section 2

Rapports, avis, consultations et propositions

R134-3 à R134-6

Section 3

Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de règlement des différends

Sous-section 1

Saisine du comité de règlement des différends et des sanctions et instruction du différend

R134-7 à R134-13

Sous-section 2

Séances du comité et décision

R134-14 à R134-17

Section 4

Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de mesures conservatoires

R134-18 à R134-20

Section 5

Recours devant la cour d'appel de Paris

R134-21 à R134-28

Section 6

Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de sanctions

Sous-section 1

Saisine du comité et instruction

R134-29 à R134-34

Sous-section 2

Séances du comité et décision

R134-35 à R134-36

Section 7

Règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions

R134-37

Chapitre V

Pouvoirs d'enquête et de contrôle

Section 1

Recherche et constatation des infractions

R135-1 à R135-5

TITRE IV

LE RÔLE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier

L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1

Dispositions communes à toutes les énergies

D141-1 à D141-2

Sous-section 2

Le comité régional de l'énergie

D141-2-1 à D141-2-4

Section 2

Dispositions spécifiques à l'électricité

Sous-section 1

Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande

D141-3 à D141-8

Sous-section 2

Le bilan électrique national

D141-9 à D141-10

Sous-section 3

La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans

D141-11 à D141-12-5

Sous-section 4

Le critère de défaillance

D141-12-6

Section 3

La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel

D141-13

Section 4

La programmation des investissements pour la production de chaleur

D141-14

Chapitre II

Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique

Section 1

Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Sous-section 1

Dispositions communes

D142-1 à D142-9

Sous-section 2

Dispositions spécifiques à l'électricité

D142-9-1 à D142-9-5

Section 2

Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives

Sous-section 1

Dispositions propres au secteur pétrolier

D142-10 à R142-14

Sous-section 2

Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Paragraphe 1

Pouvoirs d'enquête

R142-15 à R142-19

Paragraphe 2

Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives

R142-20

Section 3

Le Conseil supérieur de l'énergie

D142-21 à D142-31

Chapitre III

Les mesures de sauvegarde en cas de crise

Section 1

Mesures de sauvegarde en cas de crise dans le secteur de l'électricité

R143-1 à R143-3

Section 2

Restriction ou suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel

R143-4 à R143-10

Chapitre IV

L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1

La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

R144-1

Section 2

IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Sous-section 1

IFP Energies nouvelles

R144-2 à R144-23

Sous-section 2

L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

D144-24 à D144-29

Chapitre V

Le comité d'experts pour la transition énergétique

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section unique

Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

R151-1 à R151-13

Chapitre II

Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

R152-1

TITRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

Chapitre unique

R161-1 à R161-10

LIVRE II

LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Section 1

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

D211-1 à D211-4

Section 2

Le comité de projet

R211-5 à R211-10

Section 3

Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques

R211-11 à R211-18

Chapitre II

Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur

Section 1

Projets d'installations sur le territoire métropolitain continental

R212-1 à R212-6

Section 2

Projets d'installations sur le territoire des zones non interconnectées

R212-7 à R212-12

TITRE II

LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Chapitre Ier

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Section 1

Obligations individuelles d'économies d'énergie

R221-1 à R221-13

Section 2

Délivrance des certificats d'économies d'énergie

R221-14 à R221-25

Section 3

Registre national des certificats d'économies d'énergie

R221-26 à R221-30

Section 4

Dispositions diverses

R221-31

Chapitre II

Les sanctions administratives et pénales

Section 1

Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives

R222-1 à R222-2

Section 2

Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie

R222-3 à R222-12

TITRE III

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier

Dispositions générales

R231-1

Chapitre II

Service public de la performance énergétique de l'habitat

R232-1 à R232-11

Chapitre III

La performance énergétique dans les entreprises

Section 1

Dispositions générales

R233-1 à D233-7

Section 2

Dispositions particulières aux gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz

D233-10 à D233-16

Chapitre IV

La performance énergetique dans la commande publique

R234-1 à R234-6

Chapitre VI

La performance énergétique des centres de données

D236-1 à D236-7

Chapitre VII

Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid

Section 1

Analyse coûts-avantages

R237-1 à R237-3

Section 2

La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données

R237-4 à R237-7

TITRE IV

LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre unique

Section 1

Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

R241-1 à R241-5

Section 2

Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 1

Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

R241-6

Sous-section 3

Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

R241-21 à R241-24

Sous-section 4

Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage

R241-25 à R241-29-1

Sous-section 5

Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

R241-30 à R241-31

Sous-section 5 bis

Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux

R241-31-1

Sous-section 6

Dispositions relatives à l'outre-mer

R241-32 à R241-34

Section 3

Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

D241-35 à D241-37

TITRE V

LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

Chapitre unique

Section unique

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Sous-section 1

Conditions d'attribution

D251-1 à D251-5-3

Sous-section 2

Montants et modalités de versement des aides

D251-7 à D251-13

TITRE VI

LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chapitre unique

TITRE VII

L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

Chapitre unique

Section 1

Définitions

R271-1 à R271-2

Section 2

Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité

R271-3 à R271-9

Section 3

Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives

R271-10 à R271-15

TITRE VIII

LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

Chapitre I

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse

R281-1 à R281-2

Chapitre II

Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé

Chapitre III

Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Section 1

Dispositions générales

R283-1 à R283-9

Section 2

Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des combustibles ou carburants gazeux issus de la biomasse autres que le biométhane

R283-10 à R283-16

Section 3

Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports, ou carburants à base de carbone recyclé

R283-17 à R283-22

Section 4

Dispositions particulières applicables aux installations de production de chaleur ou de froid à partir de combustibles issus de la biomasse

R283-23

Chapitre IV

Contrôles et sanctions administratives

R284-1 à R284-10

Chapitre V

Sanctions pénales

TITRE IX

COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE

Chapitre Ier

Communautés d'énergie renouvelable

R291-1 à R291-3

Chapitre II

Communautés d'énergétiques citoyennes

R292-1 à R292-2

Chapitre III

Dispositions communes aux communautés d'énergie

R293-1

LIVRE III

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ

TITRE Ier

LA PRODUCTION

Chapitre Ier

Les dispositions générales relatives à la production

Section 1

L'autorisation d'exploiter

R311-1 à R311-11-1

Section 2

Procédures de mise en concurrence

R311-12 à R311-12-1

Sous-section 1

La procédure d'appel d'offres

R311-13 à R311-25

Sous-section 2

La procédure de dialogue concurrentiel

R311-25-1 à R311-25-15

Sous-section 3

Dispositions applicables aux candidats retenus

R311-26 à R311-27-3

Sous-section 4

Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

R311-27-4 à R311-27-8

Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

D311-27-9 à D311-27-11

Sous-section 6

Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

R311-27-12 à R311-27-16

Section 3

Constatation des manquements et sanctions administratives

R311-28 à R311-32-1

Section 4

Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1

Agrément et obligations des organismes de contrôle

R311-33 à R311-40

Sous-section 2

Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

R311-41 à R311-47

Section 5

Les garanties d'origine

Sous-section 1

Définition des garanties d'origine

R311-48

Sous-section 2

Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

R311-49 à R311-52

Sous-section 3

Émission, transfert et annulation des garanties d'origine

R311-53 à R311-66

Sous-section 4

Règles particulières applicables à la production autoconsommée

R311-67 à R311-69

Sous-section 5

Contrôle des garanties d'origine

R311-70 à R311-73

Sous-section 6

Garanties d'origine dans les zones interconnectées

R311-74

Chapitre II

Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III

Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV

Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1

Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 1

Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

R314-1 à D314-14-1

Sous-section 2

Dispositions propres à l'obligation d'achat

Paragraphe 1

Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat

D314-15

Paragraphe 2

Conditions de l'obligation d'achat

R314-17 à R314-22

Sous-section 3

Dispositions propres au complément de rémunération

Paragraphe 1

Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

D314-23 à D314-23-2

Paragraphe 2

Conditions propres au complément de rémunération

R314-26 à R314-32

Paragraphe 3

Calcul du complément de rémunération

R314-33 à R314-42

Paragraphe 4

Modalités de transmission des données

R314-43 à R314-46

Paragraphe 5

Modalités de versement du complément de rémunération

R314-47 à R314-49

Paragraphe 6

Evaluation du dispositif

R314-50

Paragraphe 7

Modalités d'achat en dernier recours

R314-51 à R314-52

Sous-section 4

Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1

Agrément des organismes

R314-52-1 à R314-52-6

Paragraphe 2

Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé

R314-52-7

Paragraphe 3

Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé

R314-52-8

Paragraphe 4

Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre

R314-52-9

Paragraphe 5

Obligations d'information

R314-52-10 à R314-52-11

Section 2

Les garanties d'origine

Sous-section 1

Mise aux enchères des garanties d'origine

R314-53 à R314-65

Sous-section 2

Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants

R314-66 à R314-67

Section 3

Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 4

Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1

La procédure d'appel à projets

R314-71 à R314-85

Sous-section 2

Engagements des candidats retenus

Sous-section 3

Engagements du candidat retenu

R314-86 à R314-87

Sous-section 4

Tarifs d'achat et modifications du contrat

R314-88 à R314-92

Section 5

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse

R314-93 à R314-94

Sous-section 1

Obligations relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

R314-95 à R314-99

Sous-section 2

Sanctions en cas de non-respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

R314-100 à R314-107

Section 6

Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Sous-section 1

Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation

R314-108 à R314-113

Sous-section 2

Conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production

R314-114 à R314-117

Sous-section 3

Conditions relatives à l'activité

R314-118 à R314-119

Sous-section 4

Modalités de suivi et de contrôle

R314-120 à R314-123

Chapitre V

L'autoconsommation

Section 1

Dispositions générales

D315-1 à D315-11

Section 2

Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré

R315-12 à R315-16

Chapitre VI

Le mécanisme de capacité

Section 1

Dispositions générales

R316-1 à R316-2

Section 2

Evaluation et définition du besoin en capacités de production, de stockage et d'effacement de consommation

R316-3 à R316-4

Section 3

Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France

R316-5 à R316-13

Section 4

Certification des capacités

R316-14 à R316-20

Section 5

Procédure de sélection des capacités

R316-21 à R316-28

Section 6

Ecarts et règlements financiers

R316-29 à R316-34

Section 7

Dispositif de contractualisation pluriannuelle

R316-35 à R316-42

TITRE II

LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier

Le transport

Section 1

La consistance du réseau public de transport

R321-1 à D321-9

Section 2

Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables

D321-10 à D321-21-2

Section 3

Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité

D321-22

Section 4

Obligations au titre du mécanisme d'ajustement

D321-23 à D321-33

Chapitre II

La distribution

Section 1

Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité

D322-1

Sous-section 1

Tenue et continuité globales de la tension sur le réseau de distribution

D322-2 à D322-8

Sous-section 2

Tenue et continuité de la tension délivrée à un utilisateur du réseau

D322-9 à D322-10

Section 2

Consignation de sommes en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation électrique

R322-11 à R322-15

Section 3

Accès aux données de consommation par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

D322-16

Section 4

Priorité d'appel dans les zones non interconnectées

D322-17

Chapitre III

Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1

Procédure d'institution des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1

Déclaration d'utilité publique

R323-1 à R323-6

Sous-section 2

Procédure d'établissement des servitudes

R323-7 à D323-16

Sous-section 3

Indemnités et frais

R323-17 à R323-18

Section 2

Procédure propre à l'institution de servitudes pour voisinage des ouvrages de transport et de distribution

R323-19 à R323-22

Section 3

Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

R323-23 à D323-24

Sous-section 1

Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité

R323-25 à R323-29

Sous-section 2

Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes

R323-30 à R323-32

Sous-section 3

Police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics et des lignes directes

R323-33 à R323-39

Sous-section 4

Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité

R323-40 à R323-42

Sous-section 5

Contrôle des champs électromagnétiques

R323-43 à R323-48

Section 4

Redevances domaniales dues pour le transport et la distribution de l'électricité

R323-49 à R323-54

Chapitre IV

La distribution aux services publics

TITRE III

LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier

Le choix d'un fournisseur

R331-1

Chapitre II

Les contrats et offres de fourniture

D332-2

Chapitre III

L'achat pour revente

Section 1

Autorisation de fourniture

R333-1 à R333-9

Section 2

Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité

R333-10 à R333-16

Section 3

Fourniture de secours

Sous-section 1

La procédure d'appel à candidatures

R333-17 à R333-24

Sous-section 2

Dispositions applicables à la fourniture de secours

R333-25 à R333-29

Section 4 :

R333-30

Chapitre IV

Dispositions particulières

Chapitre VI

Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques

Section 1

Définition des revenus concernés

R336-1 à R336-5

Section 2

Evaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques

R336-6 à R336-12

Section 3

Evaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1

D336-13 à D336-14

Chapitre VII

Les tarifs et les prix

Section 1

Dispositions applicables aux tarifs de vente

Sous-section 1

Versement nucléaire universel

Paragraphe 1

Fixation du tarif unitaire et de la période d'application de la minoration

R337-1 à D337-5-1

Paragraphe 2

Conditions d'application de la minoration par les fournisseurs

R337-6 à R337-7

Paragraphe 3

Compensation des fournisseurs d'électricité du fait de la mise en œuvre de la minoration

R337-8 à R337-12

Paragraphe 4

Suivi et constatation des flux financiers

R337-13 à R337-14

Paragraphe 5

Collecte des données de consommation d'électricité

R337-15 à D337-15-1

Sous-section 2

Application à Mayotte

Sous-section 3

Les tarifs réglementés de vente de l'électricité

R337-18 à R337-24

Section 2

Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution

R337-25 à R337-28

TITRE IV

L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX

Chapitre Ier

L'accès aux réseaux

Section 1

Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

R341-1 à D341-3-2

Section 2

Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

R341-4 à R341-8

Section 3

Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

Sous-section 1

Dispositions générales

D341-8-1 à D341-12-1

Sous-section 2

Dispositions propres aux plateformes industrielles

R341-12-2 à R341-12-7

Section 4

Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

D341-13 à D341-17

Section 5

Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution

D341-18 à D341-24

Chapitre II

Le raccordement aux réseaux

Section 1

Consistance des ouvrages de branchement et d'extension

D342-1 à D342-2

Section 2

Exécution des travaux par le demandeur du raccordement

D342-2-1 à D342-2-5

Section 3

Indemnités en cas de retard de raccordement

Sous-section 1

Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères

R342-3 à R342-4

Sous-section 2

Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères

D342-4-1 à D342-4-6

Paragraphe 1

Dispositions générales

R342-4-7 à R342-4-8

Paragraphe 2

Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer

D342-4-9 à R342-4-11

Paragraphe 3

Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer dont le coût du raccordement est supporté par le gestionnaire de réseau

D342-4-12 à D342-4-13

Sous-section 3

Indemnités en cas de retard de raccordement d'une d'infrastructure collective de recharge relevant du réseau public de distribution dans un immeuble collectif

D342-4-14 à D342-4-15

Section 4

Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité

D342-5 à D342-13

Section 5

Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental

Sous-section 1

Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité

R342-13-1 à R342-13-2

Sous-section 2

Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation

R342-13-3 à R342-13-4

Sous-section 3

Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu

R342-13-5 à R342-13-6

Sous-section 4

Dispositions communes aux utilisateurs soumis aux règlements européens

R342-13-7 à R342-13-8

Section 6

Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental

D342-13-9 à R342-14-1

Section 7

Autres raccordements aux réseaux électriques

Sous-section 1

Raccordement entre réseaux

D342-15

Sous-section 2

Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public

D342-15-2 à D342-15-5

Sous-section 3

Raccordement d'une ou plusieurs installations de production au sein d'un site de consommation

D342-15-6

Sous-section 4

Comptage pour les installations de production non directement raccordées aux réseaux publics

D342-15-7

Section 8

Contrôles

Sous-section 1

Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité

D342-16 à D342-17

Sous-section 2

Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité

D342-18 à D342-21

Section 9

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part

D342-22 à D342-24

Section 10

Dispositions spécifiques à certains ouvrages du réseau de transport permettant le raccordement de plusieurs installations de consommation ou d'ouvrages du réseau public de distribution

D342-25 à D342-27

Chapitre III

Les lignes directes

R343-1 à R343-9

Chapitre IV

Les réseaux fermés de distribution d'électricité

Chapitre V

Les réseaux intérieurs des bâtiments

D345-1 à D345-4

TITRE V

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ

Chapitre Ier

Consommateurs électro-intensifs

D351-1 à D351-7

Chapitre II

Stockage d'énergie dans le système électrique

Section 1

Procédure d'appel d'offres

D352-1 à D352-11

Chapitre III

Recharge des véhicules électriques

Section 1

Infrastructure de recharge des véhicules électriques

D353-2

Section 2

Itinérance de la recharge

R353-4-1 à R353-4-7

Section 3

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge

R353-5-1 à D353-6-2

Section 4

Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques

Section 5

Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie

Section 6

Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs

D353-12 à R353-13-3

TITRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 1

Dispositions relatives à l'obligation d'achat

R361-1 à R361-7

Section 2

Schémas de raccordement

D361-7-1 à D361-7-22

Section 3

Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion

D361-7-23 à D361-7-25

Chapitre II

Dispositions relatives à Mayotte

R361-8 à D361-11

Chapitre III

Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

LIVRE IV

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

TITRE IER

LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL

TITRE II

LE STOCKAGE

Chapitre unique

Section 1

L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Sous-section 1

Principes généraux d'utilisation des stockages

R421-1 à R421-6

Sous-section 2

Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6

D421-7 à D421-13

Sous-section 3

Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1

R421-14

Sous-section 4

Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel

R421-15 à R421-16

Section 2

Dérogations à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Section 3

Mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel

D421-17 à D421-21

TITRE III

LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Section 1

Régime de l'autorisation de transport

Chapitre Ier

Le transport

Section 1

Régime de l'autorisation de transport

Sous-section 1

Droits et obligations du titulaire de l'autorisation

R431-1 à R431-2

Sous-section 2

Sanctions

R431-3

Chapitre II

La distribution

Section 1

L'organisation de la distribution gazière

Sous-section 1

Agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics

R432-1 à R432-7

Sous-section 2

Développement de la desserte gazière

R432-8 à R432-12

Section 2

Les missions des gestionnaires de réseau de distribution

R432-13

Chapitre III

Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1

L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1

Déclaration d'utilité publique des ouvrages de gaz en vue de l'établissement de servitudes

R433-1 à R433-4

Sous-section 2

Etablissement des servitudes

R433-5 à D433-11

Sous-section 3

Indemnités et frais

R433-12 à R433-13

Section 2

Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Sous-section 1

Les prescriptions techniques applicables

R433-14 à R433-19

Sous-section 2

Les organismes de contrôle

R433-20 à D433-23

Sous-section 3

Mesures de police administrative

D433-24 à R433-26

Chapitre IV

Le délestage de la consommation de gaz naturel

Section 1

Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel

R434-1 à R434-4

Section 2

Le délestage des consommateurs de gaz naturel

R434-5 à R434-7

TITRE IV

LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier

Le choix du fournisseur

R441-1

Chapitre II

Les contrats de vente

Chapitre III

Le régime de la fourniture

Section 1

L'obligation d'une autorisation

R443-1 à R443-9

Section 2

Contrôles et sanctions administratives

R443-10 à R443-13

Section 3

Fourniture de dernier recours

Sous-section 1

La procédure d'appel à candidatures

R443-14 à R443-20

Sous-section 2

Dispositions applicables à la fourniture de dernier recours

R443-21 à R443-27

Section 4

Fourniture de secours

Sous-section 1

Appel à candidatures

R443-28 à R443-35

Sous-section 2

Dispositions applicables à la fourniture de secours

R443-36 à R443-40

Chapitre IV

Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution

Chapitre V

Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectées dans le réseau de gaz naturel

Section 1

Champ d'application : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2

La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 3

Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel

D445-1 à D445-3

Chapitre VI

Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 1

Les conditions de vente du biométhane

R446-1

Section 2

L'obligation d'achat

Sous-section 1

Dispositions communes

R446-2 à R446-3-4

Sous-section 2

L'obligation d'achat à un tarif réglementé

D446-4 à D446-12-1

Sous-section 3

L'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres

Paragraphe 1

Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres

R446-12-2

Paragraphe 2

La procédure d'appel d'offres

R446-12-3 à R446-12-16

Paragraphe 3

Dispositions applicables aux candidats retenus

R446-12-17 à R446-12-19

Section 3

Le complément de rémunération

D446-13

Sous-section 1

Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

R446-12-20

Sous-section 2

La procédure d'appel à projets

R446-12-21 à R446-12-34

Sous-section 3

La procédure d'appel d'offres

R446-12-35 à R446-12-48

Sous-section 4

Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à projets

R446-12-49 à R446-12-53

Sous-section 5

Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel d'offres

R446-12-54 à R446-12-58

Sous-section 6

Calcul du complément de rémunération

R446-12-59 à R446-12-60

Sous-section 7

Modalités de comptage et de transmission des données

R446-12-61 à R446-12-63

Sous-section 8

Modalités de versement du complément de rémunération

R446-12-64 à R446-12-67

Section 4

Les conditions d'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Section 5

L'acheteur de dernier recours

D446-14

Section 6

Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz

Sous-section 1

Suivi économique

R446-15 à R446-15-1

Sous-section 2

Contrôle des installations et constatation des manquements

R446-16 à R446-16-2

Sous-section 3

Sanctions

R446-16-3 à R446-16-7

Sous-section 4

Modalités de contrôle des installations de production de biométhane

Paragraphe 1

Agrément et obligations des organismes de contrôle

R446-16-8 à R446-16-15

Paragraphe 2

Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

R446-16-16 à R446-16-20

Section 7

Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Sous-section 1

Définition des garanties d'origine

D446-17

Sous-section 2

Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine

D446-18 à D446-20

Sous-section 3

Emission, transfert et annulation des garanties d'origine

D446-21 à D446-30-1

Sous-section 4

Contrôle des garanties d'origine

D446-31 à R446-32-1

Sous-section 5

Mise aux enchères des garanties d'origine

D446-33 à D446-44

Section 8

Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1

La procédure d'appel à projets

R446-45 à R446-58-1

Sous-section 2

Engagements des candidats retenus

R446-59 à R446-60

Sous-section 3

Durée et date d'effet du contrat d'achat

R446-61 à R446-74

Sous-section 4

Tarifs d'achat et modification du contrat

R446-75 à R446-79

Section 9

Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R446-80

Sous-section 1

Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R446-81 à R446-86

Sous-section 2

Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R446-87 à R446-95

Section 10

Les certificats de production de biogaz

Sous-section 1

Le dispositif de certificats de production de biogaz

R446-96 à R446-104

Sous-section 2

Délivrance des certificats de production de biogaz

R446-105 à R446-112

Sous-section 3

Obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz

R446-113 à R446-124

Sous-section 4

Contrôles et sanctions

R446-125 à R446-130

Section 11

Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz

R446-131

Section 12

Portail national du biogaz

R446-132

Chapitre VII

Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel

Chapitre VIII

L'autoconsommation collective étendue

Section 1

Dispositions générales

D448-1 à D448-8

Section 2

Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré

R448-9 à R448-13

TITRE V

L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

Chapitre Ier

L'accès aux réseaux et installations

Chapitre II

Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

R452-1 à D452-1-2

Chapitre III

Le raccordement aux réseaux et installations

Section 1

Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel

R453-1 à R453-6

Section 2

Contenu du cahier des charges des concessions de distribution publique de gaz et du règlement de service des régies

R453-7

Section 3

Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement

R453-8

Section 4

Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles

D453-9 à D453-13

Section 5

Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel

D453-14 à D453-19

Section 6

Raccordement des installations de production de biogaz

D453-20 à D453-25

Section 7

Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel

D453-26

TITRE VI

LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

Chapitre unique

D461-1 à D461-14

LIVRE V

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

TITRE Ier

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES

Chapitre Ier

Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

D511-1 à R511-2

Chapitre II

La constatation des infractions et les sanctions pénales

Chapitre III

La protection du domaine public hydroélectrique concédé

R513-1 à R513-2

TITRE II

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES

Chapitre Ier

La procédure applicable aux concessions

R521-1

Section 1

L'octroi de la concession

Sous-section 1

Lancement de la procédure

R521-2 à R521-5

Sous-section 2

Sélection du candidat pressenti

R521-6 à R521-11

Sous-section 3

Instruction de la demande du concessionnaire pressenti

R521-12 à R521-24

Sous-section 4

Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique

R521-25 à R521-27

Sous-section 5

Règlement d'eau

R521-28 à R521-30

Sous-section 6

Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession

R521-31 à R521-37

Sous-section 7

Approbation des autres travaux

R521-38 à R521-41

Sous-section 8

Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés

R521-43 à R521-46

Sous-section 9

Dispositions diverses

R521-47 à R521-48-2

Section 2

Le cahier des charges de la concession

R521-49

Section 3

L'occupation ou la traversée des propriétés privées

R521-50 à R521-51

Section 4

Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

Sous-section 1

Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation

R521-52 à R521-53

Sous-section 2

Fin de la concession

R521-54 à R521-57

Sous-section 3

Dispositions spécifiques au renouvellement de concession

R521-58 à R521-59

Sous-section 4

Regroupement de concessions

R521-60 à R521-65

Sous-section 5

Prorogation des concessions

R521-66

Section 5

Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

R521-67 à R521-72

Chapitre II

Les reserves en énergie

R522-1 à D522-5

Chapitre III

Les redevances proportionnelles

R523-1 à R523-5

Chapitre IV

L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau

R524-1 à R524-6

TITRE III

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES

Chapitre unique

LIVRE VI

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES

TITRE IER

GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique

TITRE II

LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE

Chapitre unique

TITRE III

LE TRANSPORT

Chapitre Ier

Le transport par navire

D631-1 à D631-10

Chapitre II

Le transport par canalisation

R632-1 à R632-4

TITRE IV

LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier

Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs

Section 1

Dispositions applicables au raffinage

R641-1 à R641-3

Section 2

Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs

D641-4 à R641-16

Section 3

Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs

Sous-section 1

Dispositions générales

D641-17 à D641-18

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'interopérabilité de l'infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public

R641-19 à R641-27

Sous-section 3

Dispositions relatives à l'installation et à la configuration des points de ravitaillement ouverts au public

D641-28 à D641-31

Chapitre II

Le stockage

Section 1

Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

R642-1 à R642-10

Section 2

Dispositions diverses

D642-11

TITRE V

LA DISTRIBUTION

Chapitre unique

TITRE VI

LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre unique

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

R661-1 à R661-6

TITRE VII

LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre unique

Section 1

Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique

Sous-section 1

Dispositions générales

R671-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers autres que le gaz de pétrole liquéfié

R671-2 à R671-5

Sous-section 3

Dispositions relatives aux prix du gaz de pétrole liquéfié

R671-6 à R671-10

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

R671-11 à R671-12

Sous-section 5

Dispositions relatives à l'information du public

R671-13

Section 2

Dispositions relatives au département de La Réunion

Sous-section 1

Dispositions générales

R671-14

Sous-section 2

Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers

R671-15 à R671-17

Sous-section 3

Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers

R671-18 à R671-19

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

R671-20 à R671-21

Sous-section 5

Dispositions relatives à l'information du public

R671-22

Section 3

Dispositions relatives au Département de Mayotte

Sous-section 1

Dispositions générales

R671-23

Sous-section 2

Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers

R671-24 à R671-26

Sous-section 3

Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers

R671-27 à R671-28

Sous-section 4

Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers

R671-29 à R671-30

Sous-section 5

Dispositions relatives à l'information du public

R671-31

LIVRE VII

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

TITRE Ier

LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier

La production de chaleur

R711-1 à R711-9

Chapitre II

Le classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 1

Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

R712-1 à R712-6

Section 2

Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid

R712-7 à R712-10

Section 3

Information du public

R712-11

Section 4

Caducité et abrogation du classement

R712-12 à R712-13

Section 5

Constatation des infractions

R712-14

Chapitre III

Dispositions diverses

R713-1

Chapitre IV

Contrôles et sanctions

Chapitre V

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse

R715-1 à R715-6

TITRE II

LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre unique

Section 1

Procédure régissant la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport de distribution de chaleur

R721-1 à R721-6

Section 2

Les servitudes

R721-7 à D721-13

Section 3

Construction, mise en service, exploitation et contrôle

R721-14 à R721-20

TITRE III

LE STOCKAGE DE CHALEUR

TITRE IV

CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

Chapitre Ier

Dispositions communes

R741-1

Chapitre II

Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

R742-1 à R742-2

LIVRE VIII

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE

TITRE IER

LA PRODUCTION

Chapitre Ier

Définitions

Chapitre II

Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

Section unique

Procédure de mise en concurrence

R812-1

Sous-section 1

Phase de sélection des candidats éligibles

R812-2 à R812-9

Sous-section 2

Phase de dialogue

R812-10 à R812-13

Sous-section 3

Phase de désignation

R812-14 à R812-21

Sous-section 4

Dispositions applicables aux candidats retenus

R812-22 à R812-24

Sous-section 5

Mise en œuvre du contrat d'aide

R812-25 à R812-26

Titre II

LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE

Chapitre Ier

Dispositions générales : Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II

Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État : Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III

L'organisme de gestion des garanties de production

Section unique

Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine et de traçabilité d'hydrogène

D823-1 à D823-3