TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

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Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 1 : Organisation des entreprises de transport

Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz

Paragraphe 1 : Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

Paragraphe 2 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7

Section 2 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continental

Sous-section 3 : Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité de Corse

Section 3 : Dispositions particulières à l'entreprise venant aux droits de GDF-Suez

Section 4 : Confidentialité des informations sensibles

Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

Sous-section 2 : Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié

Section 5 : Dissociation et transparence de la comptabilité

Sous-section 1 : Règles applicables aux entreprises électriques

Sous-section 2 : Règles applicables aux entreprises gazières

Section 6 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations

Sous-section 1 : Droit d'accès aux réseaux de distribution de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux mentionnés au III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Dérogation aux conditions d'accès à certaines infrastructures gazières à l'occasion d'une construction ou d'une modification

Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

Sous-section 1 : Données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

Sous-section 2 : Données relatives aux installations bénéficiant d'un soutien public

Section 8 : Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel

Section 9 : Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Chapitre II : Le marché pétrolier

Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers

Chapitre III : Les réseaux de chaleur

Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid

Code de l'énergie
Partie réglementaire
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

Chapitre Ier

Les secteurs de l'électricité et du gaz

Section 1

Organisation des entreprises de transport

Sous-section 1

Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz

Paragraphe 1

Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

R111-1 à R111-11

Paragraphe 2

Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée

R111-12 à D111-15

Sous-section 2

Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7

D111-16 à D111-17

Section 2

Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Sous-section 1

Dispositions communes

D111-18 à D111-19

Sous-section 2

Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continental

R111-19-1 à R111-19-14

Sous-section 3

Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité de Corse

R111-19-15 à R111-19-26

Section 3

Dispositions particulières à l'entreprise venant aux droits de GDF-Suez

D111-20 à D111-21

Section 4

Confidentialité des informations sensibles

Sous-section 1

Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

R111-22 à R111-30

Sous-section 2

Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié

R111-31 à R111-35

Section 5

Dissociation et transparence de la comptabilité

Sous-section 1

Règles applicables aux entreprises électriques

D111-36

Sous-section 2

Règles applicables aux entreprises gazières

D111-37

Section 6

Droit d'accès aux réseaux et aux installations

Sous-section 1

Droit d'accès aux réseaux de distribution de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux mentionnés au III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

D111-38 à D111-42

Sous-section 2

Dérogation aux conditions d'accès à certaines infrastructures gazières à l'occasion d'une construction ou d'une modification

R111-43 à R111-51

Section 7

Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

Sous-section 1

Données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane

D111-52 à D111-58

Sous-section 2

Données relatives aux installations bénéficiant d'un soutien public

R111-58-1

Section 8

Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel

D111-59 à D111-66

Section 9

Dispositions particulières relatives à la conversion des réseaux de distribution de gaz de pétrole liquéfié dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

D111-67 à D111-73

Chapitre II

Le marché pétrolier

Section 1

Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers

D112-1 à D112-3

Chapitre III

Les réseaux de chaleur

Section 1

Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid

D113-1 à D113-6