LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'énergie
- Partie réglementaire
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
//
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Section 1
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
D211-1 à D211-4
Section 2
Le comité de projet
R211-5 à R211-10
Section 3
Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques
R211-11 à R211-18
Chapitre II
Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur
Section 1
Projets d'installations sur le territoire métropolitain continental
R212-1 à R212-6
Section 2
Projets d'installations sur le territoire des zones non interconnectées
R212-7 à R212-12
TITRE II
LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Section 1
Obligations individuelles d'économies d'énergie
R221-1 à R221-13
Section 2
Délivrance des certificats d'économies d'énergie
R221-14 à R221-25
Section 3
Registre national des certificats d'économies d'énergie
R221-26 à R221-30
Section 4
Dispositions diverses
R221-31
Chapitre II
Les sanctions administratives et pénales
Section 1
Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives
R222-1 à R222-2
Section 2
Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie
R222-3 à R222-12
TITRE III
LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales
R231-1
Chapitre II
Service public de la performance énergétique de l'habitat
R232-1 à R232-11
Chapitre III
La performance énergétique dans les entreprises
Section 1
Dispositions générales
R233-1 à D233-7
Section 2
Dispositions particulières aux gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz
D233-10 à D233-16
Chapitre IV
La performance énergetique dans la commande publique
R234-1 à R234-6
Chapitre VI
La performance énergétique des centres de données
D236-1 à D236-7
Chapitre VII
Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid
Section 1
Analyse coûts-avantages
R237-1 à R237-3
Section 2
La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données
R237-4 à R237-7
TITRE IV
LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Chapitre unique
Section 1
Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation
R241-1 à R241-5
Section 2
Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
Sous-section 1
Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
R241-6
Sous-section 3
Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage
R241-21 à R241-24
Sous-section 4
Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage
R241-25 à R241-29-1
Sous-section 5
Dispositions relatives au refroidissement des immeubles
R241-30 à R241-31
Sous-section 5 bis
Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux
R241-31-1
Sous-section 6
Dispositions relatives à l'outre-mer
R241-32 à R241-34
Section 3
Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur
D241-35 à D241-37
TITRE V
LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
Chapitre unique
Section unique
Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Sous-section 1
Conditions d'attribution
D251-1 à D251-5-3
Sous-section 2
Montants et modalités de versement des aides
D251-7 à D251-13
TITRE VI
LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Chapitre unique
TITRE VII
L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre unique
Section 1
Définitions
R271-1 à R271-2
Section 2
Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité
R271-3 à R271-9
Section 3
Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives
R271-10 à R271-15
TITRE VIII
LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ
Chapitre I
Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse
R281-1 à R281-2
Chapitre II
Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé
Chapitre III
Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Section 1
Dispositions générales
R283-1 à R283-9
Section 2
Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des combustibles ou carburants gazeux issus de la biomasse autres que le biométhane
R283-10 à R283-16
Section 3
Dispositions particulières applicables aux opérateurs économiques qui prennent part à la chaîne de production et de distribution des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports, ou carburants à base de carbone recyclé
R283-17 à R283-22
Section 4
Dispositions particulières applicables aux installations de production de chaleur ou de froid à partir de combustibles issus de la biomasse
R283-23
Chapitre IV
Contrôles et sanctions administratives
R284-1 à R284-10
Chapitre V
Sanctions pénales
TITRE IX
COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Communautés d'énergie renouvelable
R291-1 à R291-3
Chapitre II
Communautés d'énergétiques citoyennes
R292-1 à R292-2
Chapitre III
Dispositions communes aux communautés d'énergie
R293-1