TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
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- Code de l'énergie
- Partie réglementaire
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
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Chapitre Ier
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Section 1
Obligations individuelles d'économies d'énergie
R221-1 à R221-13
Section 2
Délivrance des certificats d'économies d'énergie
R221-14 à R221-25
Section 3
Registre national des certificats d'économies d'énergie
R221-26 à R221-30
Section 4
Dispositions diverses
R221-31
Chapitre II
Les sanctions administratives et pénales
Section 1
Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives
R222-1 à R222-2
Section 2
Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie
R222-3 à R222-12