Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'énergie
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
//
Section 1
Obligations individuelles d'économies d'énergie
R221-1 à R221-13
Section 2
Délivrance des certificats d'économies d'énergie
R221-14 à R221-25
Section 3
Registre national des certificats d'économies d'énergie
R221-26 à R221-30
Section 4
Dispositions diverses
R221-31