TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

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Chapitre unique :

Section 1 : Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 1 : Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage

Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 3 : Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

Code de l'énergie
Partie réglementaire
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre unique

Section 1

Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

R241-1 à R241-5

Section 2

Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 1

Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

R241-6

Sous-section 3

Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

R241-21 à R241-24

Sous-section 4

Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage

R241-25 à R241-29-1

Sous-section 5

Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

R241-30 à R241-31

Sous-section 5 bis

Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux

R241-31-1

Sous-section 6

Dispositions relatives à l'outre-mer

R241-32 à R241-34

Section 3

Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

D241-35 à D241-37