TITRE Ier : LA PRODUCTION

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Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

Section 1 : L'autorisation d'exploiter

Section 2 : Procédures de mise en concurrence

Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres

Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus

Sous-section 4 : Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives

Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

Section 5 : Les garanties d'origine

Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

Sous-section 3 : Émission, transfert et annulation des garanties d'origine

Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée

Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine

Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées

Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat

Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat

Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération

Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération

Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération

Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données

Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération

Paragraphe 6 : Evaluation du dispositif

Paragraphe 7 : Modalités d'achat en dernier recours

Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes

Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé

Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre

Paragraphe 5 : Obligations d'information

Section 2 : Les garanties d'origine

Sous-section 1 : Mise aux enchères des garanties d'origine

Sous-section 2 : Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants

Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 4 : Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets

Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus

Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu

Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat

Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse

Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Sous-section 1 : Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation

Sous-section 2 : Conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'activité

Sous-section 4 : Modalités de suivi et de contrôle

Chapitre V : L'autoconsommation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré

Chapitre VI : Le mécanisme de capacité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Evaluation et définition du besoin en capacités de production, de stockage et d'effacement de consommation

Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France

Section 4 : Certification des capacités

Section 5 : Procédure de sélection des capacités

Section 6 : Ecarts et règlements financiers

Section 7 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle

Code de l'énergie
Partie réglementaire
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ

TITRE Ier : LA PRODUCTION

Chapitre Ier

Les dispositions générales relatives à la production

Section 1

L'autorisation d'exploiter

R311-1 à R311-11-1

Section 2

Procédures de mise en concurrence

R311-12 à R311-12-1

Sous-section 1

La procédure d'appel d'offres

R311-13 à R311-25

Sous-section 2

La procédure de dialogue concurrentiel

R311-25-1 à R311-25-15

Sous-section 3

Dispositions applicables aux candidats retenus

R311-26 à R311-27-3

Sous-section 4

Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

R311-27-4 à R311-27-8

Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

D311-27-9 à D311-27-11

Sous-section 6

Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

R311-27-12 à R311-27-16

Section 3

Constatation des manquements et sanctions administratives

R311-28 à R311-32-1

Section 4

Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1

Agrément et obligations des organismes de contrôle

R311-33 à R311-40

Sous-section 2

Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

R311-41 à R311-47

Section 5

Les garanties d'origine

Sous-section 1

Définition des garanties d'origine

R311-48

Sous-section 2

Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

R311-49 à R311-52

Sous-section 3

Émission, transfert et annulation des garanties d'origine

R311-53 à R311-66

Sous-section 4

Règles particulières applicables à la production autoconsommée

R311-67 à R311-69

Sous-section 5

Contrôle des garanties d'origine

R311-70 à R311-73

Sous-section 6

Garanties d'origine dans les zones interconnectées

R311-74

Chapitre II

Les dispositions particulières à la production hydroélectrique

Chapitre III

Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire

Chapitre IV

Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Section 1

Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 1

Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

R314-1 à D314-14-1

Sous-section 2

Dispositions propres à l'obligation d'achat

Paragraphe 1

Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat

D314-15

Paragraphe 2

Conditions de l'obligation d'achat

R314-17 à R314-22

Sous-section 3

Dispositions propres au complément de rémunération

Paragraphe 1

Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération

D314-23 à D314-23-2

Paragraphe 2

Conditions propres au complément de rémunération

R314-26 à R314-32

Paragraphe 3

Calcul du complément de rémunération

R314-33 à R314-42

Paragraphe 4

Modalités de transmission des données

R314-43 à R314-46

Paragraphe 5

Modalités de versement du complément de rémunération

R314-47 à R314-49

Paragraphe 6

Evaluation du dispositif

R314-50

Paragraphe 7

Modalités d'achat en dernier recours

R314-51 à R314-52

Sous-section 4

Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1

Agrément des organismes

R314-52-1 à R314-52-6

Paragraphe 2

Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé

R314-52-7

Paragraphe 3

Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé

R314-52-8

Paragraphe 4

Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre

R314-52-9

Paragraphe 5

Obligations d'information

R314-52-10 à R314-52-11

Section 2

Les garanties d'origine

Sous-section 1

Mise aux enchères des garanties d'origine

R314-53 à R314-65

Sous-section 2

Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants

R314-66 à R314-67

Section 3

Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable

Section 4

Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1

La procédure d'appel à projets

R314-71 à R314-85

Sous-section 2

Engagements des candidats retenus

Sous-section 3

Engagements du candidat retenu

R314-86 à R314-87

Sous-section 4

Tarifs d'achat et modifications du contrat

R314-88 à R314-92

Section 5

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse

R314-93 à R314-94

Sous-section 1

Obligations relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

R314-95 à R314-99

Sous-section 2

Sanctions en cas de non-respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité

R314-100 à R314-107

Section 6

Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Sous-section 1

Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation

R314-108 à R314-113

Sous-section 2

Conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production

R314-114 à R314-117

Sous-section 3

Conditions relatives à l'activité

R314-118 à R314-119

Sous-section 4

Modalités de suivi et de contrôle

R314-120 à R314-123

Chapitre V

L'autoconsommation

Section 1

Dispositions générales

D315-1 à D315-11

Section 2

Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré

R315-12 à R315-16

Chapitre VI

Le mécanisme de capacité

Section 1

Dispositions générales

R316-1 à R316-2

Section 2

Evaluation et définition du besoin en capacités de production, de stockage et d'effacement de consommation

R316-3 à R316-4

Section 3

Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France

R316-5 à R316-13

Section 4

Certification des capacités

R316-14 à R316-20

Section 5

Procédure de sélection des capacités

R316-21 à R316-28

Section 6

Ecarts et règlements financiers

R316-29 à R316-34

Section 7

Dispositif de contractualisation pluriannuelle

R316-35 à R316-42