Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

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Section 1 : L'autorisation d'exploiter

Section 2 : Procédures de mise en concurrence

Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres

Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus

Sous-section 4 : Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives

Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

Section 5 : Les garanties d'origine

Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine

Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

Sous-section 3 : Émission, transfert et annulation des garanties d'origine

Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée

Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine

Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées

Code de l'énergie
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LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
TITRE Ier : LA PRODUCTION

Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production

Section 1

L'autorisation d'exploiter

R311-1 à R311-11-1

Section 2

Procédures de mise en concurrence

R311-12 à R311-12-1

Sous-section 1

La procédure d'appel d'offres

R311-13 à R311-25

Sous-section 2

La procédure de dialogue concurrentiel

R311-25-1 à R311-25-15

Sous-section 3

Dispositions applicables aux candidats retenus

R311-26 à R311-27-3

Sous-section 4

Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération

R311-27-4 à R311-27-8

Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

D311-27-9 à D311-27-11

Sous-section 6

Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables

R311-27-12 à R311-27-16

Section 3

Constatation des manquements et sanctions administratives

R311-28 à R311-32-1

Section 4

Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Sous-section 1

Agrément et obligations des organismes de contrôle

R311-33 à R311-40

Sous-section 2

Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations

R311-41 à R311-47

Section 5

Les garanties d'origine

Sous-section 1

Définition des garanties d'origine

R311-48

Sous-section 2

Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine

R311-49 à R311-52

Sous-section 3

Émission, transfert et annulation des garanties d'origine

R311-53 à R311-66

Sous-section 4

Règles particulières applicables à la production autoconsommée

R311-67 à R311-69

Sous-section 5

Contrôle des garanties d'origine

R311-70 à R311-73

Sous-section 6

Garanties d'origine dans les zones interconnectées

R311-74