Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
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- Code de l'énergie
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- Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
- TITRE Ier : LA PRODUCTION
Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
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Section 1
Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
Sous-section 1
Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération
R314-1 à D314-14-1
Sous-section 2
Dispositions propres à l'obligation d'achat
Paragraphe 1
Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat
D314-15
Paragraphe 2
Conditions de l'obligation d'achat
R314-17 à R314-22
Sous-section 3
Dispositions propres au complément de rémunération
Paragraphe 1
Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération
D314-23 à D314-23-2
Paragraphe 2
Conditions propres au complément de rémunération
R314-26 à R314-32
Paragraphe 3
Calcul du complément de rémunération
R314-33 à R314-42
Paragraphe 4
Modalités de transmission des données
R314-43 à R314-46
Paragraphe 5
Modalités de versement du complément de rémunération
R314-47 à R314-49
Paragraphe 6
Evaluation du dispositif
R314-50
Paragraphe 7
Modalités d'achat en dernier recours
R314-51 à R314-52
Sous-section 4
Cession des contrats d'achat à des organismes agréés
Paragraphe 1
Agrément des organismes
R314-52-1 à R314-52-6
Paragraphe 2
Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé
R314-52-7
Paragraphe 3
Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé
R314-52-8
Paragraphe 4
Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre
R314-52-9
Paragraphe 5
Obligations d'information
R314-52-10 à R314-52-11
Section 2
Les garanties d'origine
Sous-section 1
Mise aux enchères des garanties d'origine
R314-53 à R314-65
Sous-section 2
Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants
R314-66 à R314-67
Section 3
Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable
Section 4
Le contrat d'expérimentation
Sous-section 1
La procédure d'appel à projets
R314-71 à R314-85
Sous-section 2
Engagements des candidats retenus
Sous-section 3
Engagements du candidat retenu
R314-86 à R314-87
Sous-section 4
Tarifs d'achat et modifications du contrat
R314-88 à R314-92
Section 5
Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse
R314-93 à R314-94
Sous-section 1
Obligations relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité
R314-95 à R314-99
Sous-section 2
Sanctions en cas de non-respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité
R314-100 à R314-107
Section 6
Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques
Sous-section 1
Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation
R314-108 à R314-113
Sous-section 2
Conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production
R314-114 à R314-117
Sous-section 3
Conditions relatives à l'activité
R314-118 à R314-119
Sous-section 4
Modalités de suivi et de contrôle
R314-120 à R314-123