Section 2 : Les garanties d'origine
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- Code de l'énergie
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
- TITRE Ier : LA PRODUCTION
- Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Section 2 : Les garanties d'origine
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Sous-section 1
Mise aux enchères des garanties d'origine
R314-53 à R314-65
Sous-section 2
Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants
R314-66 à R314-67