LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
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TITRE IER
LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
TITRE II
LE STOCKAGE
Chapitre unique
Section 1
L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Sous-section 1
Principes généraux d'utilisation des stockages
R421-1 à R421-6
Sous-section 2
Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6
D421-7 à D421-13
Sous-section 3
Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1
R421-14
Sous-section 4
Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel
R421-15 à R421-16
Section 2
Dérogations à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Section 3
Mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel
D421-17 à D421-21
TITRE III
LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Section 1
Régime de l'autorisation de transport
Chapitre Ier
Le transport
Section 1
Régime de l'autorisation de transport
Sous-section 1
Droits et obligations du titulaire de l'autorisation
R431-1 à R431-2
Sous-section 2
Sanctions
R431-3
Chapitre II
La distribution
Section 1
L'organisation de la distribution gazière
Sous-section 1
Agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics
R432-1 à R432-7
Sous-section 2
Développement de la desserte gazière
R432-8 à R432-12
Section 2
Les missions des gestionnaires de réseau de distribution
R432-13
Chapitre III
Les ouvrages de transport et de distribution
Section 1
L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1
Déclaration d'utilité publique des ouvrages de gaz en vue de l'établissement de servitudes
R433-1 à R433-4
Sous-section 2
Etablissement des servitudes
R433-5 à D433-11
Sous-section 3
Indemnités et frais
R433-12 à R433-13
Section 2
Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1
Les prescriptions techniques applicables
R433-14 à R433-19
Sous-section 2
Les organismes de contrôle
R433-20 à D433-23
Sous-section 3
Mesures de police administrative
D433-24 à R433-26
Chapitre IV
Le délestage de la consommation de gaz naturel
Section 1
Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel
R434-1 à R434-4
Section 2
Le délestage des consommateurs de gaz naturel
R434-5 à R434-7
TITRE IV
LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier
Le choix du fournisseur
R441-1
Chapitre II
Les contrats de vente
Chapitre III
Le régime de la fourniture
Section 1
L'obligation d'une autorisation
R443-1 à R443-9
Section 2
Contrôles et sanctions administratives
R443-10 à R443-13
Section 3
Fourniture de dernier recours
Sous-section 1
La procédure d'appel à candidatures
R443-14 à R443-20
Sous-section 2
Dispositions applicables à la fourniture de dernier recours
R443-21 à R443-27
Section 4
Fourniture de secours
Sous-section 1
Appel à candidatures
R443-28 à R443-35
Sous-section 2
Dispositions applicables à la fourniture de secours
R443-36 à R443-40
Chapitre IV
Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution
Chapitre V
Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectées dans le réseau de gaz naturel
Section 1
Champ d'application : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 2
La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 3
Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel
D445-1 à D445-3
Chapitre VI
Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Section 1
Les conditions de vente du biométhane
R446-1
Section 2
L'obligation d'achat
Sous-section 1
Dispositions communes
R446-2 à R446-3-4
Sous-section 2
L'obligation d'achat à un tarif réglementé
D446-4 à D446-12-1
Sous-section 3
L'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres
Paragraphe 1
Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres
R446-12-2
Paragraphe 2
La procédure d'appel d'offres
R446-12-3 à R446-12-16
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux candidats retenus
R446-12-17 à R446-12-19
Section 3
Le complément de rémunération
D446-13
Sous-section 1
Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération
R446-12-20
Sous-section 2
La procédure d'appel à projets
R446-12-21 à R446-12-34
Sous-section 3
La procédure d'appel d'offres
R446-12-35 à R446-12-48
Sous-section 4
Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à projets
R446-12-49 à R446-12-53
Sous-section 5
Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel d'offres
R446-12-54 à R446-12-58
Sous-section 6
Calcul du complément de rémunération
R446-12-59 à R446-12-60
Sous-section 7
Modalités de comptage et de transmission des données
R446-12-61 à R446-12-63
Sous-section 8
Modalités de versement du complément de rémunération
R446-12-64 à R446-12-67
Section 4
Les conditions d'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel
Section 5
L'acheteur de dernier recours
D446-14
Section 6
Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz
Sous-section 1
Suivi économique
R446-15 à R446-15-1
Sous-section 2
Contrôle des installations et constatation des manquements
R446-16 à R446-16-2
Sous-section 3
Sanctions
R446-16-3 à R446-16-7
Sous-section 4
Modalités de contrôle des installations de production de biométhane
Paragraphe 1
Agrément et obligations des organismes de contrôle
R446-16-8 à R446-16-15
Paragraphe 2
Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations
R446-16-16 à R446-16-20
Section 7
Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Sous-section 1
Définition des garanties d'origine
D446-17
Sous-section 2
Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine
D446-18 à D446-20
Sous-section 3
Emission, transfert et annulation des garanties d'origine
D446-21 à D446-30-1
Sous-section 4
Contrôle des garanties d'origine
D446-31 à R446-32-1
Sous-section 5
Mise aux enchères des garanties d'origine
D446-33 à D446-44
Section 8
Le contrat d'expérimentation
Sous-section 1
La procédure d'appel à projets
R446-45 à R446-58-1
Sous-section 2
Engagements des candidats retenus
R446-59 à R446-60
Sous-section 3
Durée et date d'effet du contrat d'achat
R446-61 à R446-74
Sous-section 4
Tarifs d'achat et modification du contrat
R446-75 à R446-79
Section 9
Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
R446-80
Sous-section 1
Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
R446-81 à R446-86
Sous-section 2
Sanctions en cas de non-respect des critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
R446-87 à R446-95
Section 10
Les certificats de production de biogaz
Sous-section 1
Le dispositif de certificats de production de biogaz
R446-96 à R446-104
Sous-section 2
Délivrance des certificats de production de biogaz
R446-105 à R446-112
Sous-section 3
Obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz
R446-113 à R446-124
Sous-section 4
Contrôles et sanctions
R446-125 à R446-130
Section 11
Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz
R446-131
Section 12
Portail national du biogaz
R446-132
Chapitre VII
Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel
Chapitre VIII
L'autoconsommation collective étendue
Section 1
Dispositions générales
D448-1 à D448-8
Section 2
Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré
R448-9 à R448-13
TITRE V
L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS
Chapitre Ier
L'accès aux réseaux et installations
Chapitre II
Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié
R452-1 à D452-1-2
Chapitre III
Le raccordement aux réseaux et installations
Section 1
Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel
R453-1 à R453-6
Section 2
Contenu du cahier des charges des concessions de distribution publique de gaz et du règlement de service des régies
R453-7
Section 3
Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement
R453-8
Section 4
Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles
D453-9 à D453-13
Section 5
Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel
D453-14 à D453-19
Section 6
Raccordement des installations de production de biogaz
D453-20 à D453-25
Section 7
Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel
D453-26
TITRE VI
LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS
Chapitre unique
D461-1 à D461-14