Section 2 : L'obligation d'achat
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- Code de l'énergie
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
- TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
- Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Section 2 : L'obligation d'achat
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Sous-section 1
Dispositions communes
R446-2 à R446-3-4
Sous-section 2
L'obligation d'achat à un tarif réglementé
D446-4 à D446-12-1
Sous-section 3
L'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres
Paragraphe 1
Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres
R446-12-2
Paragraphe 2
La procédure d'appel d'offres
R446-12-3 à R446-12-16
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux candidats retenus
R446-12-17 à R446-12-19