Section 5 : Les garanties d'origine
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- Code de l'énergie
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
- TITRE Ier : LA PRODUCTION
- Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production
Section 5 : Les garanties d'origine
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Sous-section 1
Définition des garanties d'origine
R311-48
Sous-section 2
Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine
R311-49 à R311-52
Sous-section 3
Émission, transfert et annulation des garanties d'origine
R311-53 à R311-66
Sous-section 4
Règles particulières applicables à la production autoconsommée
R311-67 à R311-69
Sous-section 5
Contrôle des garanties d'origine
R311-70 à R311-73
Sous-section 6
Garanties d'origine dans les zones interconnectées
R311-74